Les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement
Cette communication vise à aider les pays en développement à concilier leurs besoins de développement économique, et donc d'industrialisation, la protection de l'environnement ainsi que l'exploitation durable de l'énergie et des ressources naturelles. La Commission propose de les aider à faire face aux défis que représentent les changements climatiques, notamment en les soutenant dans la mise en œuvre de la convention-cadre des Nations unies et le protocole de Kyoto. Elle propose une stratégie fondée sur le soutien de l'adaptation et de l'atténuation, ainsi que sur le développement des capacités de ces pays à changer de politique face à l'environnement, et surtout, face à la pollution atmosphérique.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement [COM(2003) 85 final - Journal officiel C/2004/76].
SYNTHÈSE
L'évolution du climat n'est pas seulement un problème d'environnement, c'est aussi un problème de développement, car ses effets néfastes touchent les pays les plus pauvres qui dépendent essentiellement des ressources naturelles et des secteurs économiques s'y rattachant tels que l'agriculture, la foresterie et la pêche. Toutefois, même les pays qui ont des économies plus diversifiées sont vulnérables face aux changements climatiques. Il est donc dans l'intérêt général de promouvoir, aussi dans les pays partenaires, des comportements compatibles avec le développement durable en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère, principaux responsables des changements climatiques.
Cette stratégie est divisée en trois sous-sections. La première définit l'objectif général et énonce quelques principes directeurs, la deuxième fixe quatre priorités stratégiques (accorder une importance politique plus grande aux changements climatiques, soutenir l'adaptation, soutenir l'atténuation et développer les capacités) et la troisième expose les propositions de réponse pour les pays partenaires de l'Union européenne (UE). Dans l'annexe I, un plan d'action traduit les recommandations de la stratégie en actions concrètes (voir actes liés).
Contexte et conséquences des changements climatiques mondiaux
Selon les scientifiques, à l'avenir l'augmentation de la température moyenne de surface de la planète se situera entre 1,4 à 5,8° C pour les 100 prochaines années. Cette hausse serait la plus élevée survenue au cours des 10 000 dernières années, avec des effets néfastes tels que l'élévation du niveau des mers, des précipitations plus irrégulières et l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les sécheresses et les tempêtes.
Au niveau international, les changements climatiques mondiaux sont inscrits dans l'agenda pour le développement durable. La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), entrée en vigueur en 1994, ainsi que le protocole de Kyoto en 1997, avaient établi le lien entre environnement et développement. En 2002, la conférence de Monterrey souligne la nécessité de mobiliser des ressources financières et d'en accroître l'utilisation efficace pour supprimer la pauvreté, améliorer les conditions sociales, élever les niveaux de vie et protéger l'environnement. Enfin, lors du Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg à la fin août 2002, 5 priorités qui ont un rapport avec les changements climatiques ont été retenues: l'eau, l'énergie, la santé, l'agriculture et la biodiversité.
Au niveau européen aussi, les préoccupations en matière d'environnement font partie intégrante de la stratégie du développement: lors des sommets de Cardiff et de Vienne en 1998, un processus visant à promouvoir l'intégration concrète de l'environnement dans toutes les politiques de la Communauté a été lancé. Le présent document établit clairement le lien entre pauvreté et changements climatiques et propose une stratégie intégrée pour aborder les changements climatiques et la réduction de la pauvreté. En outre, la Commission invite les États membres, le Parlement européen, la société civile et les autres acteurs concernés à contribuer à la formulation et à la mise en oeuvre d'une stratégie et d'un plan d'action de l'Union européenne sur les changements climatiques afin de soutenir les pays partenaires, sur la base des objectifs, de la stratégie et du plan d'action que propose le présent document.
Incidences de l'évolution du climat sur l'évolution du climat sur les pays partenaires
La capacité d'adaptation aux changements climatiques est déterminée par des facteurs tels que des ressources économiques et d'autres biens, la technologie et l'information, des infrastructures et des institutions stables et efficaces. Étant donné que nombre de pays partenaires sont pauvrement dotés de ces différents facteurs et donc extrêmement vulnérables face aux changements climatiques, le renforcement de leur capacité d'adaptation pourrait réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques et promouvoir un développement durable.
Les effets néfastes sur les écosystèmes, les ressources naturelles et les secteurs économiques connexes affecteront plus gravement les pauvres. Les changements climatiques devraient causer nombre de modifications complexes: un glissement des zones de températures pourrait entraîner l'extinction d'espèces dans de nombreuses régions, nombre de zones où les saisons chaudes deviendront plus sèches seront à risque de dégradation des sols, sécheresse et désertification.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, à court terme elle pourrait être affectée par l'augmentation prévue de la fréquence et de la vigueur des événements climatiques extrêmes, tandis qu'à long terme, elle pourrait être affectée par les changements climatiques prévus, pour la période 2050-2080, dans les zones qui sont déjà en insécurité alimentaire.
Des conséquences néfastes dues aux changements de températures et les modifications des précipitations pourraient augmenter la propagation de maladies telles que le paludisme, la dengue, le choléra et les maladies diarrhéiques. Des déplacements de population pourraient être causés par la perte de terres émergées dans les zones côtières qui pourraient être dévastées par des tempêtes plus violentes et une élévation du niveau des mers entraînant la perte de vies et des dégâts aux infrastructures.
Pour répondre au défi des changements climatiques les pays partenaires peuvent s'adapter aux changements climatiques et atténuer la cause, les émissions de GES. Parmi les objectifs d'adaptation, il y a l'amélioration de la conception des infrastructures et l'augmentation des investissements à long terme, l'accroissement de la flexibilité des systèmes vulnérables (par exemple, modifier une activité ou la délocaliser) et l'amélioration de la préparation et la prise de conscience de la société.
Objectif général et priorités stratégiques
L'objectif de cette stratégie est d'aider les pays partenaires de l'Union européenne à faire face aux défis posés par le changement climatique, en particulier, en les aidant à mettre en œuvre la CCNUCC et le protocole de Kyoto.
Dans la mise en œuvre de cette stratégie, l'Union européenne s'inspirera de principes tels que la contribution à l'objectif général de réduction de la pauvreté indiqué dans la politique de développement de la Communauté européenne (CE), aux objectifs de développement pour le Millénaire et aux résultats du Sommet mondial sur le développement durable, la cohérence des politiques, la complémentarité entre la Communauté, les États membres et d'autres bailleurs de fonds, la primauté accordée à l'appropriation par les pays du processus de développement et d'une large participation des parties concernées.
Sur la base de ces principes, la Commission propose que la coopération au développement de l'UE se concentre sur les quatre priorités stratégiques suivantes:
Nombre de pays qui sont les plus vulnérables face aux changements climatiques sont déjà soumis à des stress dus à la variabilité du climat actuel. Remédier à la vulnérabilité face au climat actuel est donc la première étape logique de l'adaptation aux changements climatiques. L'UE soutiendra les mesures d'adaptation au climat actuel et à sa variabilité par exemple à travers l'adaptation d'un bon rapport coût-efficacité sous la forme de mesures dites «sans regret» qui sont des mesures qui apportent une solution aussi à des stress non climatiques. Elle veillera également au renforcement de la recherche et de la coopération scientifique qui permettrait d'aider les pays en développement à évoluer vers un développement durable. L'évolution du climat est une des priorité du sixième programme-cadre de recherche (2002-2006).
Si tous les secteurs de l'économie se prêtent à des mesures d'atténuation, dans les pays en développement, ce sont essentiellement la fourniture d'énergie, l'utilisation d'énergie et les transports qui offrent le plus grand potentiel de réduction d'émissions grâce aux activités d'atténuation, avec des retombées positives en termes de développement durable. L'UE renforcera son soutien aux actions d'atténuation des émissions de GES, en insistant sur ces trois domaines.
Il est essentiel de développer les capacités des pays partenaires pour la mise en œuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto. Il faut notamment faire mieux connaître les possibilités offertes par ces deux instruments et renforcer la prise de conscience à propos des changements climatiques.
Propositions de stratégies de riposte pour les pays partenaires de l'UE
Une première tentative d'élaboration de ces stratégies de riposte possibles pour les pays partenaires de l'UE figure à l'annexe II. Ces propositions n'étant que des guides, il n'est pas interdit à un pays d'y ajouter une priorité et d'obtenir une aide au développement à cette fin. Elles doivent être revues régulièrement, notamment en fonction des résultats des futures négociations pour la deuxième période d'engagement.
Ces stratégies de riposte de l'UE présentent plusieurs avantages: c'est un point de départ intéressant pour toute discussion avec les pays partenaires en ce qui concerne leurs besoins particuliers pour faire face aux changements climatiques, elles permettent d'identifier les synergies possibles avec des projets en cours dans les secteurs concernés comme la conservation des forêts, la gestion durable des ressources naturelles, les transports, l'énergie et le développement rural, etc.
ACTES LIÉS
Conclusion du Conseil « Affaires générales et relations extérieures » du 22 novembre 2004, sur les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement. Plan d'action 2004-2008 [Non publié au Journal officiel]. Lors de cette session, le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » a adopté le plan d'action qui se concentre sur les priorités stratégiques mentionnées dans la Communication. Un suivi et une évaluation de ce plan d'action sont également prévus, avec un rapport d'évaluation biennal. Suite au premier rapport biennal qui devrait être prêt pour la fin de 2006, le Conseil devra procéder à un examen de la mise en œuvre du plan d'action en 2007 et se pencher sur des mesures supplémentaires après 2008, date qui marque pour le moment la fin de la mise en œuvre du plan d'action. En vue d'accroître le dialogue et la coopération avec les pays partenaires, au sein de la Communauté et avec d'autres bailleurs de fonds, les accords de coopération de l'UE vont inclure la stratégie de l'UE en matière de changements climatiques et de coopération au développement, la visibilité des programmes de l'UE dans ce domaine sera accrue et le dialogue avec la Banque mondiale (BERD), la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières régionales sera renforcé. Pour ce qui est du soutien à l'adaptation, il faut aider les pays en développement à intégrer la gestion des risques climatiques dans le processus de planification. Il est indispensable par exemple de soutenir une politique de développement cohérente et intégrée, la gestion des connaissances pour une gestion durable des ressources naturelles, les travaux de recherche sur les incidences, la vulnérabilité et l'évaluation des risques. Il est nécessaire également d'aider des pays partenaires à mettre en œuvre des modes de développement produisant de faibles émissions de gaz à effet de serre, à évaluer les avantages des technologies respectueuses de l'environnement à travers la recherche, faciliter l'échange d'informations sur ces technologies, etc. Enfin, l'objectif stratégique concernant le développement des capacités vise à sensibiliser l'opinion publique dans les pays partenaires et à renforcer les capacités humaines et institutionnelles dans les pays partenaires pour la mise en œuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto.
Dernière modification le: 14.06.2006