Programme d'action pour la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose (2007-2011)
Ce programme propose une action collective pour soutenir des programmes de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose gérés par les pays en développement et les pays à revenus intermédiaires ainsi qu'une action à l'échelle internationale, dans les domaines où l'Union peut apporter une valeur ajoutée.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Programme d'action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007-2011) [COM(2005) 179 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le présent programme d'action vise à combler le déficit de financement pour atteindre le sixième objectif du Millénaire pour le développement (OMD), c'est-à-dire combattre le VIH/sida et d'autres maladies. Étant donné que le financement contre le sida, le paludisme et la tuberculose reste insuffisant, l'Union intensifie les efforts qui peuvent obtenir les meilleurs résultats.
L'Union s'engage à renforcer le dialogue politique portant sur les droits de l'homme, la santé génésique et sexuelle et les droits connexes, ainsi que sur les besoins des orphelins et des enfants en situation précaire. Elle souligne également la nécessité d'aider les groupes vulnérables comme les toxicomanes, les détenus, les personnes âgées, les handicapés, les réfugiés et les populations déplacées.
L'Union veillera au partage du savoir-faire visant à jouer un rôle constructif dans le dialogue technique et politique, notamment en ce qui concerne la révision du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), la politique sectorielle et les instances de coordination nationale (CCM, «Country Coordinating Mechanisms») du Fonds mondial.
La Commission préparera un manuel pratique pour les délégations et les services, qui veilleront à promouvoir la prévention des maladies auprès de leur personnel.
L'Union européenne entend recenser les ressources disponibles en matière d'assistance technique en vue d'élaborer un plan de partage de l'assistance technique. Ce plan sera régi par un code de conduite pour l'action collective. La Commission européenne présentera, en 2006, un document d'orientation sur les ressources humaines dans le domaine de la santé pour aider à élaborer des mesures spécifiques et la mise en œuvre du présent programme d'action. Cette stratégie devra prendre en considération plusieurs questions, depuis l'adoption d'un code européen établissant des pratiques de recrutement, en passant par l'élaboration de plans nationaux de développement des ressources humaines, jusqu'à l'élaboration d'une déclaration de solidarité internationale.
La Commission souhaite renforcer les capacités en matière de recherche clinique à travers l'initiative EDCTP (partenariat sur les essais cliniques entre les pays européens et les pays en développement). Ceci dans le cadre des nouvelles actions, destinées à l'amélioration des services de soins de santé locaux ou régionaux dans les centres d'essais cliniques, le renforcement des ressources humaines, la mise en place de nouvelles infrastructures, telles que des services hospitaliers, et l'accès de la population à une couverture médicale durant les essais cliniques.
L'Union européenne aidera les pays concernés à mettre en place des pratiques et politiques saines et efficaces d'acquisition de médicaments et de produits pharmaceutiques tels que les préservatifs, les moustiquaires imprégnées d'un insecticide de longue durée et les antirétroviraux. Cette action s'accompagnera d'une campagne d'éducation à la sécurité des enfants à l'école, destinée à renforcer la protection contre les risques de viol, de grossesse ou d'infection par le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles.
L'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO), dans les situations d'urgence et les crises prolongées, contribuera à enrayer la transmission du VIH/sida, de la tuberculose et du paludisme. ECHO s'engagera également à faire reculer la mortalité et la détresse humaine causées par ces maladies par le biais d'actions de sensibilisation, d'information et de formation, ainsi que la fourniture d'outils de prévention aux travailleurs humanitaires.
La Commission européenne propose une série d'actions concrètes et peu coûteuses qui sont efficaces et propres à donner des résultats rapide:
En collaboration avec des partenaires mondiaux tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les États membres, la Commission européenne va également entreprendre des actions contre ces maladies au niveau régional et mondial.
Ce programme d'action cherche à renforcer les réseaux régionaux en vue de promouvoir l'accès à des médicaments sûrs et d'un prix abordable, de renforcer les capacités de réglementation, d'augmenter les ressources humaines dans le secteur de la santé, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux outils.
La Commission européenne suivra la mise en œuvre des résultats du règlement CE n° 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'UE de certains médicaments essentiels. Elle favorisera aussi la transparence des prix des produits pharmaceutiques utilisés pour lutter contre ces maladies en demandant aux pays concernés de communiquer les prix des produits achetés dans le cadre des programmes nationaux financés par l'UE et le Fonds mondial. Ces prix pourront être consultés sur le site internet de la Commission, ce qui permettra plus facilement de les comparer et de mesurer l'impact du déliement de l'aide.
Par le biais d'une assistance scientifique et d'orientations spécifiques sur certains produits essentiels, la Commission contribuera au renforcement des capacités scientifiques et de réglementation des organismes nationaux et régionaux dans le domaine de l'évaluation et de l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques.
La Commission soutiendra la recherche et le développement de nouveaux outils et interventions visant à accélérer la mise au point de nouveaux vaccins, médicaments, microbicides et outils de diagnostic pour les zones dépourvues de moyens. Elle encouragera la collaboration dans le domaine de la recherche entre les organismes des pays frappés de maladies endémiques et les partenaires européens.
Pour remédier à la pénurie de ressources humaines, l'Union apportera son soutien à une série d'initiatives novatrices dont l'objectif devrait être d'inciter davantage les prestataires de soins de santé à rester ou rentrer dans les régions ou pays en développement où les besoins sont les plus urgents. Ces initiatives visent également à améliorer les possibilités de recherche et à enrayer la fuite des cerveaux.
La Commission soutiendra un certain nombre de partenariats public-privé et d'initiatives mondiales. Elle consultera un grand nombre de partenaires à travers son Forum des parties intéressées où il y aura aussi des personnes directement affectées par les trois maladies, qui pourront mieux faire entendre leur voix au niveau mondial.
Elle évaluera également les engagements des partenariats mondiaux selon le savoir-faire unique, la forte présence dans les pays et ressources essentielles, les avantages qu'en retire l'Union par rapport à son investissement et les avantages que la Commission offre à son partenaire.
D'autres partenaires essentiels de la Commission sont l'OMS et l'ONUSIDA, qui offrent un savoir-faire spécifique sur les maladies, grâce aux initiatives «Faire reculer le paludisme» et «Halte à la tuberculose» ainsi que le FNUAP, l'OMT et l'UNICEF.
Sur la scène internationale, la Commission peut faire entendre sa voix en vertu d'un mandat formel et peut établir un dialogue crédible avec les pays non-membres de l'Union. Elle doit aussi sauvegarder une coopération étroite avec les États membres de l'Union, tant dans le cadre des Nations unies que dans celui du G8.
Une collaboration étroite sera établie entre la Commission et les États membres pour faire avancer la mise en œuvre d'actions spécifiques au niveau des pays. En outre, la Commission assurera le suivi des mesures par le biais de l'examen annuel et à mi-parcours des instruments spécifiques aux pays, du 7e programme-cadre et des mécanismes de suivi et d'évaluation du Fonds mondial. En 2008 et en 2010, elle présentera au Parlement et au Conseil des rapports d'avancement détaillés sur la mise en œuvre, les résultats et l'incidence du programme d'action.
Les allocations budgétaires relatives aux actions proposées dans le présent programme d'action seront déterminées dans les prochaines perspectives financières.
Dernière modification le: 05.07.2011