Facilité pour l'énergie destinée aux pays ACP

Une facilité pour l'énergie de 220 millions d'euros va permettre d'accroître l'accès des populations d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) aux services énergétiques modernes. Cette facilité sert de mécanisme de financement et permet d'utiliser l'effet de levier des ressources fournies par l'aide au développement pour attirer des financements issus d'autres sources. Il s'agit là d'une contribution notable à l'initiative de l'Union européenne (UE) pour l'énergie lancée lors du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 26 octobre 2004, relative à l'évolution future de l'initiative européenne dans le domaine de l'énergie et aux modalités de création d'une facilité en faveur de l'énergie destinée aux pays ACP [COM(2004) 711 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

FACILITÉ POUR L'ÉNERGIE EN FAVEUR DES PAYS ACP

La facilité pour l'énergie destinée aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) jouera le rôle de catalyseur en encourageant le lancement d'initiatives et des projets dans le domaine de l'énergie, en faisant office d'organisme centralisateur et en renforçant les capacités de recherche et de gestion des pays ACP.

Principes fondamentaux

La facilité repose sur 4 principes clés:

la gouvernance: la facilité pour l'énergie axe tout particulièrement ses activités sur les pays ACP qui poursuivent ou sont fermement résolus à élaborer une politique nationale saine dans le secteur de l'énergie, sur la base des principes de bonne gouvernance. La facilité aide ces pays à mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui leur permettra d'attirer des ressources financières supplémentaires en vue de l'établissement de partenariats entre le secteur public et privé;
l'appropriation: la facilité pour l'énergie est entièrement guidée par la demande. Il s'agit d'un instrument permettant de soutenir et d'approfondir la participation des acteurs des pays ACP à la conception et à la mise en œuvre des politiques menées dans le domaine de l'énergie;
la souplesse: un effet maximal est recherché en offrant des combinaisons créatives de subventions et d'autres sources de financement. La facilité est ouverte au financement conjoint avec des États membres, d'autres institutions financières internationales telles que la Banque européenne d'investissement et des investisseurs du secteur public au moyen de partenariats public-privé;
l'innovation: cette facilité vise à offrir des réponses innovantes aux défis posés par la fourniture de services énergétiques durables aux plus défavorisés. Les projets peuvent notamment porter sur l'électrification des zones rurales, l'amélioration de la rentabilité de la cuisine domestique et la promotion de la production d'énergie durable par la biomasse, les petites centrales hydroélectriques ou les éoliennes.

Domaines d'action prioritaires financés par la facilité pour l'énergie

La Commission identifie 3 domaines d'actions prioritaires:

la fourniture de services énergétiques: la majeure partie de la contribution financière fournie par la facilité cherche à améliorer l'accès de la population des zones rurales, notamment en Afrique, à des services énergétiques modernes. La priorité est donnée aux personnes qui vivent dans des zones non desservies. Les propositions de projets doivent garantir la viabilité de l'investissement sur le plan économique, social et environnemental;
la création d'un environnement favorable: lorsque la situation en matière de gouvernance ne permet pas de mener sur le terrain des interventions axées sur la fourniture d'énergie, jusqu'à 20% des ressources de la facilité servent à soutenir la création d'un environnement favorable au secteur de l'énergie, reposant sur la bonne gouvernance. La facilité peut ainsi contribuer à la mise en œuvre de politiques et stratégies nationales rationnelles dans le domaine de l'énergie, à l'amélioration du cadre institutionnel, légal et réglementaire, au renforcement des capacités des principales parties prenantes ainsi qu'à l'amélioration de leurs capacités de suivi et d'évaluation;
le soutien aux futurs programmes d'investissement à grande échelle: jusqu'à 20% des ressources de la facilité sont consacrées aux activités préparatoires nécessaires pour faciliter les futurs programmes majeurs d'investissement dans le domaine des interconnexions transfrontalières, de l'extension des réseaux et de la distribution d'énergie dans les zones rurales en vue de leur financement par les institutions financières internationales.

Gestion de la facilité pour l'énergie

La gestion de la facilité énergétique doit respecter le principe d'appropriation par les partenaires ACP ainsi que leur droit d'initiative.

Les fonctionnaires de la Commission européenne en assurent la gestion. Il est néanmoins possible de faire appel à une expertise extérieure.

La gestion de la facilité est régie par les processus décisionnels actuels entre les institutions de l'UE et des ACP.

Les États membres sont associés à la mise au point et à l'orientation générale de la facilité, et ils sont en mesure d'assurer la coordination nécessaire de leurs propres activités bilatérales avec celles de la facilité.

La mise en œuvre est, quant à elle, élaborée sur le modèle de la facilité pour l'eau.

Approbation par l'UE

En juin 2005, le Conseil ACP-UE a approuvé la création de la facilité, pour un montant total de 220 millions d'euros. La Commission a approuvé sa mise en œuvre en avril 2006.

FUTUR DE L'INITIATIVE EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Tout en rappelant que l'accès à des services énergétiques modernes constitue une condition préalable du développement économique et social, la Commission dresse le bilan de l'initiative européenne lancée dans le domaine de l'énergie lors du Sommet sur le développement durable.

Elle relève, entre autres, que la mise en place d'un dialogue et de partenariats spécifiques avec les pays en développement a conduit à une véritable appropriation de cette initiative avec les pays ACP. Elle a cependant également montré la nécessité d'une affectation, par l'UE, de ressources plus importantes dans ce domaine, d'où la volonté de mettre en place une facilité énergétique spécifique destinée aux pays ACP.

CONTEXTE

L'énergie est indispensable à la quasi-totalité des activités humaines, et l'accès aux services énergétiques modernes est une condition préalable à la lutte contre la pauvreté et au développement économique et social.

Dans les pays en développement, près de deux milliards de personnes n'ont pas accès à des services énergétiques de qualité, fiables et modernes. Reconnaissant l'importance que revêt l'amélioration de cet accès pour les plus pauvres, la Commission et les États membres ont lancé l'initiative de l'UE pour l'énergie, destinée à éradiquer la pauvreté et à promouvoir le développement durable, lors du Sommet mondial pour le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg en 2002.

Cette initiative a permis de renforcer l'attention portée aux services énergétiques dans le cadre de l'aide extérieure de l'UE.

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