Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision n^o 3/2003 du Conseil des ministres ACP-CE concernant l’utilisation des ressources du FED pour créer une facilité de soutien à la paix pour l’Afrique

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle établit un régime de financement pour la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique (APF), qui représente la principale source de financement européen des efforts de l’Union africaine (UA) et des communautés économiques régionales (CER) de l’Afrique dans le domaine de la paix et de la sécurité.

POINTS CLÉS

La base juridique de l’APF repose dans l’accord de Cotonou, et son financement provient du Fonds européen de développement (FED).

L’APF s’appuie sur le principe de l’appropriation africaine. Les bénéficiaires directs de l’assistance de l’APF sont l’Union africaine, les communautés économiques régionales ainsi que les mécanismes régionaux de l’Afrique.

Depuis 2004, l’APF a reçu plus de 2,2 milliards d’euros de financements européens.

• Soutien à la paix
  • Le soutien aux opérations de maintien et de consolidation de la paix constitue une mission fondamentale de l’APF.
  • La facilité a brillamment soutenu des opérations de maintien de la paix en République centrafricaine, au Soudan, au Soudan du Sud, au Mali, en Somalie, dans le bassin du lac Tchad et aux Comores.
• Renforcement des capacités
  • Depuis 2007, le renforcement des capacités représente une composante essentielle de l’APF. Il vise à améliorer les capacités et l’efficacité de l’UA et des CER/MR dans la planification et la conduite des opérations de soutien à la paix.
  • L’objectif à long terme consiste à permettre aux institutions africaines de garantir la paix et la sécurité par elles-mêmes.
• Réaction rapide
  • Le mécanisme de réaction rapide permet de traiter les besoins urgents en apportant un financement au cours des premières étapes des actions de prévention, de gestion et de résolution des crises.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 11 décembre 2003.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• «Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique» sur le site internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision n^o 3/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 11 décembre 2003 concernant l’utilisation des ressources de l’enveloppe du 9^e Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme pour créer une facilité de soutien à la paix pour l’Afrique (JO L 345 du 31.12.2003, p. 108-111)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) n^o 617/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du 10^e Fonds européen de développement dans le cadre de l’accord de partenariat ACP-CE (JO L 152 du 13.6.2007, p. 1-13)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o617/2007 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

2007/461/CE: décision n^o 2/2007 du Conseil des ministres ACP-CE du 25 mai 2007 visant à permettre des contributions bilatérales supplémentaires à l’appui des objectifs de l’instrument financier pour la paix en Afrique, à gérer par la Commission (JO L 175 du 5.7.2007, p. 35)

Règlement (UE) 2015/322 du Conseil du 2 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du 11^e Fonds européen de développement (JO L 58 du 3.3.2015, p. 1-16)

dernière modification 07.12.2016