Comment aider les pays en développement à tirer parti du commerce

L'Union européenne définit des pistes pratiques afin d'améliorer l'intégration du commerce dans les stratégies de développement de façon à ce qu'il concoure aux objectifs fondamentaux de la réduction de la pauvreté et du développement durable.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: «Commerce et développement: comment aider les pays en développement à tirer parti du commerce» [COM(2002) 513 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

INTENSIFICATION DU DIALOGUE AVEC LES PAYS PARTENAIRES

Réforme de la politique commerciale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté

L'Union européenne (UE) s'engage à mettre davantage l'accent sur les questions commerciales dans le dialogue politique qu'elle mène avec les pays en développement afin de mieux intégrer les questions de politique commerciale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté. La politique commerciale doit y être intégrée de façon à concourir aux objectifs fondamentaux de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Elle doit en effet favoriser une croissance équitable, promouvoir le développement humain, ainsi qu'assurer une gestion correcte des ressources naturelles et la protection de l'environnement.

Adapter l'aide liée au commerce aux conditions spécifiques à chaque pays

Dans cet objectif, la Commission devrait s'assurer que le financement de l'aide liée au commerce, qui constitue une des six priorités de la politique de développement définie en 2000, est ajusté selon les besoins, en particulier pour les pays les moins avancés (PMA). L'adaptation de l'aide devrait être idéalement le fruit d'un dialogue national associant les pouvoirs publics, le secteur privé ainsi que les représentants des travailleurs et de la société civile.

EFFICACITÉ ACCRUE DE L'ASSISTANCE DE L'UE

Les documents de stratégie nationale et régionale sont les véhicules permettant de traduire le dialogue politique en programmes d'assistance concrets. Les questions commerciales et leurs liens avec d'autres politiques importantes pour le développement durable doivent être prises en compte à chaque stade de la préparation des documents de stratégie.

La Commission propose en outre de renforcer, le cas échéant et en consultation avec le pays/la région partenaire, le volet commercial dans l'exercice de programmation de l'aide au développement de l'UE, en y incluant les éléments suivants:

• appui aux réformes macroéconomiques et fiscales: l'appui octroyé pour renforcer les capacités commerciales devrait également contribuer à l'élaboration de politiques macroéconomiques et fiscales solides, de manière à mettre en place un cadre politique favorable au commerce;
• appui à la reconstruction et à la productivité de l'appareil productif: Afin d'appuyer le processus de repositionnement et de renforcer la compétitivité du secteur privé dans les pays en développement, un ensemble de mécanismes ont été créés au niveau national et régional. Le renforcement des services d'appui et l'amélioration des infrastructures ont été également l'une des lignes de force de l'aide apportée par l'UE;
• appui à la coopération et à la coopération régionales: L'intégration régionale fait l'objet d'un appui dans le cadre de la stratégie de développement. Il s'agit de l'approche Sud-Sud-Nord. Sur cette base, l'UE négocie actuellement des accords avec des groupements régionaux, comme les pays du Mercosur, en Méditerranée et en Asie du Sud-Est. Cette approche s'applique néanmoins plus particulièrement aux accords de partenariat économique (APE) entre des groupements régionaux des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'UE, pour lesquels les négociations ont débuté début septembre 2002;
• appui à une participation véritable au système commercial multilatéral: L'aide de l'UE dans ce domaine sera principalement axée sur l'assistance concernant l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les négociations multilatérales, le soutien à la mise en œuvre d'accords OMC actuels et futurs requérant un important effort financier, ainsi que le soutien aux réformes politiques et à l'investissement qui est nécessaire pour renforcer la rentabilité économique des pays en développement ainsi que leur participation au système de commerce multilatéral. Ce dernier domaine d'action comprend notamment la réforme de l'administration des douanes, les normes et l'évaluation de la conformité, les services, l'investissement, les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence, l'adoption de législations visant à établir des normes adéquates dans le domaine du travail, ainsi que les normes environnementales.

La Commission examine également la possibilité de financer des initiatives horizontales d'aide liée au commerce destinées à bénéficier à l'ensemble des pays en développement, en particulier avec les agences multilatérales. Actuellement, pratiquement toute l'aide au développement de l'UE est fournie sur une base nationale/régionale. Or, dans ce domaine, il est plus que nécessaire d'appuyer des initiatives multilatérales en collaboration avec des organisations internationales, sans limitation aucune à des pays ou régions spécifiques.

CONTRIBUTION A L'EFFICACITÉ DE L'ACTION INTERNATIONALE

Il importe d'exploiter au maximum les liens qui existent entre le commerce et tous les autres domaines importants pour le développement durable et de veiller à la cohérence des différentes politiques de l'UE présentant une dimension extérieure.

Il convient de réexaminer les mécanismes existants en vue d'une meilleure coordination avec les États membres ainsi que de promouvoir un échange plus large des «meilleures pratiques» entre la Commission et les États membres et entre les États membres eux-même.

La mise en place d'une coopération plus étroite avec les organisations internationales disposant de compétences spécifiques dans le domaine du commerce et des questions liées au commerce est également encouragée.

L'UE devrait en outre encourager les banques de développement régionales (telles que la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement) à consacrer de plus larges ressources aux programmes de renforcement des capacités dans le domaine commercial.

La communication encourage l'UE à soutenir le secrétariat de l'OMC en matière d'assistance technique et à continuer à contribuer au Fonds d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement.

Dernière modification le: 30.05.2007