Santé: santé et lutte contre la pauvreté

1) OBJECTIF

Préciser les relations entre la santé et la pauvreté, souligner les éléments clés d'une approche cohérente dans ce domaine ainsi qu'établir, pour la première fois, un cadre d'action communautaire unique pour les activités communautaires futures.

2) ACTE

Communication de la Commission, du 22 mars 2002, au Conseil et au Parlement européen. La santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement. [COM(2002) 129 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Contexte La santé est un facteur déterminant de la croissance économique et du développement, tandis que la maladie est à la fois une cause et un effet de la pauvreté. Mis à part les conséquences graves pour le bien-être social, la mauvaise santé prive les pays en développement des ressources humaines et le coût élevé des maladies réduit la croissance économique et limite les ressources que les gouvernements peuvent consacrer à l'investissement dans la santé publique. En conséquence, l'amélioration de la santé dans les pays en développement est un élément clé pour lutter contre la pauvreté, qui est l'objectif principal de la politique de développement de l'Union européenne.

On observe un consensus international de plus en plus marqué sur les principes clés de la politique de développement. La plupart des gouvernements et organisations internationales, y compris l'Union européenne, se sont engagés à atteindre une série de huit objectifs de développement millénaire au sein desquels l'amélioration de la santé occupe une place importante.

L'Union a déjà entrepris de nombreuses initiatives dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les trois maladies transmissibles qui touchent particulièrement les pays en développement, à savoir le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose. Elle a déjà adopté un programme d'action pour accélérer la lutte contre ces trois maladies, par exemple. La présente communication établit, pour la première fois, un cadre d'action dans lequel s'inscriront les actions communautaires en matière de santé et lutte contre la pauvreté. Le cadre représente la réponse générale de l'Union aux engagements qu'elle a pris à ce sujet. La communication sera complétée par un programme de travail approfondi qui précisera les domaines d'action prioritaires ainsi que les ressources humaines et financières nécessaires.

Éléments clés d'une approche cohérente La Commission identifie des éléments clés d'une approche cohérente pour améliorer l'efficacité de l'aide au développement dans le domaine de la santé:

• œuvrer à une plus grande appropriation, une bonne gouvernance et une saine gestion au niveau national dans les pays en développementCet objectif peut être poursuivi via les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté, par exemple;
• mettre en place des politiques coordonnées et axées sur les pauvresLes services et les ressources doivent être centrés sur les maladies étroitement liées à la pauvreté et/ou sur les zones géographiques les plus pauvres. Le développement de la protection sociale adéquate a aussi un rôle important à jouer;
• assurer un environnement sainLes problèmes environnementaux, comme la mauvaise qualité de l'eau, contribuent aux problèmes de santé, c'est pourquoi il faut améliorer le contrôle et la gestion de ces problèmes;
• inverser la tendance au recul de l'aide global au développementLe niveau de l'aide a baissé pendant une grande partie des années 90. Aujourd'hui, on observe un nouvel effort pour augmenter l'aide qui reste néanmoins insuffisante ;
• encourager l'investissement dans les biens publics mondiauxIl faut notamment encourager l'investissement dans la recherche et développement en matière de santé;
• augmenter les partenariats public-privéCe genre de partenariat joue déjà un rôle important. Les organisations privées contribuent de manière considérable aux programmes internationaux dans le domaine de la santé. Le Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme en est un bon exemple.

Objectifs Les objectifs de la politique communautaire en matière de santé et de pauvreté sont les suivants:

• améliorer, au niveau national, les résultats dans ce domaine en axant les efforts sur les plus pauvres;
• maximiser les avantages sur le plan de la santé et minimiser les effets négatifs éventuels résultant d'autres activités communautaires;
• assurer aux plus vulnérables une protection contre la pauvreté en soutenant des mécanismes équitables de financement de la santé (garantir un accès équitable aux services);
• investir dans le développement de certains biens publics mondiaux comme la recherche et le développement.

Priorités Pour atteindre ces quatre objectifs, la Commission a recensé une série de priorités qui consistent en domaines d'action prioritaires et en actions envisagées dans chaque domaine. Avant tout, l'Union doit augmenter ses interventions et les États membres et l'Union doivent parler d'une seule voix sur la scène internationale.

Niveau national Le niveau national sera le cadre principal pour les activités communautaires en matière de santé. Les activités devraient viser, en particulier, le développement de la santé publique (notamment les efforts de prévention), le renforcement des systèmes de santé pour assurer un meilleur accès, les mesures pour garantir des systèmes de financement de la santé et de protection sociale axés sur les pauvres, les maladies transmissibles ainsi que la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction.

À cette fin, la Commission présente une large gamme d'actions qui comprennent la mise en œuvre d'une approche globale, le renforcement au niveau national du dialogue avec les secteurs sociaux ainsi que l'appui nécessaire pour aider les pays à acquérir et gérer les connaissances. L'Union a élaboré les documents stratégiques par pays pour un grand nombre de pays en développement. Ces documents élaborent la stratégie globale de développement du pays et il faut veiller à ce qu'ils reflètent les principes dans le domaine de la santé.

Niveau régional L'Union européenne apporte une valeur ajoutée à l'appui à la coopération régionale grâce à son expérience dans l'intégration régionale. Les défis relatifs à la santé sont souvent transfrontaliers et une intégration ou coopération régionale accrue est donc importante. L'appui de l'Union devrait être concentré sur la réforme du secteur de la santé, les enquêtes démographiques, la surveillance épidémiologique, les questions liées à la production, les achats et la réglementation des médicaments ainsi que le soutien à la recherche et développement, l'éducation, etc.

Les actions envisagées dans ce domaine prioritaire sont le développement de divers partenariats, l'appui à l'acquisition des connaissances et la diffusion des meilleures pratiques, un soutien pour analyser les capacités des institutions régionales ainsi que la prise en considération dans les accords de partenariat économique régionaux, de la nécessité d'améliorer la santé.

Coordination, complémentarité et synergie avec les États membres Une meilleure coordination, complémentarité et synergie à tous les niveaux entre les politiques et les activités de l'Union européenne et celles des États membres est essentielle. Il faut recenser des mesures concrètes pour améliorer la cohérence et renforcer la coordination opérationnelle. Dans ce but, la Commission estime que son rôle dans la coordination des politiques de l'Union européenne dans ce domaine doit être renforcé. L'Union et les États membres devraient aussi organiser les missions et les forums conjoints et réguliers.

Contribution au niveau international L'Union européenne est un bailleur de fonds important pour les Nations unies et elle a des relations étroites avec d'autres organisations internationales. Elle participe déjà activement aux initiatives entreprises au niveau mondial. Cependant, le nouvel agenda mondial de la santé nécessite un renforcement des partenariats internationaux et l'Union doit aborder certains sujets prioritaires. Elle doit, entre autres, garantir la cohérence de ses actions dans d'autres politiques communautaires et faire en sorte qu'elle participe activement à la conception et à la concrétisation des initiatives mondiales.

Société civile et Organisations non gouvernementales (ONG) La société civile et les ONG jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de l'aide au développement et elles ont une influence croissante sur la formulation de la politique. Il faut renforcer les liens entre l'Union et la société civile et instaurer un dialogue et une stratégie sur les grandes questions de la coopération au développement. La création d'un groupe de travail sur la santé et la pauvreté auquel la société civile va participer est un exemple des actions envisagées.

Secteur privé Le secteur privé devrait apporter une contribution plus importante à l'amélioration de la santé dans les pays en développement en prenant, par exemple, des engagements plus importants en ce qui concerne la responsabilité des entreprises et en favorisant une application à grande échelle de la tarification échelonnée. La coopération de l'Union avec ce secteur reste limitée et il faut l'intensifier. Il s'agit notamment d'examiner de nouvelles incitations pour encourager les multinationales à se lancer dans le développement des biens mondiaux comme la recherche et le développement et de renforcer la coopération afin de rendre les entreprises privées davantage responsables par rapport à la santé dans les pays en développement. La Commission propose aussi d'entamer une étude sur les possibilités d'accroître les capacités des pays en développement à fabriquer sur place les médicaments.

Contrôle et évaluation Aujourd'hui, le contrôle et l'évaluation des investissements et des activités de l'Union européenne dans ce domaine sont centrés au niveau global, c'est-à-dire sur l'évaluation des progrès accomplis par rapport à la stratégie générale de développement du pays plutôt que sur le contrôle et l'évaluation des investissements individuels dans les projets spécifiques. Cette approche reflète la nouvelle approche de la politique de l'aide au développement. Néanmoins, l'évaluation seule des stratégies nationales et des progrès globaux ne constitue pas un moyen d'évaluation et de contrôle efficace dans le domaine de la santé. La Commission souhaite élaborer, avec les pays en développement et d'autres acteurs internationaux, des indicateurs plus précis pour les différents secteurs d'intervention. Quant au contrôle de la gestion de l'aide communautaire, il faut aussi développer de nouveaux mécanismes et principes directeurs pour le rendre plus efficace.

Dernière modification le: 01.08.2005