Santé: programme d'action relatif à l'accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose (2001-2006)

L'Union européenne élabore un programme d'action visant à accélérer la lutte contre les trois principales maladies transmissibles, le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, dans les pays en développement. Il s'articule autour de trois objectifs principaux: améliorer l'efficacité des initiatives existantes, rendre les médicaments essentiels plus abordables et intensifier la recherche et le développement des biens publics mondiaux pour lutter contre ces maladies .

ACTE

Communication de la Commission, du 21 février 2001, au Conseil et au Parlement européen. Programme d'action: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté [COM(2001) 96 final-- Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent programme d'action établit le cadre politique présenté dans la communication de la Commission de septembre 2000 portant également sur la lutte contre les principales maladies transmisibles. Il vise à accélérer la lutte contre les trois principales maladies transmissibles (le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose) qui tuent 5 millions de personnes par an, notamment dans les pays en développement, et qui constituent un frein important au développement. Conformément à la politique présentée dans la communication précédente, le programme d'action est élaboré autour des mêmes objectifs principaux: améliorer l'efficacité des initiatives existantes, rendre les médicaments essentiels plus abordables etintensifier la recherche et le développement des biens publics mondiaux pour lutter contre ces maladies .

MAXIMISER L'IMPACT DES INITIATIVES EXISTANTES

Maximiser l'impact des interventions en matière de santé, SIDA et population (SSP) orientées sur la lutte contre les principales maladies transmissibles et la réduction de la pauvreté

La Commission estime qu'il faut accorder la priorité aux actions relatives à la SSP dans le budget total de la coopération au développement pour la période 2000--2006. En ce qui concerne l'aide financière, une réforme de la gestion de l'aide est requise afin de permettre un décaissement plus rapide des fonds. Il convient d'examiner la possibilité de réorienter les fonds non utilisés dans le cadre des programmes nationaux ainsi que d'utiliser les fonds des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et d'autres ressources régionales.

L'importance de la coopération étroite avec d'autres organisations internationales est de nouveau soulignée. La Commission envisage de conclure des accords avec de nombreuses organisations telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi qu'avec des États membres pour l'assistance technique et normative nécessaire aux actions nationales de programmation et d'identification.

Renforcer les politiques pharmaceutiques et le développement des capacités

Cette action sera entamée par le biais d'une coopération nationale et régionale, du développement des capacités et d'une aide financière. Les efforts se concentreront sur les aspects pratiques tels que la gestion budgétaire, les achats, etc. La Commission soutiendra en particulier le développement des capacités du contrôle de qualité notamment en ce qui concerne la production locale et l'utilisation de médicaments génériques.

La Commission vise à accélérer l'enregistrement et l'autorisation de commercialiser des médicaments essentiels dans les pays en développement sur la base des systèmes appliqués dans les pays développés, notamment via les programmes existants consacrés aux médicaments essentiels.

En outre, elle vise à encourager une coopération plus étroite entre les secteurs pharmaceutiques dans les pays développés et les pays en développement en encourageant les fabricants de produits génériques et les laboratoires de recherche à conclure des accords de licences et à participer à des entreprises conjointes avec des partenaires dans les pays en développement. Il est essentiel que ces activités soient accompagnées d'une protection adéquate, notamment relative aux droits de propriété intellectuelle.

Rendre les médicaments essentiels plus abordables

Prix différenciés: le prix élevé des médicaments essentiels constitue un obstacle énorme aux progrès dans ce domaine pour les pays en développement. Un système international de prix différenciés permettant de fournir ces médicaments à un prix plus bas aux pays en développement les plus pauvres est essentiel à la réussite dans la lutte contre les trois principales maladies transmissibles. Un tel système devrait être établi en consultation avec tous les acteurs au niveau international: les gouvernements, le secteur privé (notamment l'industrie pharmaceutique) et les ONG. Il devrait également être accompagné de garanties efficaces empêchant le détournement de ces médicaments vers des pays autres que les pays en développement les plus pauvres (par exemple, les mesures techniques telles qu'étiquetage et appellations commerciales différents).

Droits de douane et taxes: il existe d'autres facteurs qui peuvent faire augmenter le prix de ces médicaments: les droits de douane, les taxes à l'importation, les redevances de distribution, les droits d'enregistrement locaux, etc. L'impact de ces éléments est à l'étude mais les pays importateurs (notamment les pays en développement eux--mêmes) devraient peut--être être encouragés à les réduire ou à les supprimer.

Législation relative à la propriété intellectuelle: il existe un lien fort entre la propriété intellectuelle et la santé publique car les médicaments sont protégés par des brevets et leur production sans autorisation est interdite. La Commission propose d'aider les pays en développement membres de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) à mettre en œuvre l'accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ce qui devrait faciliter la vente des médicaments essentiels tout en protégeant les fabricants. Il convient de noter qu'il existe une certaine latitude dans cet accord. Les licences obligatoires peuvent être octroyées dans certaines conditions, en particulier les situations d'urgence dans le domaine de la santé publique.

Recherche et développement (R&D)

Renforcement et accroissement du soutien à la recherche et au développementau niveau communautaire: la lutte contre les maladies transmissibles dans les pays en développement se voit accorder une priorité croissante dans le cadre des outils de recherche de la Commission. La Commission envisage d'engager 130 millions d'euros dans la recherche relative aux trois principales maladies transmissibles au titre du 5e programme--cadre de recherche. En outre, une nouvelle initiative majeure est envisagée pour étayer et accélérer la recherche clinique et de nouvelles interventions. À l'heure actuelle, la Commission élabore une communication sur une stratégie européenne de recherche appliquée aux biens publics mondiaux relatifs à la lutte contre ces trois maladies.L'aide de la Commission vise principalement à soutenir davantage la recherche fondamentale et stratégique et à améliorer la coordination au niveau européen et international ainsi qu'à créer une plate--forme européenne des essais cliniques.

Renforcement des capacités dans les pays en développement: les pays en développement participeront à toutes les étapes du processus de la recherche. La Communauté envisage d'assurer les résultats durables en s'impliquant dans la formation professionnelle et le perfectionnement des connaissances scientifiques et techniques des chercheurs dans les pays en développement. Il y aura une coopération étroite avec la Communauté sur les études spécifiques.

Mesures incitatives pour le développement de biens publics mondiaux: il s'agit notamment des mesures visant à encourager l'investissement privé en faveur des activités de R&D et l'élaboration des aspects réglementaires pour de nouveaux produits. La Communauté continuera également les travaux de l'équipe communautaire de recherche pour un vaccin contre le SIDA.

13.. Participation aux partenariats internationaux: dans le cadre de la coopération étroite au niveau international, il convient d'encourager la réforme de l'architecture financière internationale afin de favoriser une meilleure disponibilité et l'élaboration de biens publics mondiaux spécifiques. Outre le fait de renforcer les partenariats existants avec notamment des agences des Nations unies et l'OMS, il faudrait poursuivre une coopération plus étroite avec les États--Unis et le Japon.

INSTRUMENTS

L'instrument choisi dépend du niveau d'intervention. Les instruments principaux sont les suivants:

• réserves non affectées du 8e Fonds européen de développement (FED) et ressources des lignes budgétaires géographiques non utilisées (ALA--MED) : ces fonds seront destinés aux actions spécifiques en faveur des initiatives déployées, à l'assistance technique aux réformes fiscales et au soutien technique à la mise en œuvre de l'accord ADPIC;
• ressources du 9e FED (à partir de 2004), du programme ALA--MED et de lignes budgétaires thématiques:Ces ressources seront destinées notamment aux partenariats non traditionnels (secteur privé, local, etc.) et à l'établissement d'un partenariat avec l'OMS relatif aux politiques pharmaceutiques;
• études de faisabilité et autres actions de soutien en coopération avec la Banque mondiale;
• étendue du régime ACP à des régions non ACP en ce qui concerne les actions visant à rendre le prix des médicaments essentiels plus abordable afin que tous les pays puissent répondre aux appels d'offre, etc.;
• programmes de recherche.

Les fonds venant du secteur privé ainsi que d'autres partenaires seront également disponibles.

La Commission doit élaborer des instruments financiers particuliers et efficaces pour l'investissement dans les initiatives internationales. Le système de financement actuel venant des lignes budgétaires thématiques est peu efficace.

En outre, l'établissement d'un cadre institutionnel facilitant un dialogue politique à ce sujet est vivement conseillé.

CONTEXTE

Le programme s'inscrit dans le cadre de la politique globale de développement de la Communauté, la priorité étant accordée à la réduction de la pauvreté et le soutien prioritaire aux domaines de santé, SIDA et population (SSP). Dans ce sens, le programme doit respecter les principes fondamentaux pour le soutien des actions qui exigent, entre autres, qu'une approche spécifique au contexte et à l'environnement soit adoptée et que les divers acteurs du pays soient impliqués.

L'interdépendance entre les trois objectifs demande une action cohérente, collective et simultanée à tous les niveaux. Les progrès seront suivis à deux niveaux: un suivi global avec les partenaires internationaux et un suivi communautaire des interventions directes de la Communauté européenne.

Dernière modification le: 31.05.2006