L’accord de Cotonou est l’épine dorsale du partenariat entre l’Union européenne (UE), les États membres de l’UE et 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Il vise à contribuer à l’éradication de la pauvreté, à soutenir le développement économique, culturel et social durable des pays partenaires et à favoriser l’intégration progressive de leurs économies respectives dans l’économie mondiale.
Principes clés
L’accord de Cotonou est un partenariat étroit basé sur une série de principes:
Organisation
Les institutions conjointes servent à soutenir la mise en œuvre de l’accord de Cotonou.
Dimension politique
La dimension politique de l’accord de Cotonou est importante et comprend:
Activités
L’accord comprend des activités de coopération pour encourager:
Ces activités sont financées par le Fonds européen de développement et, depuis 2021, par l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale.
L’accord est conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce et permet aux pays ACP de jouer pleinement leur rôle dans le commerce international.
Révision de l’accord
L’accord a été signé en 2000.
Il a été révisé en dernier lieu en 2017 par la décision (UE) 2017/435. En 2010, l’accord a été adapté pour lui permettre de traiter davantage les questions telles que:
Les négociations d’un nouvel accord ont débuté en septembre 2018.
Une communication a été adoptée en 2016 sur un partenariat renouvelé avec les pays ACP pour la période après 2020. Il:
Il est entré en vigueur le 1er avril 2003 et devait initialement expirer le 29 février 2020.
La décision N° 1/2022 prolonge l’application de l’accord jusqu’au 30 juin 2023, ou jusqu’à l’entrée en vigueur (ou l’application provisoire) du nouvel accord remplaçant l’accord de partenariat 2000/483/CE.
Un nouvel accord entre l’UE et les pays ACP a commencé à être négocié en 2018 et remplacera l’accord de partenariat 2000/483/CE.
Pour plus d’informations, voir:
Accord de partenariat 2000/483/CE entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 - Protocoles - Acte final - Déclarations (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3-353).
Les modifications successives de l’accord de partenariat 2000/483/CE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision N° 1/2022 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 21 juin 2022 portant modification de la décision n 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE [2022/1102] (JO L 176 du 1.7.2022, p. 88-89).
Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat entre l’Union européenne, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d’autre part (COM(2021) (312) final, 11.6.2021).
Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission (JO C 210, 30.6.2017, p. 1-24).
Décision (UE) 2017/435 du Conseil du 28 février 2017 relative à la conclusion de l’accord modifiant, pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 67, 14.3.2017, p. 31-32).
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil: un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (JOIN(2016) 52 final, 22.11.2016).
dernière modification 30.08.2022