Droits de l'homme dans les relations avec la Méditerranée

La Commission formule des recommandations en vue d'atteindre un environnement démocratique stable, ainsi que la totale jouissance des droits de l'homme dans les pays partenaires de l'Union européenne (UE) en région méditerranéenne.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 mai 2003, « Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens. Orientations stratégiques » [COM(2003) 294 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission européenne énonce dans la présente communication dix recommandations cherchant à améliorer le dialogue politique et la coopération financière relative aux droits de l'homme entre l'Union et ses partenaires de la région méditerranéenne (l'Algérie, l'Egypte, l'Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l'Autorité palestinienne). La mise en œuvre des recommandations aura lieu à trois niveaux complémentaires:

• au niveau du dialogue politique et de l'aide financière;
• au niveau de l'aide accordée à la région au titre du programme MEDA et de l' Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH);
• au niveau national et régional.

Dix recommandations

L'Union doit veiller à inclure systématiquement les questions relatives aux droits de l'homme et à la démocratisation dans tout dialogue institutionnel bilatéral avec les pays partenaires méditerranéens. La possibilité de mettre en œuvre des groupes techniques (en dessous du niveau politique) traitant des droits de l'homme doit être étudiée. Une coopération accrue est souhaitable dans des domaines tels que les réformes juridiques, les cadres normatifs appliqués aux sociétés civiles et aux organisations non gouvernementales (ONG), les libertés d'expression et d'association et les droits des femmes.

L'union doit accroître les connaissances et la documentation disponible sur les questions clés liées aux droits de l'homme dans chaque pays méditerranéen. Ceci l'aidera à assurer un dialogue régulier et approfondi avec les pays de la région. L'analyse de la situation dans chacun des pays partenaires sera basée sur des méthodes standard et sur des données mises à jour régulièrement.

La Commission européenne doit renforcer la coopération entre ses délégations dans les pays méditerranéens et les ambassades des États membres dans ces mêmes pays. Des experts doivent traiter des questions liées aux droits de l'homme dans le cadre du programme MEDA et de l'IEDDH. L'accomplissement des résolutions des Nations unies (NU) en matière des droits de l'homme constitue un autre objectif de cette coopération renforcée.

Des ateliers relatifs aux droits de l'homme doivent être organisés avec la société civile de la région méditerranéenne et les autorités nationales de ces pays. Ces ateliers permettraient à l'Union d'être plus au courant des situations locales et d'en tenir compte lors de l'identification des projets et de la mise en œuvre de l'IEDDH. Elle pourrait, également, promouvoir auprès des populations locales sa politique dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'État de droit. Au moyen de ces ateliers, la société civile méditerranéenne, de son côté, pourrait mieux coordonner et planifier ses travaux.

Les plans d'action nationaux en matière des droits de l'homme (élaborés dans le cadre de MEDA) doivent tenir compte de la situation dans chaque pays, notamment de la législation nationale en matière de droits de l'homme. Les plans nationaux doivent également fixer des objectifs à atteindre et l'assistance financière et technique nécessaire. Ils encourageront l'adhésion des partenaires méditerranéens aux traités internationaux sur les droits de l'homme et la coopération de l'État avec la société civile.

Des plans d'action régionaux en matière des droits de l'homme devraient être établis dès qu'au moins deux pays partenaires veulent approfondir leur coopération dans ce domaine. Ces plans pourraient se concentrer, par exemple, sur les droits des femmes ou la coopération en matière de justice. Ils renforceraient les contacts avec des organisations régionales, telles que la Ligue arabe.

A partir de 2005, les questions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie devront être davantage prises en compte dans les programmes indicatifs nationaux et dans les documents de stratégie par pays établis dans le cadre du programme MEDA. Une somme financière supplémentaire sera consacrée à cet objectif.

A partir de 2005, les droits de l'homme, la démocratie et la participation de la société civile devront être plus intégrés dans le programme indicatif régional et dans la stratégie régionale établis dans le cadre de MEDA.

Le rôle de l'IEDDH en Méditerranée doit être révisé afin de renforcer les capacités de la société civile de la région en matière de liberté d'association et d'expression, de défense des droits des groupes spécifiques, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. La complémentarité entre le programme MEDA et l'IEDDH doit être renforcée.

Les synergies entre les instruments d'observation et d'assistance électorale existants (dialogue politique, MEDA, IEDDH) doivent également être exploités afin d'améliorer les cadres électoraux des différents pays de la région.

Situation en matière de droits de l'homme dans la Méditerranée

La présente communication synthétise le rapport 2002 du Programme de Nations unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain dans le monde arabe. Les conclusions principales signalent que:

• les déficits de gouvernance identifiés dans la zone (en matière de libertés, d'accès des femmes aux responsabilités et de connaissances) empêchent le développement complet de la démocratie ainsi que la promotion des droits de l'homme;
• la discrimination à l'égard des femmes entrave le développement économique et social;
• le pouvoir judiciaire n'est pas suffisamment indépendant;
• les ONG n'ont pas de pouvoir dans les affaires publiques et ne participent pas à des réseaux internationaux de la société civile;
• l'accès à l'éducation n'est pas égalitaire ni adapté aux besoins de l'économie moderne;
• l'autoritarisme et la mauvaise situation économique et sociale favorisent les mouvements extrémistes.

Bien que la majorité des pays de la zone soient signataires des instruments internationaux les plus importants en matière de droits de l'homme, dans la pratique la situation est bien différente puisqu'ils ne respectent pas ces normes internationales.

Contexte: action de l'Union dans la région méditerranéenne

La communication de la Commission «Le rôle de l'Union dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers» établit la stratégie en matière de droits humains dans le cadre des relations extérieures de l'Union. Le partenariat euro-méditerranéen, conclu entre l'Union et les pays de la région, a pour objectif l'établissement d'une zone de paix et de stabilité dans la région qui repose sur les droits de l'homme et sur la démocratie. Le plan d'action issu de la conférence de Valence a confirmé l'engagement en faveur des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit dans la zone. Les accords d'association conclus (ou en phase de négociation) entre l'Union et les pays méditerranéens comportent un dialogue politique qui traite, entre autres, les questions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie. Les instruments opérationnels de coopération de l'Union avec la Méditerranée dans le domaine des droits humains sont le programme MEDA, en vigueur depuis 1996, et l'IEDDH, créé en 1994.

ACTES LIÉS

Rapport final sur le Partenariat stratégique de l'UE avec la Méditerranée et le Moyen-Orient approuvé par le Conseil européen de juin 2004 (EN, pdf).

Dernière modification le: 09.07.2007