Guinée-Bissau: mission de soutien à la réforme du secteur de la sécurité

Dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l’Union européenne soutient la Guinée-Bissau dans son projet de réforme du secteur de la sécurité (RSS), contribuant ainsi à la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique.

ACTE

Action commune 2008/112/PESC du 12 février 2008 relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).

SYNTHÈSE

Le Conseil de l’Union européenne a créé une mission nommée « UE RSS Guinée-Bissau » dont dans le but de soutenir les autorités de ce pays dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS).

La mission a notamment pour objectifs:

de rendre opérationnelle la stratégie nationale de sécurité définie par le gouvernement de Guinée-Bissau qui prévoit la réduction des effectifs et la restructuration des forces armées et de sécurité;
l’aide au développement et au renforcement des capacités des forces armées et de sécurité, y compris en matière de formation et d’équipement;

Plus spécifiquement, la mission mènera les actions suivantes:

contribution au projet de redimensionnement et de restructuration des forces armées et des forces de police;
conseil sur le développement des capacités en matière d’investigation criminelle;
organisation de formations pour la police judiciaire;
conseil au bureau d’Interpol en Guinée-Bissau.

Structure de la mission

La mission est basée dans la capitale, Bissau, et est composée:

du chef de mission et de son adjoint, appuyés par une cellule de soutien et d’un conseiller politique, responsable des relations publiques et avec la presse;
de conseillers appelés à travailler avec l’armée de terre, la marine et les forces aériennes de Guinée-Bissau;
de conseillers appelés à travailler avec la police judiciaire, le Parquet et la police chargée du maintien de l’ordre, ainsi qu’avec le bureau d’Interpol en Guinée-Bissau;
d’un conseiller auprès du secrétariat du Comité de coordination technique (CCT).

Le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce la direction stratégique et le contrôle politique de la mission sous la responsabilité du Conseil. Le chef de mission, nommé par le COPS, exerce le commandement et le contrôle de la mission sur place. Il rend compte des activités entreprises dans le cadre de son contrat à la Commission.

Le chef de mission agit en étroite coordination avec la délégation de la Commission en Guinée-Bissau, avec la représentation locale de la présidence de l’UE ainsi qu’avec les autres chefs de mission de l’UE. Il coopère également avec les autres acteurs internationaux présents dans le pays, en particulier les Nations unies, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et le Groupe de contact international pour la Guinée-Bissau.

La mission a été officiellement lancée le 16 juin 2008 pour une durée initiale de douze mois maximum. Elle est dotée d’un budget initial de 5,65 millions d’euros.

Contexte

En novembre 2006, le gouvernement de Guinée-Bissau a présenté une stratégie nationale de sécurité, visant à réformer un secteur jugé essentiel pour la stabilité du pays suivie en septembre 2007 d’un plan d’action pour la restructuration et la modernisation des secteurs de la sécurité et de la défense et d’un plan d’urgence de lutte contre le trafic de stupéfiants.

En mai 2007, le Secrétariat général du Conseil et la Commission européenne ont mené conjointement une mission d’information, en coopération avec les autorités du pays, en vue d’étudier quelle pourrait être la contribution de l’Union européenne au projet.

Le 19 novembre 2007, le Conseil a jugé qu’il serait utile de mener en Guinée-Bissau une action en matière de politique européenne de sécurité et de défense (PESD) dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité. La mission EU RSS Guinée-Bissau s’inscrit dans la lignée du partenariat stratégique UE-Afrique adopté lors du sommet de Lisbonne des 8 et 9 décembre 2007.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Action commune 2008/112/PESC	12.2.2008	-	JO L 40 du 14.2.2008

ACTES LIÉS

Décision 2008/669/PESC du Conseil du 16 juin 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau [Journal officiel L 219 du 14.8.2008].

See also