Livre vert sur la cohésion territoriale

La clarification du concept de cohésion territoriale doit permettre de mieux analyser les disparités existantes entre les territoires de l’Union européenne (UE) et d’adopter des stratégies mieux adaptées à leur diversité.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen du 6 octobre 2008 relative au livre vert sur la cohésion territoriale: faire de la diversité territoriale un atout [COM(2008) 616 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent livre vert ouvre un débat sur la politique de cohésion territoriale, dans l’optique d’améliorer la compétitivité et le développement durable de l’ensemble de l’Union européenne (UE).

En effet, l’approfondissement des stratégies mises en place aux niveaux communautaire, national, régional et local, devrait permettre de:

augmenter les économies d'agglomération et réduire les désavantages de tous les types de territoires, afin de soutenir leur développement harmonieux;
améliorer les liaisons entre territoires, pour assurer l’accès aux services économiques d’intérêt général, principalement dans les domaines de la santé, de l’éducation, des transports, de l'énergie, des technologies de l’information et des communications;
favoriser la coopération entre territoires, afin de gérer les problèmes environnementaux et structurels à l’échelle territoriale la plus appropriée, ainsi que pour créer des synergies de croissance et d’innovation. La coopération devrait être renforcée dans les régions transfrontalières des nouveaux États membres et aux frontières extérieures de l’UE.

De plus, la politique de cohésion devrait permettre de mieux tirer parti du potentiel de certaines régions, notamment celles présentant un caractère montagneux, insulaire ou celles ayant une faible densité de population.

Dans sa volonté d’approfondir et de clarifier le concept de cohésion territoriale, la Commission souhaite consulter les parties intéressées sur la portée des actions entreprises, les moyens appropriés à mettre en œuvre pour renforcer la coopération transfrontalière et transnationale, la coordination des politiques territoriales et sectorielles (essentiellement dans les domaines des transports, de la communication, de l’emploi, de l’environnement, de l’agriculture, de la concurrence et de la recherche), ainsi que sur l’opportunité d’élargir les partenariats territoriaux existants à de nouveaux types d’acteurs locaux.

Contexte

Le présent livre vert se base sur les discussions conduites par les États membres pendant près de deux décennies sur la politique de cohésion. Ces discussions ont déjà abouti à la création des programmes communautaires de coopération (INTERREG) et de l'Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen (ORATE). Le livre vert s’appuie également sur l’Agenda territorial et son programme d’action approuvés en 2007.

La consultation publique s’achèvera en février 2009 et la Commission présentera une analyse de ses résultats au printemps 2009.

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