Stratégie pour renforcer la gouvernance mondiale des mers et des océans

L’Union européenne (UE) doit continuer d’influencer les débats internationaux concernant les affaires maritimes pour recueillir tous les bénéfices de sa propre politique intégrée. Dans la présente communication, la Commission expose sa stratégie pour améliorer la gouvernance mondiale des mers et des océans. Cette stratégie constitue le meilleur rempart pour sauvegarder les intérêts économiques, écologiques et sociaux européens dans le domaine maritime.

ACTE

Communication de la Commission du 15 octobre 2009, intitulée «Développer la dimension internationale de la politique maritime intégrée de l'Union européenne» [COM(2009) 536 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans cette communication, la Commission décrit sa stratégie pour renforcer son autorité dans les relations multilatérales et bilatérales dans le domaine des affaires maritimes. Cette stratégie doit permettre à l’Union européenne (UE) d’exercer une influence accrue dans le débat international sur les questions maritimes pour sauvegarder ses intérêts économiques et sociaux, et d’améliorer la protection de l’environnement. Elle doit, par ailleurs, contribuer à la gouvernance maritime durable au niveau mondial.

Cette stratégie couvre un certain nombre de domaines (par exemple la protection de la biodiversité marine, le changement climatique, la sûreté et la sécurité maritimes, les conditions de travail à bord des navires et la recherche sur le milieu marin) qui nécessitent des solutions internationales et intégrées.

La stratégie de l’Union européenne

Pour améliorer la gouvernance mondiale des mers et des océans, l’UE doit notamment:

• renforcer son rôle en tant qu'acteur mondial au travers d'une participation renforcée et plus unifiée aux instances internationales;
• promouvoir l'adhésion à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) au niveau mondial;
• instaurer des dialogues à haut niveau sur les affaires maritimes avec les partenaires clés, garantissant les synergies avec les dialogues sectoriels existants dans d'autres domaines d'intervention;
• poursuivre le dialogue sur la politique maritime intégrée (PMI) sur une base bilatérale grâce aux instruments de la politique européenne de voisinage et du dialogue multilatéral. Le dialogue sur la PMI peut s’appuyer sur les cadres mis en place au niveau des bassins maritimes (par exemple, l'Union pour la Méditerranée, la Dimension septentrionale, la synergie de la mer Noire). Il peut s’enrichir du partage des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des instruments de la PMI avec les pays voisins de l’UE et en encourageant ces derniers à utiliser ces instruments;
• continuer à travailler pour une meilleure prise en compte des océans et des côtes dans le programme de lutte contre le changement climatique et à aider les États côtiers et insulaires dans ce domaine, conformément aux initiatives et aux stratégies de coopération au développement de l'Union;
• continuer à soutenir une approche intégrée en matière de conservation et d'exploitation durable de la biodiversité marine, notamment dans les zones ne relevant pas des juridictions nationales, y compris pour l'établissement de zones marines protégées;
• poursuivre sa coopération avec l'OIT afin de promouvoir des conditions de travail décentes dans le secteur maritime;
• poursuivre ses actions visant à garantir la liberté, la sécurité et la sûreté de la navigation, notamment les actions contre la piraterie;
• poursuivre et renforcer la coopération en matière d'activités de recherche avec les pays tiers afin d'améliorer la participation à des programmes de recherche internationaux à grande échelle ainsi qu’avec des pays voisins de l'UE en vue de définir des stratégies régionales communes pour la recherche marine;
• garantir la cohérence entre les activités de différentes organisations, notamment dans les domaines de la pêche, de l'environnement et du transport;
• encourager l'OCDE à mettre en place une structure permettant l'échange des meilleures pratiques en matière d'approche intégrée des affaires maritimes;
• élaborer des stratégies pour tous les bassins maritimes partagés pertinents.

Contexte

L’UE doit poursuivre ses efforts afin d'améliorer le dialogue avec ses voisins, au niveau tant bilatéral que régional, y compris par la conclusion de conventions sur les mers régionales.

Des approches régionales ont déjà été lancées pour l'Arctique, la Baltique et la Méditerranée. Il est à présent tout à fait essentiel que des approches similaires soient élaborées pour les autres bassins maritimes. L’UE contribue ainsi à étendre la politique maritime intégrée au niveau mondial.

Dernière modification le: 31.03.2010