Plan d'action pour l'esprit d'entreprise

Un plan d'action communautaire propose une série d'actions pour promouvoir l'esprit d'entreprise afin d'aider les entrepreneurs à réaliser pleinement leurs ambitions et leur proposer un climat propice à l'entreprenariat. Car, si 47% des Européens marquent une préférence pour le travail indépendant, seuls 17% concrétisent effectivement leurs ambitions.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 11 février 2004, intitulée « Plan d'action: l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise » [COM(2004) 70 final - non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Tenant compte des réactions qui ont suivi la publication du Livre vert sur l'esprit d'entreprise, le présent plan d'action propose une série d'actions pour la promotion de l'esprit d'entreprise, afin d'aider les entrepreneurs à réaliser pleinement leurs ambitions et leur proposer un climat propice à l'entreprenariat.

Le plan d'action définit les objectifs clés à atteindre par l'Union européenne (UE) et les décideurs politiques des États membres dans les cinq domaines stratégiques suivants:

Alimenter la culture entrepreneuriale

Dans le but de sensibiliser le plus grand nombre de personnes à l'esprit d'entreprise, la Commission propose de promouvoir l'éducation à l'esprit d'entreprise parmi les jeunes grâce à des actions d'éducation (comme par exemple des jeux de rôle) au sein des établissements scolaires. La Commission invite les États membres à inscrire l'éducation à l'esprit d'entreprise dans les programmes de tous les établissements d'enseignement, à organiser des campagnes de sensibilisation, à proposer des supports de cours, à élaborer des modules de formation pour les enseignants et, en coopération avec les organisations professionnelles, à associer les entrepreneurs aux programmes de formation.

Encourager plus de personnes à devenir entrepreneurs

L'Eurobaromètre indique que, bien que 47% des Européens marquent une préférence pour le travail indépendant, seuls 17% concrétisent effectivement leurs ambitions. Encourager plus de personnes à devenir entrepreneurs signifie:

moins stigmatiser l'échec. Une meilleure compréhension de l'échec, y compris la distinction entre les faillites honnêtes et les faillites frauduleuses, est nécessaire pour remédier à la stigmatisation de l'échec. La Commission se propose de réunir des informations pratiques sur la détection précoce des difficultés financières, les raisons de l'échec, les obstacles au redémarrage et les portraits d'entrepreneurs défaillants ayant eu une seconde chance. Ces informations devraient être utilisées dans les campagnes de promotion ou les cours de formation et contribuer à réduire le discrédit jeté sur les entrepreneurs faillis. La Commission projette d'établir, en coopération avec un groupe d'experts, des tests d'auto-évaluation qui permettront aux entrepreneurs d'évaluer leur situation financière, y compris les informations relatives aux aides et procédures disponibles pour le sauvetage de l'entreprise;
faciliter les transmissions d'entreprises. S'il est vrai que le futur entrepreneur est en mesure de réduire le risque d'échec s'il reprend une entreprise existante au lieu de créer une entreprise à partir du néant, l'UE devrait éviter les cas de fermeture de ces entreprises causés par les obstacles de l'environnement fiscal ou juridique ou le défaut de successeur. La Commission se propose de veiller à la mise en œuvre de la recommandation sur les transmissions d'entreprises dans les États membres;
revoir les régimes de protection sociale des entrepreneurs. Afin de déterminer plus précisément l'influence de la protection sociale sur l'attrait de l'entreprise, la Commission projette de présenter une synthèse sur les régimes de protection sociale des indépendants et des propriétaires d'entreprises, y compris des conjoints et autres personnes à charge, et sur les effets de la transition d'un statut à l'autre. Sur cette base, la Commission prévoit d'inviter les États membres à définir leurs domaines d'action puis d'organiser un échange d'expériences avec les experts externes sur la meilleure façon de progresser.

En tenant compte du vieillissement de la population et du fait que la tranche d'âge la plus active dans la création d'entreprises (25-34 ans) le sera moins dans l'avenir, le plan d'action appelle les États membres à une réaction rapide.

Orienter les entrepreneurs vers la croissance et la compétitivité

Pour que les petites et moyennes entreprises (PME) exploitent au mieux les possibilités offertes par l'économie de la connaissance, l'UE a pris toute une série d'initiatives dans ce sens. Elle a, par exemple, réservé 15% du budget du sixième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (RDT) aux PME. Elle a également élargi le champ d'application du règlement relatif aux exemptions par catégories aux aides à la recherche et développement (R&D) accordées aux PME. En ce qui concerne plus spécifiquement l'esprit d'entreprise, la présente communication propose de:

envisager un soutien personnalisé aux femmes et aux minorités ethniques. La Commission envisage de promouvoir l'accès des entrepreneurs de tout horizon, y compris les groupes aux besoins spécifiques tels que les femmes et les entrepreneurs issus de minorités ethniques, aux services de soutien de plus haut niveau de qualité et aux formations en gestion. Dans ce contexte, la Commission prévoit d'assister les autorités nationales et régionales dans l'examen des domaines où les besoins des femmes entrepreneurs sont toujours négligés, notamment l'accès au financement et aux réseaux d'entrepreneurs, et de procéder à l'identification et à l'évaluation des mesures politiques pour en tirer les bonnes pratiques permettant d'assister les entrepreneurs issus des minorités ethniques;
soutenir les entreprises dans le développement des relations interentreprises. La Commission envisage de renforcer le rôle des réseaux de soutien européens que sont les Euro Info Centres (EIC) et les Centres Relais Innovation (IRC) en les associant à la promotion de la coopération entre entreprises et à la rationalisation de la panoplie des services de soutien de l'UE, non seulement par le biais de ces réseaux, mais également par les Business Innovation Centres (BIC).

Il résulte du Livre vert sur l'esprit d'entreprise que l'Europe souffre d'un manque d'entreprises à croissance rapide, également appelées «gazelles», qui sont pourtant la force motrice de l'innovation et du dynamisme entrepreneurial. La croissance entrepreneuriale est rarement l'effet du hasard: les entrepreneurs s'inspirent surtout des modèles de réussite. Par conséquent, la Commission recensera les bonnes pratiques politiques pour les diffuser comme modèles et apporter ainsi un soutien adapté aux gazelles potentielles.

Améliorer les flux des financements

La Commission s'attache à améliorer l'environnement financier des entreprises, notamment des PME, au moyen de ses instruments financiers et du dialogue entre les PME et les acteurs financiers, en vue de l'échange des bonnes pratiques et de la meilleure compréhension mutuelle entre les PME et la communauté financière.

La présente communication propose d'augmenter les fonds propres et de renforcer les bilans des entreprises. La Commission prévoit d'utiliser ses instruments financiers en faveur des PME pour faciliter la croissance entrepreneuriale en stimulant la fourniture de financements par l'emprunt et les fonds propres. La Commission envisage également de renforcer ses actions en vue d'améliorer la disponibilité du capital-risque, le financement par les «business angels» et les investissements individuels («micro-angels»).

La Commission projette par ailleurs d'analyser l'impact des aides d'États et de remédier aux éventuels dysfonctionnements du marché dans le cas du financement des PME, et plus particulièrement des entreprises nouvelles et à croissance rapide.

Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME

Le marché intérieur a largement simplifié la vie des entreprises, en particulier des PME. Son achèvement reste néanmoins une priorité, certains obstacles n'ayant toujours pas été éliminés. La Commission continue également à promouvoir la participation des PME à la normalisation. La Commission souhaite une consultation plus effective des PME pour qu'elles puissent s'exprimer, dès le début du processus décisionnel, sur les nouvelles initiatives ainsi que sur l'adéquation des réglementations et pratiques existantes.

La présente communication propose également de réduire la complexité du respect de la législation fiscale. Une entreprise opérant dans un contexte intra-européen doit se soumettre aux différentes législations et réglementations fiscales nationales. Ceci devient un obstacle pour les activités transfrontalières, en particulier celles des PME. Pour simplifier et alléger les procédures de mise en conformité avec la législation en matière de fiscalité directe, la Commission entend lancer un projet pilote permettant aux PME d'appliquer la fiscalité selon les règles de l'État d'origine. Les PME bénéficiaires pourraient en tirer des économies considérables et des gains d'efficacité.

Pour plusieurs catégories de transactions entreprises-consommateurs, l'application de la TVA du lieu de consommation signifie que les opérateurs doivent être identifiés et effectuer les déclarations et paiements dans chaque État membre où ils réalisent des transactions imposables. Cela implique une lourde charge pour les opérateurs du marché intérieur. La Commission entend proposer un système de «guichet unique» permettant aux entreprises de traiter avec une seule administration fiscale, dans leur propre langue, et être soumises à un seul ensemble d'obligations.

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION

En septembre 2006, le bilan dressé par la Commission (EN) (pdf) a révélé que la plupart des initiatives présentées dans le plan d'action avaient été mises en œuvre depuis lors.

À titre d'exemple, le financement communautaire en faveur des mesures d'aide aux entreprises a ainsi été augmenté et l' accès au financement facilité. Des progrès ont par ailleurs été réalisés en matière d' éducation de la culture entrepreneuriale pour proposer dès le plus jeune âge une chance concrète d'acquérir les techniques commerciales de base, de développer des qualités personnelles ainsi que des compétences générales comme la créativité, l'esprit d'initiative, la confiance en soi ou encore le sens des responsabilités.

Le plan d'action s'est donc révélé être un outil précieux pour réaliser l'objectif de promotion de l'esprit d'entreprise. Les initiatives qu'il a initiées se poursuivent désormais dans le cadre de la politique communautaire pour les PME.

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