Année européenne de l'éducation par le sport 2004

Le but de l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 était d'encourager les partenariats entre le monde de l'éducation et le monde du sport afin de promouvoir les valeurs éducatives et sociales de l'activité sportive.

ACTE

Décision n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 février 2003, établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 [Voir actes modificatifs] .

SYNTHÈSE

Le sport est devenu un phénomène économique et social majeur dans l'Union européenne. La Communauté européenne a reconnu à plusieurs reprises l'important rôle social et éducatif du sport. Ainsi, une déclaration annexée au traité d'Amsterdam définit le sport comme ferment de l'identité des peuples. Le Conseil européen de Nice, en décembre 2000, a souligné « ses fonctions sociales en Europe, devant être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communes ». Dans cette perspective, l'Année européenne de l'éducation par le sport s'est organisée autour de ces fonctions éducatives et sociales.

Les jeux Olympiques et Paralympiques d'Athènes de 2004, mais aussi l'Euro de football au Portugal, ont augmenté la couverture médiatique sportive et la sensibilisation du public à l'égard du sport et offert ainsi l'occasion de promouvoir ses valeurs.

Objectifs

Les objectifs de l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 étaient les suivants:

Actions

Les activités et initiatives entreprises dans le cadre de l'Année européenne par le sport ont été menées au niveau communautaire, transnational, national, régional et local et ont été cofinancées par la Communauté. Les activités qui ont été soutenues dans le cadre de l'Année européenne par le sport sont les suivants:

Les contributions de la Communauté ont été attribuées en fonction du type d'action:

D'autres types d'actions ont bénéficié d'un soutien moral (utilisation du logo et d'autres matériels associés aux manifestations de l'Année).

Mise en œuvre

Les États membres ont désigné des organes chargés de la coordination et de la mise en œuvre locale des actions au niveau approprié.

La Commission s'est chargée de la mise en œuvre globale et de la coordination des activités de l'Année, y compris la sélection de projets cofinancés à partir du budget communautaire dans le respect du principe de subsidiarité. Elle a été assistée dans sa tâche par un comité. Lors de la procédure de sélection des projets, la Commission a tenu compte de l'avis des organes désignés par les États membres pour la mise en œuvre des projets et assuré à une répartition équilibrée entre les États membres. En outre, elle a veillé à ce que les actions soient menées en cohérence et en complémentarité avec les autres initiatives communautaires pertinentes ainsi qu'avec les initiatives régionales et nationales existantes lorsque ces dernières contribuaient à atteindre les objectifs de l'Année.

Dispositions financières

Un budget de 12,1 millions d'euros a été alloué à l'échelle européenne pour la période préparatoire (année 2003) et l'année elle-même. Le budget a été complété par d'autres initiatives de la Commission et des États membres et par des actions financées par d'autres acteurs.

Participation de certains pays tiers

L'Année européenne était ouverte à la participation des 25 États membres, aux pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE), conformément aux conditions fixées dans l'accord EEE. La Bulgarie et la Roumanie ont également pu participer conformément aux conditions fixées dans leurs accords européens respectifs et la Turquie par biais de crédits supplémentaires.

Évaluation

La Commission est tenue de présenter, pour le 31 décembre 2005 au plus tard, un rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision n° 291/2003/CE [adoption: codécision COD/2001/0244]

19.02.2003

-

JO L 43 du 18.02.2003

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision n°786/2004/CE

30.04.2004

-

JO L38 du 30.04.2004

Règlement (CE) n°885/2004

01.05.2004

-

JO L68 du 01.05.2004

See also

Pour plus d'informations, consultez le site consacré à l'Année européenne de l'éducation par le sport et le site de la Commission européenne consacré au sport [EN].

Dernière modification le: 12.09.2005