Rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenne

La drogue est considérée comme un problème majeur pour l'Union Européenne. Afin de prévenir et de limiter les risques sociaux et sanitaires ainsi que la criminalité, la Commission a décidé d'associer les organisations issues de la société civile dans sa stratégie antidrogue pour la période 2005-2012.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 26 juin 2006, sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenne [COM(2006) 316 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans son combat face à la drogue, l'UE a décidé de consulter la société civile. L'expérience acquise sur le terrain par ces associations notamment dans l'aide aux victimes de ce fléau constitue un atout majeur pour la Commission qui souhaite renforcer les réseaux de la société civile, prendre en compte leurs recommandations et collecter les pratiques innovantes sur le terrain.

Le concept de « société civile »

Il n'existe pas de définition communément admise de la notion de « société civile ». La Commission a souvent employé ce terme pour désigner les organisations représentant à la fois des acteurs sociaux et des acteurs économiques. Une définition plus précise a toutefois été retenue pour les besoins du présent livre vert. La société civile c'est la vie associative qui s'exerce dans l'espace compris entre l'État et le marché, y compris les démarches individuelles, et l'action des organisations non gouvernementales, de bénévoles et communautaires. Les objectifs de la participation de la société civile consistent à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques par le biais de conseils pratiques, d'assurer une circulation efficace de l'information dans les deux sens, et d'établir un réseau de relations entre les différentes organisations.

Cette implication croissante de la société civile va dans le sens de l'évolution de la gouvernance européenne et du désir de rapprocher l'Europe des citoyens. Deux principes directeurs guident les relations de l'UE avec la société civile depuis 1992: celui de la diversité du dialogue et celui de l'égalité de traitement.

Le cadre juridique de la lutte contre la drogue

Le traité instituant la communauté européenne établit un cadre juridique qui constitue un outil précieux en matière de lutte contre la drogue sur des points essentiels comme:

• le blanchiment d'argent: directive relative à la prévention du système financier aux fins de blanchiment de capitaux;
• la protection de la santé publique: recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la drogue et la toxicomanie;
• le contrôle: règlement sur les précurseurs de drogues;
• la coopération: décision du Conseil relative aux nouvelles substances psychoactives.

L'UE a également mis en place un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) qui est une agence communautaire établie dans le cadre prévu par le traité CE.

Les acteurs de la société civile dans le domaine de la drogue

Dans le présent livre vert, la Commission propose de structurer et de formaliser plus durablement le dialogue entre l'UE et un vaste éventail d'organisations actives dans la lutte antidrogue. Dès lors, la Commission désire agir de concert avec les associations qui mettent en œuvre localement les actions définies par le Plan d'action drogue de l'Union Européenne en particulier dans la réalisation des objectifs en matière de prévention de la toxicomanie et de traitement et réinsertion des toxicomanes. Par ailleurs, ces organisations et autres types d'associations bénévoles réussissent souvent à élaborer des pratiques innovantes fondées sur une appréciation réaliste des besoins.

La Commission doit répondre à une double considération: prendre en compte la diversité de ces associations qui se subdivisent souvent selon des courants philosophiques, scientifiques, moraux d'une part; et avoir le souci de la cohérence et de l'efficacité d'autre part. De plus, la Commission souligne l'utilité d'associations qui ne luttent pas directement contre la drogue comme celles liées au VIH/sida.

La voie à suivre: plusieurs possibilités

La commission propose deux types d'organisation du dialogue avec la société civile :

D'abord, un forum de la société civile sur la drogue: cette formule implique la création d'une vaste tribune présidée par la Commission avec un nombre limité de participants afin de garder un dialogue structuré et exploitable. L'idée n'est pas de constituer une assemblée de la société civile servant de tribune aux différentes idéologies, mais de créer un instrument pratique destiné à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques par le biais de conseils concrets. Ce forum n'aurait pas de structure formelle au sein de la Commission. En outre, ce forum sera complémentaire aux débats existants entre les gouvernements de États membres et les associations de la société civile; l'accent sera donc mis sur la valeur ajoutée européenne. Les critères de sélection pour participer à ce forum sont les suivants:

• l'organisation doit correspondre à la notion de société civile c'est-à-dire la vie associative qui s'exerce dans l'espace compris entre l'État et le marché;
• l'organisation doit œuvrer dans un État membre de l'UE ou pays candidat. Les organisations des pays de la politique européenne de voisinage peuvent participer le cas échéant;
• la priorité sera donnée aux associations transnationales ou en réseaux dans plusieurs États membres;
• l'organisation doit principalement agir dans la lutte contre la drogue, avoir fait ses preuves au préalable et être représentative.

Ensuite, une liaison thématique des réseaux existants. L'objectif consiste à fournir une assistance technique à la Commission sur des questions nécessitant une expérience ou des compétences spécifiques à l'instar du modèle réussi pour le traitement de la toxicomanie.

Contexte

Les conséquences néfastes des drogues sur la santé et la société, ainsi que la criminalité liée à la drogue sont perçues par l'opinion publique comme une préoccupation majeure. Depuis les années 90, un modèle européen fondé sur une approche équilibrée et intégrée des drogues, a été élaboré. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de drogues pour la période 2005-2012 et du plan d'action 2005-2008, il est essentiel que la politique européenne en la matière continue de s'inspirer des idées et expériences des nombreuses organisations de la société civile actives dans ce domaine.

Dernière modification le: 30.04.2007