Combattre le financement du terrorisme: échange d'informations, transparence et traçabilité des transactions financières

Après les attentats de Madrid en mars 2004, l'Union européenne intensifie sa lutte contre le terrorisme dans tous ses aspects, y compris la lutte contre le financement des attaques terroristes et des réseaux. Dans cette optique, la Commission vise à empêcher le financement grâce à trois axes d'action: un échange d'informations accru, une traçabilité des transactions financières et une meilleure transparence des entités juridiques.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 20 octobre 2004: Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières [COM (2004) 700 final - Journal officiel C 14 du 20.01.2005].

SYNTHÈSE

Dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme du 29 mars 2004, le Conseil européen avait fait obligation aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour « réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et autres ressources économiques ».

La présente communication examine quelles mesures pourraient se montrer efficace dans la lutte contre le financement du terrorisme (LFT). Afin de faire en sorte que les financiers du terrorisme opèrent dans un environnement hostile, il faut non seulement appliquer des techniques antiblanchiment à la détection des financements terroristes, mais aussi s'attacher à des méthodes complémentaires.

Un premier volet d'action consisterait à renforcer la transparence des transactions financières et des entités juridiques, afin de rendre plus difficile la mobilisation de capitaux pour les terroristes. Suivre la piste (« tracer ») des transactions financières et autres opérations est aussi un bon moyen de localiser ces groupes et leurs sympathisants et de perturber leur activité. Enfin, il faudrait renforcer la coopération ainsi que les mécanismes d'échange d'informations au niveau tant national que communautaire et international, à la fois au sein des autorités compétentes et entre ces dernières et le secteur privé.

Echanger et analyser les informations

En ce qui concerne le partage d'informations entre les autorités compétentes, il importe de mettre en place des structures de coopération et d'échange englobant les autorités fiscales, les organismes de surveillance financière, le ministère de la justice, les services de renseignement, les forces de l'ordre et les autorités responsables du gel administratif. Tous les services concernés, y compris Europol et Eurojust, devraient avoir l'obligation d'échanger les informations concernant les infractions terroristes, comme prévu par la proposition de décision du Conseil annexée à la communication sur le terrorisme COM(2004) 221.

Un rôle important dans ce partage sera donné au réseau CRF.NET, financé par les États membres et la Commission pour informatiser l'échange d'informations entre les cellules de renseignement financier (CFR). Le recours aux équipes communes d'enquête est davantage encouragé pour les enquêtes tranfrontalières sur le financement du terrorisme.

La coopération entre les autorités et le secteur privé joue aussi un rôle important dans la lutte contre le financement du terrorisme: une solution pour assurer l'échange d'informations entre ces deux sujets pourrait être d'habiliter les CRF à accéder librement aux bases de données spécialisées de la communauté financière. Des contacts à haut niveau pourraient aussi être établis et entretenus entre les services de police spécialisés dans la lutte contre le terrorisme et les représentants du secteur privé.

Traçabilité des transactions financières

Quatre types d'actions devraient être entamés afin de suivre les pistes financières, en amont jusqu'aux sources de l'argent et en aval vers les cellules terroristes:

accorder une priorité élevée à l'investigation financière, le cas échéant en promouvant la création ou la désignation d'organismes nationaux chargés de repérer, traquer, geler et confisquer les avoirs terroristes (et criminels en général) et pouvant regrouper des compétences policières, juridiques et fiscales;
mettre en œuvre le plus vite possible, une fois approuvé, le projet de règlement sur les renseignements concernant le donneur d'ordre qui accompagnent les virements de fonds;
rendre davantage visible l'utilisation de transactions qui échappent au système financier formel, par exemple le paiement en espèces, par le biais, entre autres, du règlement sur le blanchiment des capitaux par la coopération douanière [COM(2002) 328].
mieux identifier l'identité des clients grâce à la définition de normes minimales communes pour les institutions financières en ce qui concerne l'enregistrement des données, ou encore par le biais d'une base de données électroniques regroupant des échantillons de documents d'identité UE à l'intention des forces de police et du secteur privé.

Transparence des entités juridiques et du secteur non lucratif

L'absence de normes internationales concernant les principales structures utilisées dans les transactions financières mondiales, dont les sociétés commerciales internationales, les fiducies et les véhicules de financement offshore, crée un degré d'opacité financière très propice au financement du terrorisme. Il en reste de même pour ce qui est du secteur lucratif. L'introduction de mécanismes de déchéance à l'égard des personnes physiques et morales condamnées pour des infractions liées au terrorisme ou à la criminalité organisée aiderait à rendre plus visible et contraster cette utilisation illicite du secteur privé.

Mesures horizontales

D'autres mécanismes, s'ils sont améliorés, pourraient aider dans la lutte contre le financement du terrorisme, notamment:

la position commune 2001/931/CFSP et le règlement (CE) n° 2580/2001, qui permettent le gel des avoirs terroristes;
l'utilisation du Collège européen de police (CEPOL) pour assurer une formation adéquate aux enquêteurs financiers;
les initiatives concernant la recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste (le «Groupe de personnalités», institué par la Commission en 2003, a recommandé l'établissement d'un programme de recherche européen en matière de sécurité - PERS - à partir de 2007);
la politique extérieure de l'Union européenne, afin d'abattre les paradis fiscaux.

Contexte: la lutte contre le financement du terrorisme

Cette communication de la Commission fait partie d'une série de quatre communications proposant des solutions aux deux problèmes prioritaires définis lors du Conseil européen de Bruxelles du 18 juin 2004 dans le « Plan d'action révisé de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme » (EN) [PDF], à savoir:

prévention des attaques terroristes et gestion de leurs conséquences,
protection des infrastructures critiques.

Dans son plan d'action sur la lutte contre le terrorisme, le Conseil de l'Union avait mis l'accent sur l'adoption de mesures visant à empêcher le phénomène du financement du terrorisme.

Ensuite, en décembre 2004, la stratégie de l'Union sur la lutte contre le financement du terrorisme (LFT) a été présentée. Ce document, élaboré sur la base des propositions faites conjointement par la Commission et le Secrétaire général/Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dresse un bilan des actions entreprises dans le domaine et formule une liste de recommandations en vue du renforcement de l'action de l'Union.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen - Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif [COM (2005) 620 final - Journal officiel C 122 du 23 mai 2006].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse » [COM(2004) 698 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences » [COM(2004) 701 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme » [COM(2004) 702 - Non publié au Journal officiel].

See also