Lutter contre l’accumulation des armes légères et de petit calibre

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Stratégie de l’UE de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre

QUEL EST L’OBJET DE CETTE STRATÉGIE?

Elle établit un plan d’action pour lutter contre la menace associée à l’accumulation et au trafic illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC)* et de leurs munitions, en mettant à profit l’éventail de mécanismes dont dispose l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

La stratégie de l’UE relative aux ALPC rassemble les capacités civiles et militaires des pays de l’UE, les instruments de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ainsi que les activités policières, douanières et judiciaires au sein de l’UE afin de faire progresser ses objectifs.
Un multilatéralisme effectif est nécessaire à la mise en œuvre des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux.
Au niveau international, la priorité est accordée:
- à la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies sur les ALPC;
- au traçage des ALPC au moyen d’un mécanisme de signalement mondial iTrace II);
- à la ratification du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu.
L’UE œuvrera également pour convaincre les pays non membres de l’UE exportateurs d’ALPC de se mettre en conformité avec les dispositions ci-dessus.
Au niveau régional, l’UE apporte un soutien financier à des programmes concrets visant à répondre aux menaces de sécurité relatives aux ALPC illicites en Libye, en Europe du Sud-Est et dans la région couverte par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
La stratégie est également soutenue par l’instrument de l’Union européenne contribuant à la stabilité et à la paix, qui aide à prévenir les crises et à y réagir, ainsi qu’à créer un environnement sûr et stable dans le monde entier.
Le Conseil de l’UE surveille en permanence la mise en œuvre de la stratégie ALPC de l’UE. Tous les six mois, le Service européen pour l’action extérieure présente un rapport sur les progrès accomplis au Conseil pour approbation.

CONTEXTE

Les conséquences de l’accumulation excessive et de la dissémination incontrôlée d’ALPC se retrouvent au cœur de quatre des cinq défis (le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux, la déliquescence des États et la criminalité organisée) identifiés dans la stratégie européenne de sécurité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page

«Lutte contre l’accumulation excessive et le trafic illicites d’APLC et de leurs munitions» sur le site internet du Service européen pour l’action extérieure.

* TERMES CLÉS

Armes légères et de petit calibre (ALPC): Toutes les armes portables létales individuelles. Les armes de petit calibre comprennent les armes de poing, les fusils de chasse, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères. Les armes légères comprennent les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades et les canons antichars.

DOCUMENT PRINCIPAL

Stratégie de l’UE de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’ALPC et de leurs munitions, Conseil de l’Union européenne, 13 janvier 2006

ACTES LIÉS

Règlement (UE) n^o 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (JO L 77 du 15.3.2014, p. 1-10)

Décision (PESC) 2015/1908 du Conseil du 22 octobre 2015 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d’autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite («iTrace II») (JO L 278 du 23.10.2015, p. 15-25)

dernière modification 04.07.2016