Armes de destruction massive: lutter contre la prolifération

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Conformément à la stratégie de l’Union européenne adoptée en 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), la décision appuie la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle fait suite à des décisions similaires adoptées en 2006, 2008 et 2013.

La stratégie de l’Union a pour objectif de prévenir, de décourager, d’arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de développement d’ADM à l’échelle mondiale. Depuis la formulation de cette stratégie en 2003, ses principes de base comprennent:

le renforcement des mécanismes de non-prolifération internationaux et l’amélioration des systèmes de vérification des violations des normes édictées dans des traités multilatéraux;
la promotion d’un environnement régional et international stable, en renforçant les programmes en faveur du désarmement et en intégrant l’objectif de non-prolifération dans toutes les activités politiques, diplomatiques et économiques de l’Union européenne;
une étroite coopération avec des partenaires clés comme les États-Unis, la Russie ou l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et une aide en faveur des pays tiers.

POINTS CLÉS

Le Conseil de l’Union européenne établit un suivi continu de la stratégie et reçoit des rapports d’avancement tous les six mois.

La stratégie est mise en œuvre par le biais de projets et d’activités tels que:

l’appui de l’Union au Code de conduite de La Haye, un ensemble de règles contre les missiles balistiques (décision 2014/913/PESC);
le soutien de l’Union à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques [décision (PESC) 2015/259];
le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération (décision 2010/430/PESC);
le soutien de l’Union aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques (décision 2013/668/PESC).

En 2008, l’Union a adopté de nouveaux axes d’action en matière de lutte contre la prolifération des ADM, qui visent à renforcer l’efficacité de la stratégie de 2003, notamment en sensibilisant les institutions scientifiques, universitaires et financières et en élaborant des mesures pour éviter que les connaissances concernant les ADM se retrouvent entre de mauvaises mains. Ils réaffirment l’importance de ladite stratégie et des principes qui sous-tendent l’action de l’Union (multilatéralisme effectif, prévention, coopération internationale) ainsi que de leur rôle dans la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies.

La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies oblige tous les signataires à s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques* qui tenteraient:

de mettre au point;
de se procurer;
de fabriquer;
de posséder;
de transporter;
de transférer ou d’utiliser

des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.

En 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1977 des Nations unies, qui réaffirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Elle proroge jusqu’en 2021 le mandat du Comité 1540, dont le rôle est de coopérer activement avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées afin de promouvoir le partage d’expériences, d’enseignements et des pratiques efficaces dans les domaines visés par la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies.

La décision mentionne le soutien de l’Union, conformément à sa stratégie contre la prolifération des ADM, qui fixe pour objectif de favoriser le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de développer les connaissances spécialisées nécessaires pour faire face au défi posé par la prolifération. En pratique, ce soutien consiste en des ateliers sous-régionaux, des visites dans les pays, des réunions, des manifestations et des actions de formation et de relations publiques. La mise en œuvre technique des projets est assurée par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, en coopération avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Union africaine, l’Organisation des États américains et la Ligue des États arabes, le cas échéant.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

Mesures de l’Union contre la prolifération des ADM (Service européen pour l’action extérieure).

TERMES CLÉS

Acteur non étatique: une personne ou une organisation dotée d’une influence politique significative, mais qui n’est alliée à aucun pays ou État.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision (PESC) 2017/809 du Conseil du 11 mai 2017 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 121 du 12.5.2017, p. 39-44)

DOCUMENT LIÉS

Décision (PESC) 2015/259 du Conseil du 17 février 2015 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 43 du 18.2.2015, p. 14-28)

Décision 2014/913/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 360 du 17.12.2014, p. 44-52)

Décision 2013/668/PESC du Conseil du 18 novembre 2013 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 310 du 20.11.2013, p. 13-19)

Décision 2013/391/PESC du Conseil du 22 juillet 2013 à l’appui de la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 198 du 23.7.2013, p. 40-44)

Les modifications successives de la décision 2013/391/PESC ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 202 du 4.8.2010, p. 5-9)

Action commune 2008/368/PESC du Conseil du 14 mai 2008 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 127 du 15.5.2008, p. 78-83)

Action commune 2006/419/PESC du Conseil du 12 juin 2006 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 165 du 17.6.2006, p. 30-34)

Stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, du 10 décembre 2003 (doc. 15708/03 - non publié au Journal officiel)

dernière modification 02.03.2018