Réaction en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers
La présente communication expose des mesures qui ont pour objectif commun de promouvoir l'efficacité, la cohérence et la coordination des différents instruments de politique extérieure de l'Union dans les situations de crises et de catastrophes, tout en préservant la spécificité de leur mission.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers [COM(2005) 153 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Apporter une réponse cohérente et rationnelle
La Communauté dispose, en dehors des instruments existants dans le domaine des relations extérieures, de nombreux instruments de la politique intérieure qui peuvent être utilisés afin de renforcer les mesures générales prises en cas de catastrophe. Ces instruments relèvent de divers domaines comme la recherche, la société de l'information, la justice, la liberté, la sécurité et la pêche.
La diversité des capacités dont dispose l'Union constitue l'une de ses forces. Elle est essentielle pour relever le double défi qui consiste à apporter une réponse rationnelle, rapide et souple en cas d'urgence ainsi qu'à mobiliser et développer ces ressources d'une manière cohérente.
Renforcement des capacités de réaction de l'Union
L'Union européenne (UE) est en mesure de réagir sans délai aux catastrophes grâce :
Les capacités militaires de l'UE, surtout les capacités logistiques, complètent l'aide fournie dans le cadre de ces deux dispositifs. Il est toutefois indispensable de veiller à ce que les capacités militaires utilisées dans le cadre d'une action humanitaire gardent leur caractère civil et impartial. La Commission, qui estime qu'il est essentiel de préserver la neutralité de 'l'espace humanitaire', attache une grande importance au respect des directives des Nations unies sur l'utilisation des ressources de l'armée et de la protection civile dans le cadre d'opérations d'aide humanitaire liées à des conflits ou non.
L'UE reconnaît le rôle de coordonnateur joué par l'OCHA (EN) en cas de catastrophe. L'aide humanitaire fournie par la Communauté est acheminée principalement par les agences spécialisées des Nations unies, la Croix-Rouge et des ONG européennes.
Les partenariats conclus par ECHO avec les organisations susmentionnées, ainsi que l'établissement de procédures de financement rapide, font de la Communauté un bailleur de fonds de premier rang lors de catastrophes soudaines. Afin d'améliorer l'état de préparation, la Commission financera l'acheminement préalable d'articles de première nécessité.
Pour une évaluation fiable et rapide des besoins, il est important de pouvoir s'appuyer sur un réseau d'experts en aide humanitaire. La Commission augmentera le nombre d'experts qui passera de 69 à 150; ils bénéficieront de cours de formation dans les méthodes d'évaluation des autres acteurs institutionnels (Nations unies, Croix-Rouge) et équipes multisectorielles spécialisées pourront être déployés 24 heures après une catastrophe.
Afin d'améliorer la cohérence de l'ensemble des réactions de l'UE dans le domaine humanitaire, la Commission estime qu'il est essentiel d'établir un flux d'informations uniformisées. C'est pourquoi elle propose:
Le mécanisme communautaire de protection civile peut être employé hors de l'UE soit de manière autonome, soit par le biais d'une contribution à une opération réalisée par une organisation internationale; ces interventions seront coordonnées par la Commission et la présidence de l'UE.
La Commission propose l'adoption de plusieurs actions immédiates qui contribueront à améliorer le mécanisme existant et à optimiser les retombées de l'aide apportée dans le cadre juridique en vigueur. À plus long terme, il est possible d'envisager des réformes structurelles plus ambitieuses, soutenues par des ressources financières supplémentaires et visant à renforcer les capacités en matière de protection civile.
Une bonne évaluation des besoins dès les premiers stades est fondamentale dans toutes les phases d'intervention. Afin de renforcer l'efficacité de l'aide communautaire à la reconstruction, la Commission mettra en place des équipes d'évaluation et de planification qui rassembleront les responsables géographiques et les spécialistes par secteur venant de l'ensemble de la Commission et de ses 130 délégations.
Les équipes devront être prêtes à se mobiliser à bref délai pour des missions pouvant durer jusqu'à un mois et doivent être à même de faire appel à des experts externes. Pour constituer ces équipes:
La Commission considère que la cellule de planification civile-militaire de l'État-major de l'UE au sein du Secrétariat di Conseil a un rôle essentiel dans la définition des réactions de l'UE en temps de crise. Vu l'expérience acquise dans la gestion des mesures de secours et de stabilisation après-conflit, la Commission a nommé deux représentants à la cellule civile-militaire afin d'encourager la cohérence entre les hypothèses de planification de la CE et les mesures de la PESC.
Nécessité de mesures structurelles à plus long terme
La Commission a annoncé la mise en place d'une structure légère en vue d'améliorer la coordination en temps réel des politiques entre les services de l'institution en cas de crises survenues hors de l'Union. Cette démarche permettrait soit d'accroître les flux d'informations transmises aux responsables politiques, soit de renforcer la coordination avec le Secrétariat général du Conseil.
La Commission poursuivra l'élaboration d'une plate-forme prévoyant une aide logistique et administrative commune pour les actions extérieures: cette plate-forme sera chargée d'assurer en temps opportun la gestion administrative des missions, la logistique et la passation des marchés. En outre, la Commission prendra un certain nombre de mesures transitoires pour accélérer la passation des marchés liés aux missions de la PESC.
La création d'un instrument de stabilité a pour but de rationaliser la réponse communautaire en établissant un seul instrument financier intégré.
Mesures de prévention, système d'alerte précoce et préparation aux catastrophes
Les capacités de réaction rapide doivent s'accompagner d'une stratégie renforcée de prévention des catastrophes, de préparation et d'alerte précoce. À cet effet, la Communauté envisage de créer une facilité ACP-CE permettant de faire face aux catastrophes naturelles (voir annexe II).
En partant des résultats de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles du 2005 (déclaration de Hyogo et plan d'action 2005-2015 (EN)), la Commission insistera sur:
La Commission encouragera les organisations régionales et infrarégionales à participer à la mise en œuvre des systèmes d'alerte précoce et de déclenchement d'alerte, en adoptant une approche multirisque. La CE se concentrera sur l'aide humanitaire et l'aide au développement ciblées sur la préparation locale et l'action nationale, la communication d'urgence et les plans d'atténuation, notamment le renforcement des capacités aux niveaux national et régional en termes de prévention des catastrophes. Des instruments spécifiques élaborés en coopération avec le Centre commun de recherche de la Commission et l'OCHA, tels que le système d'alerte mondial concernant les catastrophes (GDAS) (EN) sont prévus.
Afin d'augmenter l'efficacité de l'alerte précoce, les systèmes informatiques, les bases de données, les réseaux satellites et les réseaux de mesures au sol à disposition de la communauté internationale doivent être sensiblement améliorés. Pour cela, la Commission élaborera ses programmes dans les enceintes suivantes:
Protection et aide aux citoyens de l'UE
Afin de venir en aide aux citoyens européens affectés par une crise majeure, la Commission appuie les travaux du groupe « affaires consulaires » sur le renforcement de la coopération consulaire ainsi que ceux du groupe de travail « coopération policière » concernant la mise en place d'un mécanisme communautaire coordonné pour l'identification des victimes de catastrophes.
La présente communication comprend deux annexes. La première est un rapport sur les mesures prises par la Commission pour répondre à l'émergence tsunami. La seconde annexe donne un aperçu des divers instruments et programmes communautaires destinés à contribuer à la mise en place d'un système d'alerte précoce et de préparation aux catastrophes dans le monde.
Contexte
Cette communication constitue la réponse de la Commission au plan d'action communautaire présenté par la présidence luxembourgeoise au Conseil "Affaires générales et relations extérieures" (CAGRE) du 31 janvier 2005, à la suite des inondations qui ont frappé l'océan Indien le 26 décembre 2004. Dans la communication, le président de la Commission a soumis un plan relatif à l'évolution à long terme de la capacité de l'Union à anticiper et à réagir aux futures catastrophes et crises.
Dernière modification le: 05.10.2007