Intégrer les questions liées aux migrations dans la politique extérieure

Cette communication de la Commission vise à présenter le phénomène migratoire et ses origines ainsi que la politique européenne en matière d'immigration et les domaines dans lesquels elle doit être développée.

ACTE

Communication de la Commission du 3 décembre 2002 au Conseil et au Parlement européen: Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers [COM(2002) 703 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le thème de la migration constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne (UE). L'immigration ne doit pas seulement être perçue comme un problème, mais aussi comme un phénomène positif pour la croissance et la réussite tant de l'Union que des pays d'origine.

Une politique européenne des migrations et de l'asile est progressivement mise en place.

Les migrations en Europe et dans le monde

Dans l'UE, le taux annuel net d'immigration officielle est actuellement d'environ 2,2 ‰. La plupart des migrants économiques dans l'Union viennent de pays à moyen revenu ou d'économies en transition.

Les principaux facteurs de la migration sont entre autres: une croissance économique faible, une répartition inégale des revenus, la surpopulation, des taux élevés de chômage, les conflits armés et les épurations ethniques, les violations des droits de l'homme, les persécutions, les catastrophes naturelles (la dégradation de l'environnement en général) ainsi qu'un faible niveau de gouvernance.

Sur le plan économique, les pays d'accueil ainsi que les pays d'origine peuvent bénéficier des migrations internationales. En effet, les pays d’origine bénéficient des fonds envoyés par les émigrés et les pays d’accueil disposent de travailleurs qui contribuent à leur développement économique. En revanche, la fuite des travailleurs qualifiés vers les pays développés risque d'avoir des répercussions négatives sur le processus de développement des pays d'origine.

Par ailleurs, de nombreux pays en développement doivent accueillir des populations importantes de réfugiés. En 2002, on dénombre 13 millions de réfugiés et de demandeurs d'asile dans le monde, dont seulement 1,9 million sur le territoire de l'UE. Ce flux de réfugiés et de demandeurs d'asile pèsent lourdement sur les pays en développement.

Politique européenne de la migration

La Commission a défini les grands volets d'une politique commune de la migration et d'asile. Un certain nombre de législations ont ainsi été adoptées, notamment:

• la mise en place d'un cadre de base régissant l'admission et les conditions de séjour des immigrés réguliers et de leurs familles (regroupement familial par exemple);
• la facilitation de la mobilité des ressortissants des pays tiers au sein de l'UE (notamment pour les résidents à long terme et les étudiants);
• le renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine (EN);
• le renforcement de la coopération en matière de retour des immigrés clandestins.

La migration constitue un nouveau domaine d'action pour les programmes de coopération et de développement européens, notamment les programmes suivants:

• le programme MEDA pour la région méditerranéenne (désormais remplacé par l’instrument européen de voisinage et de partenariat);
• le programme régional CARDS pour les Balkans occidentaux (remplacé par l’instrument d’aide de préadhésion);
• l'accord de Cotonou pour les pays d'Afrique sub-saharienne, des Caraïbes et du Pacifique.

Par ailleurs, la Commission souligne le lien important entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement. L’aide humanitaire n’est pas une solution adaptée et durable à certaines crises chroniques comme celles des réfugiés. Il est donc primordial d’assurer que des instruments d’aide au développement prennent le relai une fois l’aide d’urgence terminée.

Enfin, l’action de l’UE doit s’attaquer aux causes profondes de la migration. Les domaines prioritaires de la politique de développement de l’UE doivent être les suivants:

• le commerce et le développement;
• la prévention des conflits, l’intégration et la coopération régionales;
• le renforcement des capacités institutionnelles et de la bonne gouvernance;
• la sécurité alimentaire et le développement rural durable.

Orientations

La Commission identifie plusieurs orientations vers lesquelles la politique de l’UE en matière d’immigration doit être développée:

• Le dialogue politique et la clause sur les flux migratoires: le lien entre l'immigration et le développement sera systématiquement pris en compte dans le contexte des accords d'association ou de coopération entre l'UE et les pays tiers.
• Les travailleurs qualifiés: puisque la fuite des cerveaux peut avoir des répercussions négatives sur les pays tiers en développement, il faut tenter de multiplier les offres d'emploi locales financièrement attractives (par exemple l’UE pourrait offrir des emplois actuellement occupés par du personnel étranger aux travailleurs locaux).
• Les accords de réadmission: ces accords organisent le retour dans leur pays des personnes en séjour irrégulier dans l’UE.
• La révision à mi-parcours: la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationale et régionale permettra d'examiner, pays par pays, dans quelle mesure il faudrait accorder une plus grande priorité aux programmes spécifiques relatifs à la migration.

Dernière modification le: 04.01.2012