Méthode d'enquête opérationnelle

1) OBJECTIF

Définir une méthode d'enquête simultanée qui permet d'identifier les activités liées au trafic de drogue ainsi que la structure financière et le patrimoine dont bénéficient les personnes liées au trafic.

2) ACTE

Recommandation du Conseil, du 25 avril 2002, relative à l'amélioration des méthodes d'enquête opérationnelle dans la lutte contre la criminalité liée au trafic organisé de drogue: enquête simultanée sur les opérations de trafic de drogue menées par des organisations criminelles et sur les finances et le patrimoine de celles-ci [Journal officiel C 114 du 15.05.2002].

3) SYNTHÈSE

Le point 43 des conclusions du Conseil européen de Tampere et le point 4.1.1.4 du plan d'action antidrogue de l'Union européenne 2000 - 2004 invitaient les États membres à intensifier la coopération dans la lutte contre la criminalité en fixant, dans un premier temps, trois domaines prioritaires, tels que: la lutte contre le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le terrorisme. L'Union européenne a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de lutter avec détermination contre toute forme de criminalité à savoir à l'occasion:

• de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui s'est tenue à Palerme du 12 au 15 décembre 2000;
• de l'adoption de la décision-cadre du Conseil concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des produits du crime;
• de plusieurs initiatives des États membres concernant, entre autres, le trafic illicite de drogue en haute mer, la constitution d'un réseau européen de laboratoires pour les drogues de synthèse et la constitution d' équipes communes d'enquête.

En considérant que le trafic de drogue fournit à la criminalité un patrimoine considérable qui est ensuite utilisé pour financer d'autres activités criminelles, l'Union européenne suggère de mettre en place une méthode "d'investigation simultanée". Celle-ci consiste à enquêter simultanément sur le trafic illicite de drogue et sur les biens en possession de l'organisation criminelle ainsi que sur les biens que l'organisation a acquis au cours de l'enquête, en identifiant les propriétaires. Cette méthode qui permet d'identifier le patrimoine en possession des criminels, moyennant une recherche systématique dans toute base de données publique ou privée, est appelée "enquête sur le patrimoine" (le patrimoine comprenant tout bien et droit de nature économique).

La méthode d'investigation simultanée présente plusieurs avantages. En fait l'identification des biens en possession de l'organisation criminelle permet aux enquêteurs:

• de décider de les saisir afin d'éviter la vente ou toute autre utilisation;
• d'identifier les personnes impliquées dans le trafic ainsi que toute autre personne bénéficiant des revenus de l'activité criminelle;
• de réparer le préjudice et éventuellement d'indemniser les victimes.

Le caractère souvent transfrontalier des activités liées au trafic de drogue implique que les autorités compétentes (répressives, judiciaires et fiscales) collaborent afin d'identifier les données relatives à la propriété des biens.

Le Conseil invite donc les États membres à:

• appliquer cette méthode lorsqu'elle s'avère utile aux fins de l'enquête;
• favoriser la création d'équipes communes d'enquête lorsque l'enquête concerne plusieurs États membres;
• favoriser la création de cellules permanentes ou temporaires spécialisées dans les enquêtes sur le patrimoine;
• demander le soutien et la collaboration d' Europol ainsi que du Collège européen de police (CEPOL).

Dernière modification le: 08.09.2005