Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle

Dans le cadre de la politique européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission veut stimuler le débat politique et promouvoir une approche cohérente sur le sujet.

ACTE

Communication de la Commission, du 20 novembre 1996, au Conseil et au Parlement européen concernant la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle.

SYNTHÈSE

En novembre 1993, le Conseil a adopté une série de recommandations pour lutter contre la traite des êtres humains. En juin 1996, s'est tenue à Vienne la première conférence européenne sur la traite des femmes organisée par la Commission, rassemblant des acteurs de tous les horizons (universités, ONG, services de police et d'immigration, gouvernements, parlements). Parmi les mesures proposées par la conférence, figure l'établissement d'un plan d'action global prévoyant une approche structurée.

La communication reprend ces propositions et formule des solutions concrètes pour lutter contre le phénomène de la traite des femmes provenant de pays tiers, transférées vers l'Union européenne et exploitées sexuellement sous la menace. Ce problème est lié à celui de la traite des enfants qui requiert des solutions spécifiques, évoquées dans une autre communication de 1996.

Il est difficile de disposer d'informations et surtout de chiffres précis pour évaluer le phénomène. L'organisation internationale pour les migrations estime à 500 000 le nombre des victimes, qui proviennent de plus en plus d'Europe centrale et orientale ainsi que des nouveaux États indépendants. De véritables réseaux se sont constitués et bénéficient de soutiens politiques et de ressources économiques importantes. Bien souvent, le trafic des êtres humains est également lié à d'autres formes de criminalité (trafic de drogue, blanchiment d'argent).

La Commission souhaite qu'une politique intégrée soit mise en place avec la participation de tous les acteurs mentionnés au point 1. Cette politique pourrait recouvrir plusieurs volets.

Propositions interdisciplinaires

Il est envisagé:

d'adopter un programme destiné aux personnes responsables de la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (programme STOP);
d'obtenir des données fiables sur les différents aspects de la traite des êtres humains grâce au financement d'études et de recherches et à leur diffusion;
d'améliorer la coordination entre les États membres au niveau de la collecte et de l'échange d'informations ainsi que lors des travaux au sein d'enceintes internationales telles que le Conseil de l'Europe;
d'encourager le dialogue entre les ONG de l'UE comme des pays tiers;
de mener des campagnes d'information destinées aux femmes dans les pays d'origine ainsi qu'à décourager les clients potentiels à l'intérieur de l'UE.

Immigration

Des actions de formation des fonctionnaires responsables en matière d'immigration, d'asile et de frontières extérieures pourraient être financées par deux programmes de l'Union (programme STOP et Sherlock). Par ailleurs, les victimes qui acceptent de témoigner contre les trafiquants, pourraient bénéficier d'un permis de séjour temporaire jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.

Coopération judiciaire

Entre 1900 et 1950, différents instruments internationaux ont été adoptés pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution mais aucun n'a été ratifié par les États membres. Pour mieux connaître la législation qui s'applique dans chaque État membre, un bilan de la législation nationale applicable devrait être établi. De plus, les pays tiers concernés devraient être incités à appliquer des sanctions pénales contre les trafiquants. Au niveau de l'UE, une action commune pour instaurer une coopération judiciaire intégrant la traite des femmes sera envisagée. Enfin, il serait utile que ce commerce soit sanctionnée de manière similaire dans tous les États membres.

Coopération policière

Pour faciliter la coopération entre les services de police des États membres, la traite des êtres humains relève de la compétence de l'Unité Drogue Europol. Dans ce but, des personnes sont désignées dans chaque État membre comme points de contact nationaux. Un répertoire des spécialistes de la lutte contre le crime et en priorité, de la lutte contre la traite des êtres humains, est en cours de constitution. La formation des services de police pour les sensibiliser au problème de la traite ainsi qu'à un accueil approprié des victimes sera développée, notamment grâce au programme Oisin. Cette coopération policière sera étendue aux pays tiers, surtout aux pays d'Europe centrale et orientale.

Coopération sociale et emploi

Ce volet est largement développé. Outre les campagnes d'information déjà évoquées, il est prévu de lutter contre l'exclusion sociale et de réinsérer les victimes de la traite grâce aux programmes existants en matière sociale, éducative et dans le domaine de la santé. Une aide sera apportée aux États membres souhaitant créer des centres d'accueil et de réadaptation. Au niveau de l'emploi, des critères plus stricts concernant les conditions de travail ont été établis par certains États pour lutter contre les abus. Un échange des meilleures pratiques et une coordination entre les services d'inspection sociale et sanitaire d'une part et les services de police d'autre part permettraient de mieux repérer les victimes du trafic. Des formations spécifiques du personnel des services sociaux et sanitaires pourront être organisées pour aider à la réinsertion des victimes.

Coopération avec les pays tiers

Des actions sont envisagées dans le cadre général de la coopération au développement. Pour les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux États indépendants, les programmes Démocratie (protection des droits de l'Homme) et Lien (destiné aux ONG du secteur social) sont les principaux instruments de lutte contre la traite des êtres humains. Le cadre législatif de ces pays devra être développé et des actions de coopération transfrontalière pour empêcher l'immigration illégale, pourront être envisagées. Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) bénéficient également d'acyions de soutien aux droits de l'Homme. La Commission envisage d'utiliser le Fonds européen de développement pour renforcer les actions menées sur trois fronts: prévention, formation et réinsertion. Concernant les pays d'Amérique latine, d'Asie et du bassin méditerranéen, des actions préventives sont envisagées (améliorer l'éducation des filles et le statut des femmes) ainsi que des mesures de réinsertion en liaison avec les ONG.

En annexe figurent la liste des actions proposées par la Commission, des extraits des principaux textes concernant la traite des êtres humains et une bibliographie sur le sujet.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 9 décembre 1998 , au Conseil et au Parlement européen pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes.

See also