Donner un aperçu des mesures qui peuvent contribuer à la lutte contre le racisme dans les pays candidats et formuler des suggestions pour impliquer plus étroitement les pays candidats dans les initiatives de l'UE.

Communication de la Commission au Conseil européen de Cologne (3 et 4 juin 1999), du 26 mai 1999, relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats.

Le Conseil européen de Vienne (11 et 12 décembre 1998) a invité la Commission à proposer des mesures pour lutter contre le racisme dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE, notamment dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam qui renforce le principe du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en prévoyant un mécanisme de sanction pour l'État membre qui ne les respecterait pas.

Différents instruments existent déjà en matière de lutte contre le racisme: la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention européenne des droits de l'Homme et la Convention pour la protection des minorités nationales. Ils ont été ratifiés par la plupart des pays candidats ce qui permet d'assurer des règles communes en matière de respect des droits de l'Homme et de lutte contre le racisme.

En 1997, la Commission a examiné les demandes d'adhésion des différents pays candidats (Pays d'Europe centrale et orientale - PECO et Chypre auxquels s'est ajouté Malte en 1999) au regard des critères définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993 qui prévoient notamment la nécessité pour le pays candidat d'avoir "des institutions stables, garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection". Dans cette première évaluation de 1997 comme dans les rapports annuels établis pour chaque pays candidat, une attention particulière a été portée aux problèmes des minorités.

Des partenariats pour l'adhésions signés avec chacun des pays candidats d'Europe centrale et orientale définissent des priorités telles que l'intégration des Roms en Bulgarie, République tchèque, Hongrie et Roumanie, l'intégration des non-citoyens en Lettonie et Estonie ou le renforcement des politiques et des institutions protégeant les droits des minorités en Slovaquie. Elles sont revues en fonction des progrès accomplis. Actuellement, la Turquie ne remplit pas les critères politiques évoqués au point 3, notamment en raison du traitement de la minorité kurde sur son territoire.

Pour soutenir les pays candidats dans leurs efforts, l'UE européenne dispose du programme Phare pour les PECO et du programme Méda pour la Turquie. Les pays candidats ont pu ainsi adopter des programmes gouvernementaux destinés à protéger et à aider les minorités ainsi qu'à lutter contre le racisme. Toutefois, des progrès doivent être faits en matière de mise en œuvre des mesures adoptées et leur suivi au niveau régional et local.

Pour préparer les pays candidats à l'adhésion, il est également possible d'ouvrir les programmes communautaires pertinents, agences et activités à ces pays, tels que le plan d'action contre le racisme, l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, la mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à la non-discrimination, l'utilisation des programmes concernant l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse et le renforcement de la société civile (partenaires sociaux et ONG).

Pour éviter les doubles emplois et assurer le meilleur impact possible aux actions menées, la coopération entre la Commission, le Conseil de l'Europe, l'ONU et l'OSCE doit être renforcée. La préparation de la conférence mondiale contre le racisme, qui se tiendra en 2001, est coordonnée au niveau européen par le Conseil de l'Europe et sera l'occasion de collaborer avec les pays candidats et leurs ONG sur ce thème.

En annexe, la Commission fournit une liste des instruments juridiques internationaux visant à lutter contre le racisme et la xénophobie, résume la situation pour chaque pays candidats et détaille le soutien apporté par l'UE dans ce domaine.

4) échéance fixée pour la mise en œuvre de la législation dans les états membres

Non requis.

5) date d'entrée en vigueur (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

Non requis.

6) références

COM(99) 256 finalNon publié au Journal officiel