Inspections vétérinaires et phytosanitaires

Contexte

En mars 1996, le gouvernement britannique ayant fait part des résultats de recherches indiquant un lien éventuel entre l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) et la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob chez l'homme, une profonde crise de confiance dans la sécurité des aliments proposés aux consommateurs européens est apparue.

En conséquence de cette crise, la Commission a décidé de restructurer ses services dans le domaine de la protection de la sécurité et de l'hygiène alimentaire en séparant les services chargés, respectivement, de l'élaboration des textes législatifs, de la consultation scientifique et des contrôles et en améliorant la transparence et la diffusion de l'information.

Au centre de cette restructuration, présentée par le président Santer lors de son allocution au Parlement européen en février 1997, figuraient:

la mise en place de huit comités remplaçant les comités scientifiques concernés par la protection de la santé des consommateurs et d'un comité scientifique directeur, compétent notamment pour les aspects multidisciplinaires des ESB. Les compétences de cinq de ces comités (ceux consacrés aux question alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires) ont été transférées depuis 2003 à l' Autorité européenne de sécurité des aliments;
la transformation de l'Office communautaire d'inspections et de contrôles vétérinaires, rattaché à la Direction générale de l'agriculture, en un Office alimentaire et vétérinaire rattaché à la Direction générale chargée de la politique des consommateurs et de la protection de leur santé.

L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV)

L'OAV est chargé de veiller au respect par les États membres et les pays tiers des législations communautaires vétérinaires, phytosanitaires et d'hygiène des denrées alimentaires. Cet office contribue ainsi au maintien de la confiance des consommateurs dans la sécurité des aliments qui leur sont proposés. Pour cela, l'OAV effectue des audits, des contrôles et inspections sur place afin de vérifier la conformité aux exigences requises en matière de sécurité et d'hygiène alimentaire tout au long de la chaîne de production, que ce soit dans les États membres ou dans les pays exportant vers l'Union européenne. Il communique ensuite ses résultats et recommandations aux autorités nationales et communautaires ainsi qu'au grand public.

L'OAV remplit sa mission de contrôle conformément aux principes d'indépendance, de transparence et d'excellence. Concrètement, les inspections et les audits qu'il effectue portent sur:

les denrées alimentaires d'origine animale, pour lesquelles il examine les systèmes de contrôle dans les États membres, l'utilisation de substances chimiques (médicaments vétérinaires, promoteurs de croissance, pesticides) et les produits importés;
les denrées alimentaires d'origine végétale, en particulier les résidus de pesticides sur les fruits et légumes et les produits issus de l'agriculture biologique, y compris les produits importés;
la santé animale, notamment les épidémies (peste porcine par exemple);
le bien-être des animaux et la zootechnie (transport, abattage,…);
le domaine phytosanitaire (contrôle des organismes nuisibles aux végétaux, OGM, pesticides, agriculture biologique).

Au cours de sa première année de fonctionnement, l'OAV a réalisé plus de deux cents inspections dans les États membres et les pays tiers.

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