Plan d'action pour la libre circulation des travailleurs

1) OBJECTIF

Améliorer les conditions pour la libre circulation des travailleurs dans la perspective du marché de l'emploi européen.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Plan d'action pour la libre circulation des travailleurs.

3) CONTENU

I. Les défis

Point de départ

La mobilité géographique des travailleurs au sein de l'Union européenne, historiquement plutôt faible (voir le rapport de la Commission sur l' "Emploi en Europe 1997"), devrait acquérir davantage d'importance au cours des 10 à 20 prochaines années.

Les facteurs qui peuvent favoriser la mobilité professionnelle et contribuer à la mise en place d'un marché de travail européen sont les suivants:

• le renforcement du marché unique grâce à la réalisation de l'UEM;
• l'augmentation de la demande des employeurs en travailleurs provenant d'autres États membres, étant donné l'importance croissante des échanges commerciaux intra-communautaires;
• l'augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail, étant donné que la mobilité concerne souvent deux personnes ayant des carrières différentes;
• la globalisation des compétences techniques, dont l'application tend à être universelle.

Nouvelles perspectives

Les nouvelles conditions de libre circulation revêtiront une importance particulière pour:

• les jeunes: la nouvelle génération est mieux formée, dotée de compétences linguistiques étendues et avec une plus grande expérience des voyages en Europe. Cela favorisera une plus grande mobilité géographique;
• les personnes qualifiées: elles circuleront plus souvent, tandis que les travailleurs non qualifiés seront de moins en moins demandés.

II. Un plan d'action

Améliorer et adapter les textes juridiques

La création d'un marché unique de l'emploi au niveau européen exige une adaptation des règles. Les propositions qui seront présentées par la Commission en 1998 porteront sur:

• le droit de séjour des demandeurs d'emploi
• le regroupement familial
• l'égalité de traitement en matière d'avantages sociaux et fiscaux
• l'intégration sociale de la famille du travailleur
• les travailleurs frontaliers
• la sécurité sociale
• les ressortissants des pays tiers
• les retraites complémentaires
• l'éducation et la formation

Rendre le marché du travail plus transparent

La demande et l'offre d'emploi doivent pouvoir se rencontrer au niveau européen. Les actions clés destinées à favoriser la création d'un marché de l'emploi européen sont les suivantes:

• promotion des services basés sur l'Internet, qui refléteront au niveau européen les services fournis par les services publics de l'emploi (SPE) au niveau national;
• renforcement de la coopération entre SPE nationaux;
• encouragement de la coopération transfrontalière (grâce au réseau EURES, European Employment services).

Développer la coopération et renforcer les responsabilités des administrations nationales

La participation des autorités nationales est indispensable pour la mise en oeuvre de la libre circulation des travailleurs. Les volets à développer sont:

• l'amélioration des mécanismes administratifs de coordination et d'information pour les citoyens et les entreprises;
• la création de points de contacts spécifiques pour les travailleurs visant à résoudre les problèmes particuliers plus urgents (accès à l'emploi, sécurité sociale);
• la coopération avec les partenaires sociaux, ainsi que par le biais des comités consultatifs tripartites (Commission, organisations des travailleurs et des employeurs).

Améliorer l'information et la visibilité du droit à la libre circulation

La Commission attirera l'attention sur la libre circulation et sur le potentiel d'un marché européen du travail dans le cadre des activités d'information qu'elle mène actuellement.

Élaborer des projets novateurs

La Commission, dans le cadre du Fond social européen (FSE) financera en 1998 des projets visant à encourager la mobilité de la main-d'oeuvre.