"eCall" désigne un système d'appel d'urgence paneuropéen embarqué à bord des véhicules qui utilise le numéro d'urgence européen 112 en cas d'accident. Par cette communication, la Commission appelle instamment les autorités nationales et régionales à réaliser les actions et les investissements nécessaires au fonctionnement de "eCall".

Communication de la Commission, du 14 septembre 2005: Deuxième communication "eSafety" - Le système "eCall" pour tous [COM(2005) 431 final - Non publié au Journal officiel].

En cas d'accident, le dispositif "eCall" installé dans un véhicule envoie un appel d'urgence au centre de réception des appels d'urgence le plus approprié (PSAP - Public Service Answering Point), et envoie en même temps un certains nombre de données relatives au véhicule (notamment sa localisation précise).

Le système est basé sur l'emploi du numéro d'urgence unique européen, le 112 *, qui permettra d'assurer son interopérabilité dans toute l'Union européenne (UE).

L'appel d'urgence peut être déclenché manuellement par les occupants du véhicule ou automatiquement, en cas d'accident grave, grâce à des capteurs installés dans le véhicule.

L'intérêt majeur du système est qu'il avertit immédiatement les services d'urgence de la position précise de l'accident. Cela permettra de réduire considérablement le temps d'arrivée des services de secours. Selon des études, le délai d'arrivée des secours pourrait être réduit d'environ 50 % dans les zones rurales, et de 40 % dans les zones urbaines.

Il est estimé que le système "eCall" pourrait sauver jusqu'à 2500 vies par an dans l'UE et surtout réduire sensiblement la gravité des blessures dans 15 % des cas.

Grâce à la réduction du temps qu'exigent les opérations de secours, le dispositif permettra également de réduire les embouteillages occasionnés par les accidents routiers.

Le fonctionnement de l'eCall nécessitera la modernisation des services de réception des appels d'urgence afin de traiter les données automatiques envoyées par les véhicules, ce qui engendrera des investissements substantiels.

Le coût annuel de mise en place du système est estimé à 4,55 milliards d'euros par an en ce qui concerne, en particulier, l'installation du dispositif dans les véhicules et la modernisation des centres de réception des appels d'urgence. Toutefois, les estimations indiquent un rapport coûts/avantages très favorable pour le système eCall. On évalue ainsi à environ 26 milliards d'euros les économies annuelles que permettrait le système (économies sur les coûts provoqués par les accidents et les embouteillages).

Les parties intéressées ont convenu d'établir une feuille de route pour le déploiement du système "eCall". Les principales étapes sont les suivantes:

Le déploiement effectif du système "eCall" requiert le plein engagement des États membres. En outre, toutes les parties concernées doivent joindre leurs forces pour promouvoir le système dans les enceintes nationales et internationales.

Pour assurer la mise en œuvre de eCall selon le calendrier prévu, les États membres sont appelés à:

Promouvoir le système « eCall » dans les enceintes nationales et internationales

Afin de promouvoir le dispositif "eCall", la Commission recommande notamment les actions suivantes:

Les réunions au niveau du forum "eSafety" * permettront également à toutes les parties concernées de suivre les progrès accomplis dans le lancement du système « eCall » et de prendre d'autres mesures si nécessaire.

Le déploiement à grande échelle du système "eCall" est un objectif prioritaire de l'initiative "eSafety". La première communication "eSafety" recommandait en effet la création d'un système harmonisé d'appel d'urgence paneuropéen embarqué dans tous les véhicules.

L'initiative "eSafety" a été lancée en 2002 par la Commission européenne. Elle associe les pouvoirs publics de l'Union et des États membres, ainsi que le secteur privé, pour développer des actions permettant d'améliorer la sécurité routière en Europe.

"eSafety" est une composante de la stratégie i2010 de l'UE qui vise à stimuler le développement de l'économie numérique en Europe. Elle s'inscrit également dans la continuité du livre blanc de 2001 sur les enjeux de la politique des transports à l'horizon 2010 qui fixe parmi ses objectifs la réduction de moitié du nombre de décès sur les routes d'ici 2010.

Termes-clés de l'acte

Numéro d'urgence européen unique 112: numéro introduit en 1991 qui permet à quiconque d'appeler des services d'urgence, à partir d'un téléphone fixe ou mobile, partout dans l'Union européenne.
Appels E112: appels au numéro 112 dans lesquels des informations sur la localisation sont communiqués.
eCall Driving Group: groupe créé en vue d'élaborer une architecture et un modèle d'entreprise pour le système "eCall", et pour définir les rôles des parties intéressées tant publiques que privées (États membres, Commission, opérateurs de télécommunications, opérateurs de PSAP, fabricants de véhicules, fournisseurs d'équipements, exploitants d'autoroutes, clubs automobiles, assurances et fournisseurs de services).
Forum eSafety: groupe de travail créé en 2002 et composé d'une quarantaine d'experts. Le groupe émet des recommandations qui visent à améliorer la sécurité routière grâce au développement et au déploiement de systèmes intégrés et intelligents.

Communication de la Commission du 23 novembre 2006 - Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions [COM(2006) 723 final - Non publié au Journal officiel].

Avec cette communication, la Commission entend relancer les initiatives de déploiement du système eCall qui sont au point mort dans certains États membres. Elle expose dans ce document les mesures requises pour débloquer la situation et remettre eCall à nouveau sur le calendrier en vue d'un déploiement à l'horizon 2010. La Commission propose deux démarches parallèles:

COMMUNICATIONS "eSAFETY" Troisième communication "eSafety": communication de la Commission, du 15 février 2006, sur l'initiative "véhicule intelligent" - "Sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour des véhicules plus intelligents, plus sûrs et plus propres" [COM(2006) 59 final - Non publié au Journal officiel].

fait suite à l'initiative "eCall". Cette initiative est axée sur la promotion et le développement de "véhicules intelligents", c'est-à-dire l'utilisation de nouvelles technologies afin de rendre les voitures plus sûres, plus propres et plus performantes. L'initiative vise à apporter une réponse aux problèmes de société liés aux transports routiers, essentiellement en matière d'accidents et de congestion du trafic.

Première communication "eSafety": communication de la Commission, du 15 septembre 2003, intitulée: « Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents » [COM(2003) 542 final - Non publié au Journal officiel].

Dans cette communication, la Commission propose de systématiser l'utilisation des TIC afin de concevoir des véhicules plus sûrs et plus intelligents. Pour ce faire, elle propose trois catégories d'actions: promotion de systèmes de sécurité intelligents, adaptation de la réglementation et de la normalisation, et élimination des obstacles d'ordre social et commercial.

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