Initiative i2010 «véhicule intelligent» (troisième communication eSafety)

L'initiative «véhicule intelligent» de la Commission européenne est destinée à promouvoir l'utilisation de nouvelles technologies afin de rendre les voitures plus sûres, plus propres et plus performantes. Elle vise à apporter une réponse aux problèmes de société liés aux transports routiers, essentiellement en matière d'accidents et de congestion du trafic.

ACTE

Communication de la Commission du 15 février 2006 sur l'initiative «véhicule intelligent» - «Sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour des véhicules plus intelligents, plus sûrs et plus propres» [COM(2006) 59 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'utilisation accrue des transports routiers entraîne des problèmes préoccupants: encombrement des réseaux routiers et des zones urbaines, effets nocifs sur l'environnement et la santé publique, gaspillage d'énergie et, surtout, dommages corporels et matériels et accidents mortels. L'initiative «véhicule intelligent» se propose d'aider à résoudre ces problèmes de circulation routière.

POTENTIEL DES VÉHICULES INTELLIGENTS

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'élaboration de voitures intelligentes peut contribuer à:

améliorer la sécurité routière;
rendre les systèmes de transport plus efficaces;
rationaliser l'utilisation du carburant;
aider le conducteur à prévenir ou éviter les accidents;
fournir au conducteur des informations en temps réel sur le réseau routier pour éviter les embouteillages;
permettre à l'automobiliste d'optimiser un trajet.

Plus concrètement, des études ont montré que l'utilisation des TIC pourrait permettre de réduire considérablement le nombre d'accidents dans l'Union européenne (UE). Par exemple, 1500 accidents par an pourraient être évités si 0,6 % des véhicules étaient équipés de systèmes les aidant à rester sur leur voie de circulation ou à doubler.

JUSTIFICATION D'UNE ACTION EUROPÉENNE

Malgré leur potentiel, la plupart des systèmes intelligents ne sont pas encore commercialisés. En outre, les véhicules des systèmes de nouvelle génération se limitent essentiellement aux voitures haut de gamme, ce qui représente un pourcentage restreint du marché.

En ce qui concerne plus particulièrement les systèmes pour la sécurité active (ABS, régulateur de vitesse adaptatif, etc.), leur déploiement à grande échelle s'est trouvé confronté, dans certains cas, à de nombreux obstacles: obstacles juridiques, coût élevé des systèmes intelligents et manque d'information des citoyens notamment. De plus, la situation extrêmement concurrentielle du secteur automobile crée des conditions peu propices au développement de ces systèmes.

Une approche globale au niveau de l'UE permettra de trouver des solutions harmonisées. Il s'agira notamment de supprimer les obstacles au déploiement sur le marché, de stimuler la demande de produits et de parvenir à un consensus entre les acteurs clés. En outre, la pollution, l'insécurité routière et les encombrements sont des problèmes communs aux États membres. Une intervention au niveau européen est d'autant plus appropriée.

OBJECTIFS DE L'INITIATIVE

Coordination des efforts

Le premier objectif de l'initiative vise à soutenir et à coordonner le travail des acteurs clés, des citoyens, des États membres et de l'industrie afin d'accélérer le développement et l'application des systèmes intelligents.

Dans ce cadre, le forum eSafety joue un rôle essentiel. Ce forum, mis sur pied en 2003, vise à supprimer les obstacles qui empêchent les systèmes pour les «véhicules intelligents» d'accéder au marché.

Outre l'action du forum, les initiatives qui seront menées en appui de ce premier objectif comprennent également:

le suivi et le rapport sur les actions proposées dans la deuxième communication eSafety « Le système eCall pour tous ». Le suivi portera principalement sur la signature du protocole d'accord sur le système «eCall» par les États membres, la mise en œuvre des numéros d'urgence uniques 112 et E112, et la mise à niveau des PSAP (centres de réception des appels d'urgence);
la présentation d'une recommandation de la Commission concernant la conception et l'utilisation sûre des interfaces homme-machine;
l'examen de la possibilité de recourir à des incitations au niveau national pour stimuler l'achat de véhicules équipés de fonctions de sécurité;
l'étude des besoins en matière de fréquence dans le cadre des communications entre véhicules et évaluation des conséquences de l'initiative «véhicule intelligent» sur l'utilisation des fréquences;
le suivi de la recommandation concernant l'établissement d'un code européen de bonnes pratiques pour le développement et les essais de systèmes avancés d'aide à la conduite.

Soutien aux activités de recherche et développement (R&D)

Les objectifs à long terme de l'initiative «véhicule intelligent» font partie du thème prioritaire «technologies de l'information et de la communication» du 7e programme-cadre de R&D.

Afin de soutenir la recherche et le développement dans le domaine des véhicules plus intelligents, plus propres et plus sûrs, la Commission propose les actions suivantes:

cibler la recherche sur les besoins de la prochaine génération de systèmes d'aide à la conduite (plus grande performance, fiabilité et sécurité accrues et consommation réduite de carburant notamment) et entreprendre des activités de recherche supplémentaire dans le domaine des services d'information sur le trafic et sur les déplacements;
la mise en œuvre, dans le cadre du 7e programme-cadre de R&D, d'un programme d'évaluation basé sur des essais opérationnels sur le terrain. Il s'agit d'évaluer, en conditions réelles, l'impact des systèmes intelligents sur le comportement des conducteurs et la conduite;
la mise en œuvre d'un programme indépendant de contrôle de conformité et d'évaluation des performances des systèmes pour la sécurité et l'efficacité routière basé sur les TIC.

Sensibilisation

Le troisième objectif de l'initiative «véhicule intelligent» vise à assurer la promotion et la diffusion des informations auprès d'un large public. Le but recherché est de mieux faire connaître aux conducteurs et aux décideurs politiques le potentiel des systèmes pour les véhicules intelligents. Cette plus grande sensibilisation contribuera à stimuler la demande des utilisateurs et à favoriser l'acceptation socioéconomique.

Dans ce volet «sensibilisation», la Commission propose les actions suivantes:

l'organisation régulière de manifestations labellisées «initiative i2010 véhicule intelligent»;
la production de séries ou documentaires télévisés sur des systèmes basés sur les TIC, et lancement d'une vaste étude d'évaluation comparative des activités en cours destinées à promouvoir les systèmes pour les véhicules intelligents dans les États membres et les entreprises;
l'établissement d'une «plate-forme de communication et d'information eSafety». L'objectif est d'améliorer, de coordonner et d'harmoniser la communication entre les usagers et les différentes parties prenantes;
le soutien et la promotion des initiatives menées par les parties prenantes qui poursuivent les objectifs de l'initiative «véhicule intelligent».

Contexte

L'initiative «véhicule intelligent» est une composante de la stratégie i2010 de l'UE qui vise à stimuler, de manière globale, le développement de l'économie numérique en Europe. Elle s'inscrit également dans la continuité du livre blanc de 2004 sur les enjeux de la politique des transports à l'horizon 2010, qui fixe parmi ses objectifs la réduction de moitié du nombre de décès sur les routes d'ici à 2010.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 17 septembre 2007 intitulée «Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative "véhicule intelligent"» [COM(2007) 541 final - Non publié au Journal officiel].

Des progrès considérables ont déjà été réalisés dans le cadre de l'initiative «véhicule intelligent». Du fait du potentiel des systèmes pour véhicules intelligents en termes de sécurité routière et d'environnement, la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour accélérer la mise sur le marché de véhicules plus sûrs, plus propres et plus intelligents. Elle insiste ainsi notamment sur la mise en œuvre complète du système «eCall», envisageant, si nécessaire, l'adoption de mesures réglementaires sur la disponibilité des systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) ainsi que des systèmes de prévention des collisions (ADAS). Des mesures incitatives pourraient également, dans le respect des règles communautaires sur la fiscalité et les aides d'État, contribuer au déploiement des systèmes pour véhicules intelligents. La Commission rappelle par ailleurs l'importance de la sensibilisation des consommateurs afin de créer une demande pour des véhicules intelligents.

Communication de la Commission du 14 septembre 2005 intitulée «Deuxième communication "eSafety" - Le système "eCall" pour tous» [COM(2005) 431 final - Non publié au Journal officiel].

Cette communication sur le déploiement du système «eCall» est la deuxième communication eSafety. «eCall» désigne un système d'appel d'urgence paneuropéen embarqué à bord des véhicules qui utilise le numéro d'urgence européen 112 en cas d'accident.

Par cette communication, la Commission appelle les autorités nationales et régionales à réaliser les actions et les investissements nécessaires au fonctionnement de «eCall». Le document présente également la feuille de route qui a été convenue entre les parties intéressées, avec pour objectif le déploiement complet du système en 2009.

Communication de la Commission du 15 septembre 2003 intitulée: «Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents» [COM(2003) 542 final - Non publié au Journal officiel].

Dans cette première communication eSafety, la Commission propose de systématiser l'utilisation des TIC afin de concevoir des véhicules plus sûrs et plus intelligents. Pour ce faire, elle propose trois catégories d'actions: promotion de systèmes de sécurité intelligents, adaptation de la réglementation et de la normalisation, et élimination des obstacles d'ordre social et commercial.

Communication de la Commission du 2 mai 2003 intitulée: «Programme d'action européen pour la sécurité routière - Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici à 2010: une responsabilité partagée» [COM(2003) 311 final - Non publié au Journal officiel].

L'objectif du programme d'action en faveur de la sécurité routière 2003-2010 est de réduire d'au moins 50 % le nombre des tués à l'horizon 2010. Pour cela, le programme prévoit un catalogue de mesures comme le renforcement des contrôles routiers, le déploiement de nouvelles technologies de sécurité routière, l'amélioration de l'infrastructure routière et des actions visant à améliorer le comportement des usagers.

Livre blanc de la Commission du 12 septembre 2001 intitulé: «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix» [COM(2001) 370 final - Non publié au Journal officiel].

Le présent livre blanc vise à développer un transport moderne et durable à l'horizon 2010.

See also