L’Europe pour les citoyens (2007-2013)

La présente décision établit le programme « L'Europe pour les citoyens » qui couvre la période 2007-2013. Ce programme vise à poursuivre les activités initiées sous le programme « Citoyenneté » de 2004-2006 tout en proposant certaines innovations. Dans le but d'associer activement les citoyens au processus d'intégration européenne, elle crée les conditions d'un rapprochement entre les citoyens européens et vise à augmenter le sentiment d'une identité européenne.

ACTE

Décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active [voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Dans le but d’associer activement les citoyens au processus d’intégration européenne, le présent programme vise à encourager la coopération entre les citoyens et les organisations citoyennes de différents pays dans l’esprit de se rencontrer et d’agir ensemble dans un environnement européen qui respecte leur diversité.

Avant la publication de la présente décision, la Commission a mené une large consultation publique de décembre 2004 à février 2005 suivie de l’organisation d’un forum consultatif les 3 et 4 février 2005. La consultation en ligne a abouti à plus d’un millier de réponses, dont 700 émanaient d’organisations et environ 300 de particuliers. Ce programme concernant la période 2007-2013 fait suite au programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (2004-2006).

Objectifs

Les objectifs généraux du programme consistent à:

donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, ouverte sur le monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité;
forger une identité européenne, fonder sur des valeurs, une histoire et une culture communes reconnues;
renforcer auprès des citoyens le sentiment qu'ils sont parties prenantes à l'Union européenne;
améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et célébrant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.

Les objectifs spécifiques sont les suivants:

rapprocher les individus des communautés locales de toute l’Europe, pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l’histoire et s’ouvrent à la construction de l’avenir;
favoriser l’action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen;
rendre l’idée de l’Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs, tout en préservant la mémoire de son passé;
encourager l’intégration équilibrée des citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membres, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe. Une attention particulière est accordée aux activités faisant intervenir les États membres qui ont récemment adhéré à l’Union européenne (UE).

Les objectifs du programme doivent être traduits par un soutien à quatre types d’action:

Action 1 «Des citoyens actifs pour l’Europe»

Cette action implique les citoyens directement à travers les activités de jumelage de ville ainsi que des projets citoyens pour débattre des questions européennes et renforcer la compréhension mutuelle en faisant directement intervenir les citoyens. Pour améliorer le jumelage de villes et les projets citoyens, il est également nécessaire de mettre en place des mesures de soutien pour l’échange des meilleures pratiques, pour la mise en commun des expériences des parties prenantes au niveau local et régional et pour l’acquisition de nouvelles compétences, par exemple à travers des formations. À titre indicatif, au moins 45 % du budget total alloué au programme seront consacrés à cette action.

Action 2 «Une société civile active pour l’Europe»

Environ 31 % du budget total alloué au programme seront consacrés à cette action qui comprend un:

soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes;
soutien structurel aux organisations de la société civile au niveau européen;
soutien aux projets lancés par des organisations de la société civile au niveau local, régional ou national.

Action 3 «Tous ensemble pour l’Europe»

Environ 10 % du budget total alloué au programme seront consacrés à cette action qui soutient notamment:

des événements à haute visibilité tels que la commémoration d’événements historiques, des manifestations artistiques, la distribution de prix destinée à mettre l’accent sur des accomplissements majeurs ou encore des conférences à l’échelle européenne;
des études, enquêtes et sondages d’opinion;
des instruments d’information et de diffusion.

Action 4 «Une mémoire européenne active»

Environ 4 % du budget total alloué au programme seront consacrés à cette action qui comprend des projets visant à préserver la mémoire européenne active. Il s’agit principalement de projets visant la protection des principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations de masse et les anciens camps de concentration ainsi que les projets visant à commémorer les victimes d’exterminations à grande échelle et de déportations de masse.

Participation

Le programme est ouvert à la participation des pays suivants conformément aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires:

les États membres;
les États de l’AELE qui sont parties à l’accord EEE;
les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion;
les pays des Balkans occidentaux.

Le programme vise notamment les parties suivantes:

les communautés locales;
les organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes;
les groupes de citoyens et autres organisations de la société civile telles que les organisations non gouvernementales, les plateformes, les réseaux, les associations et fédération et les syndicats.

Gestion, budget, évaluation et disposition transitoire

La Commission est assistée par un comité et doit adopter la plupart des mesures d’exécution conformément à la procédure de gestion, notamment les décisions de sélection concernant les subventions de fonctionnement, les accords de jumelage pluriannuels et les événements à haute visibilité. En ce qui concerne les autres décisions de sélection, la Commission est tenue d’informer le comité et le Parlement européen des décisions adoptées. Le budget proposé pour l’exécution du présent programme est de 215 millions d’euros. Environ 10 % du budget total alloué supportent les dépenses administratives.

La Commission présentera un rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre du programme au plus tard le 31 décembre 2010. Une communication sur la prolongation du programme est prévue au plus tard le 31 décembre 2011 et le rapport d’évaluation ex post sera présenté au plus tard le 31 décembre 2015.

Références

Acte	Entrée en vigueur - Date d'expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Décision n° 1904/2006/CE	1.1.2007 – 31.12.2013	-	JO L 378 du 27.12.2006

Acte(s) modificatifs(s)	Entrée en vigueur – Date d’expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Decision n° 1358/2008/CE	31.12.2008 – 31.12.2013	-	JO L 350 du 30.12.2008

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 9 mars 2004 – La citoyenneté en action: favoriser la culture et la diversité européennes par les programmes en matière de jeunesse, de culture, d'audiovisuel et de participation civique [COM(2004) 154 final – Journal officiel C 122 du 30.4.2004].

See also