Plan d'action en faveur de la biodiversité

La Commission met en place un plan d'action comprenant les objectifs visant à stopper le déclin de la biodiversité et les mesures permettant d'atteindre ces objectifs d'ici à 2010. Ce plan d'action se base sur une évaluation de la perte de biodiversité en Europe et dans le monde ainsi que les mesures déjà prises par l'Union européenne à ce jour pour faire face à ce problème.

ACTE

Communication de la Commission du 22 mai 2006, intitulée: «Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà - Préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain» [COM(2006) 216 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission a élaboré un plan d'action visant à préserver et à stopper la perte de biodiversité * à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (UE) et au niveau international.

Il est en effet urgent de stopper les atteintes aux écosystèmes * afin de protéger le devenir de la nature, pour sa valeur intrinsèque (valeur récréative et culturelle) et pour les services qu'elle nous rend (services écosystémiques *). Ces services sont essentiels pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, ainsi que pour l'amélioration des conditions de vie à travers le monde.

Ce plan d'action fixe dix objectifs prioritaires d'action répartis selon quatre domaines politiques (biodiversité dans l'UE, biodiversité dans le monde, biodiversité et changement climatique, base de connaissances). Il précise également quatre grandes mesures de soutien (financement, processus de décision, création de partenariats et éducation, sensibilisation et participation des citoyens) ainsi que les actions de suivi, d'évaluation et de réexamen. Le plan d'action s'adresse tant à l'UE qu'aux États membres. Les mesures adéquates devront être prises d'ici à 2010 et elles se poursuivront au-delà de cette échéance.

La biodiversité dans l'Union européenne

Le plan d'action prévoit de préserver les principaux habitats et espèces de l'Union européenne. La réalisation de cet objectif passe par une mise en œuvre renforcée du réseau Natura 2000 (désignation et gestion des sites protégés, cohérence et connectivité du réseau), par le rétablissement des espèces les plus menacées, ainsi que par des mesures de protection dans les régions ultrapériphériques.

La protection durable de la biodiversité va au-delà de Natura 2000 et des espèces menacées. C'est pourquoi le plan d'action envisage de préserver et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans les zones rurales de l'UE non protégées de manière spécifique. Il s'agit notamment d'utiliser au mieux les dispositions de la politique agricole commune (PAC), en vue de la préservation des terres agricoles ayant une haute valeur naturelle et des forêts.

Dans le même sens, le plan d'action prévoit de préserver et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'environnement marin de l'UE non protégé. Il est ici question de rétablir les stocks de poisson, de limiter l'impact sur les espèces non ciblées et sur les habitats marins, notamment dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Renforcer la compatibilité du développement régional et territorial avec la biodiversité dans l'UE est un autre objectif prioritaire du plan d'action, en particulier grâce à une meilleure planification au niveau national, régional et local, qui tienne davantage compte de la biodiversité (évaluations environnementales, projets financés par les fonds communautaires, partenariats entre les responsables de la planification et du développement).

Le plan d'action a également pour objectif de réduire sensiblement les effets des espèces allogènes envahissantes et des génotypes allogènes sur la biodiversité dans l'Union européenne. Une stratégie globale en la matière assortie de mesures spécifiques, telles qu'un système d'alerte rapide, devraient être étudiée.

L'UE et la biodiversité dans le monde

Afin de renforcer sensiblement l'efficacité de la gouvernance internationale en faveur de la biodiversité et des services écosystémiques, le plan d'action suggère de se concentrer sur une mise en œuvre renforcée de la convention sur la diversité biologique et des accords connexes.

Le plan d'action envisage en outre de renforcer sensiblement le soutien à la biodiversité et aux services écosystémiques dans l'aide extérieure de l'UE, au niveau financier et dans les programmes sectoriels et géographiques.

Il est par ailleurs urgent de réduire sensiblement les effets du commerce international sur la biodiversité et les services écosystémiques dans le monde, particulièrement afin de limiter la déforestation tropicale.

Plus de cohérence doit être assurée entre ces trois domaines: gouvernance, commerce et coopération au développement. De plus, des mesures doivent absolument être prises dans les pays et territoires d'outre-mer des États membres afin de garantir la crédibilité de l'action européenne.

Biodiversité et changement climatique

Le plan d'action souligne la contribution potentielle de la biodiversité pour limiter les gaz à effet de serre dans l'atmosphère, grâce au mécanisme de capture du carbone. L'impact du changement climatique sur la biodiversité est également souligné ; c'est pourquoi le plan d'action insiste sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre afin de réduire les pressions futures sur la biodiversité. Il prévoit en outre de soutenir l'adaptation de la biodiversité au changement climatique, en garantissant la cohérence du réseau Natura 2000 et en minimisant les dommages potentiels sur la biodiversité liés aux mesures d'atténuation du changement climatique.

La base de connaissances

Dans son plan d'action, la Commission estime indispensable de renforcer sensiblement la base de connaissances pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, dans l'Union européenne et dans le monde. Cela passe notamment par le renforcement de l'espace européen de la recherche, des infrastructures de recherche, de la communication et de l'interopérabilité des données, ainsi que la collecte d'avis scientifiques indépendants et le conseil scientifique auprès des responsables politiques. La Commission prévoit à ce titre d'établir un mécanisme permettant de recueillir des avis scientifiques.

Un cadre efficace de soutien au plan d'action

Afin de garantir la réalisation des objectifs prévus dans le plan d'action, la Commission a identifié quatre grandes mesures de soutien à mettre en œuvre:

• assurer un financement adéquat, via les instruments communautaires disponibles et dans la limite des perspectives financières 2007-2013;
• renforcer le processus décisionnel communautaire, en particulier concernant la coordination et la complémentarité entre les niveaux européens, nationaux et régionaux, la prise en compte de la biodiversité et du coût environnemental;
• créer des partenariats entre les pouvoirs publics, les secteurs financier, éducatif et privé (y compris les propriétaires et les professionnels de la conservation);
• améliorer l'éducation, la sensibilisation et la participation du public.

La vision à long terme de la biodiversité

Au-delà des objectifs pour 2010 fixés par le plan d'action, la Commission propose un débat sur une vision à plus long terme concernant la biodiversité en tant que cadre politique. Selon cette approche, l'interdépendance vis-à-vis de la nature devrait être reconnue dans l'élaboration et l'application des politiques communautaires, de même que la nécessité d'un nouvel équilibre entre le développement économique et social et la conservation de la nature.

La nécessité de protéger la biodiversité

La biodiversité doit être protégée pour deux types de raisons:

• sa valeur intrinsèque: la nature est source de plaisir et d'inspiration, et est à la base de nombreuses activités récréatives, touristiques et culturelles;
• les services écosystémiques qu'elle rend: la nature nous procure les éléments nécessaires à notre vie et à notre bien-être (nourriture, médicaments, eau, air, etc.). Il y a une limite à la mesure dans laquelle le génie humain et la technologie peuvent se substituer à ces services naturels.

La Commission souligne les taux alarmants de dégradation des habitats et d'extinction des espèces. Elle identifie les menaces pesant sur la biodiversité comme étant les suivantes:

• le changement de l'utilisation des sols, qui entraîne la fragmentation, la dégradation et la destruction des habitats. Ce changement d'affectation est principalement dû à la croissance démographique et à l'augmentation de la consommation par habitant (deux facteurs qui vont s'intensifier encore à l'avenir et créer davantage de pression) ;
• le changement climatique, qui détruit certains habitats et certains organismes, perturbe les cycles de reproduction, pousse les organismes mobiles à se déplacer, etc.;
• les autres pressions importantes sont la surexploitation des ressources biologiques, la diffusion d'espèces allogènes envahissantes, la pollution des milieux naturels et des habitats, la mondialisation, qui accroît la pression due au commerce, et la mauvaise gouvernance (incapacité à reconnaître la valeur économique du capital naturel et des services écosystémiques).

La conservation de la biodiversité constitue un objectif clé de la stratégie pour le développement durable et du 6e programme d'action pour l'environnement.

De plus, l'UE a déjà adopté des mesures concernant la biodiversité:

• dans la politique communautaire de l'environnement: la stratégie et les plans d'action communautaires en faveur de la diversité biologique forment le cadre général de l'action en faveur de la biodiversité. Par ailleurs, les directives «oiseaux sauvages» et «habitats» créent le réseau «Natura 2000» qui vise à protéger les habitats et les espèces. D'autres dispositions particulières visent la protection des espèces de faune et de flore sauvages;
• dans les autres politiques internes de l'UE: la biodiversité est un facteur pris en compte dans les politiques agricole (réforme de la politique agricole commune en 2003, règlement de 2005 sur le développement rural), régionale (évaluations des incidences et évaluations stratégiques) et de la pêche (réforme de la politique commune de la pêche);
• dans la politique extérieure de l'UE: la Communauté et les États membres sont parties à plusieurs conventions internationales qui touchent la biodiversité, mais la mise en œuvre de ces conventions doit être renforcée. La Commission relève également la nécessité d'augmenter la part de financement des projets de développement concernant la biodiversité et de maintenir les préoccupations relatives à la biodiversité dans l'assistance procurée aux pays tiers.

Les objectifs et mesures de soutien définis dans le plan d'action s'appuient sur une vaste consultation des experts et du grand public.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 3 juin 2011, intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020» [COM(2011) 244 final – Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 02.09.2011