Stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets
Cette stratégie fixe des orientations et décrit des mesures qui visent à diminuer les pressions sur l'environnement qui résultent de la production et de la gestion des déchets. Les principaux axes de la stratégie portent sur une modification de la législation afin d'en améliorer la mise en œuvre, sur la prévention des déchets et sur la promotion d'un recyclage efficace.
ACTE
Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée: « Mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources: une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » [COM(2005) 666 - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Cette stratégie fixe les orientations de l'action de l'Union européenne (UE) et décrit les moyens permettant d'améliorer la gestion des déchets.
Le but de la stratégie est de réduire les impacts environnementaux négatifs engendrés par les déchets tout au long de leur existence, depuis leur production jusqu'à leur élimination, en passant par leur recyclage. Cette approche permet d'envisager chaque déchet non seulement comme une source de pollution à réduire mais également comme une ressource potentielle à exploiter.
Les objectifs de la législation communautaire précédant l'adoption de la présente stratégie sont toujours valables: limiter les déchets, promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation. Ces objectifs sont intégrés dans l'approche fondée sur l'impact environnemental et sur le cycle de vie des ressources.
Amélioration du cadre législatif général
La stratégie prévoit de simplifier la législation existante. Cela passe notamment par la fusion de la directive-cadre sur les déchets avec la directive sur les déchets dangereux et celle sur les huiles usagées, par l'élimination des chevauchements entre la directive-cadre sur les déchets et la directive IPPC (par exemple en ce qui concerne l'attribution des permis), ainsi que par la consolidation des trois directives sur les déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.
Certaines notions seront clarifiées:
Prévention de l'impact négatif des déchets
La stratégie prévoit de limiter la production de déchets, mais elle ne comporte pas d'objectif chiffré global en la matière car de tels objectifs n'entraînent pas nécessairement d'amélioration au niveau environnemental. En effet, certaines techniques de réduction du volume des déchets se révèlent plus polluantes que d'autres, même si elles permettent une réduction plus importante de ce volume.
La stratégie en matière de prévention de production des déchets porte essentiellement sur la réduction de l'impact environnemental des déchets et des produits destinés à devenir des déchets. Pour être efficace, cette diminution d'impact doit s'appliquer à toutes les étapes de la vie des ressources. L'application des instruments mis en place dans le cadre de la législation communautaire existante, comme la diffusion des meilleures techniques disponibles ou l' éco-conception des produits, est donc un facteur important de réussite.
La stratégie offre en outre un cadre coordonné pour des actions nationales spécifiques. La nouvelle proposition de directive-cadre sur les déchets prévoit ainsi l'obligation pour les États membres d'élaborer des programmes de prévention de production des déchets. Ces programmes comprennent des objectifs spécifiques de prévention à mettre en œuvre au niveau le plus approprié et doivent être mis à la disposition du public.
Cette approche basée sur le cycle de vie des produits et des déchets implique d'améliorer les connaissances sur l'impact de l'utilisation des ressources sur la production et la gestion des déchets, ainsi qu'un recours plus systématique aux projections et aux modélisations.
Cette approche est complémentaire de celle qui figure notamment dans la directive IPPC, la directive sur la politique intégrée des produits et la stratégie sur l'utilisation des ressources naturelles. Une telle approche permet de réduire les pressions environnementales (épuisement et pollution) à chaque étape du cycle de vie des ressources, ce qui comprend leur production ou leur collecte, leur utilisation et leur élimination finale.
Promotion du recyclage des déchets
La stratégie prévoit d'encourager le secteur du recyclage afin de réintroduire les déchets dans le cycle économique sous forme de produits de qualité tout en minimisant l'impact environnemental négatif de cette réintroduction.
Des objectifs chiffrés de recyclage pourraient à terme être fixés à des niveaux appropriés et en tenant compte des caractéristiques de chaque matériau et de l'étendue des possibilités de recyclage de ces matériaux.
Le recyclage pourrait être encouragé par une modification du cadre réglementaire qui comprendrait, notamment, la possibilité d'introduire des critères d'efficacité pour les opérations de valorisation ainsi que des critères permettant de distinguer les déchets et les produits, de tels critères permettant d'établir des standards minimums de qualité et de diffuser les meilleures pratiques entre les États membres.
La stratégie prévoit d'autres mesures, telles que l'échange d'informations sur les taxes nationales de mise en décharge ainsi que, à terme, des mesures fondées sur la nature du matériau et, éventuellement, des mesures qui complèteraient les mécanismes de marché si ceux-ci sont insuffisants pour assurer le développement du recyclage.
La stratégie accorde une importance particulière aux déchets biodégradables, pour lesquels la directive 1999/31/CE prévoit une redirection des deux-tiers d'entre eux vers d'autres modes de traitement que la mise en décharge. La stratégie prévoit notamment l'adoption par la Commission de lignes directrices, l'adoption par les États membres de stratégies de gestion, ainsi que l'intégration de cette question dans la révision de la directive IPPC et de la directive sur l' utilisation des boues d'épuration en agriculture.
Contexte
Toutes les ressources disponibles sur le marché sont vouées à devenir des déchets à un moment ou à un autre et toute activité productive génère une forme de déchets. Actuellement, 49% des déchets municipaux de l'UE sont mis en décharge, 18% sont incinérés et 33% sont recyclés ou compostés.
Même si le recyclage et l'incinération progressent, les quantités de déchets mis en décharges ne diminuent pas pour autant, car leur production ne cesse d'augmenter. Par ailleurs, certaines substances sont particulièrement dangereuses et polluantes et constituent des risques importants pour l'environnement et la santé lors de leur retrait du circuit économique.
La présente stratégie créera des possibilités nouvelles de gestion de déchets pour diminuer les quantités mises en décharge, récupérer davantage de compost et d'énergie à partir des déchets, améliorer quantitativement et qualitativement le recyclage. Les principaux bénéfices attendus sont une plus grande efficacité et un meilleur rapport coût-efficacité grâce à l'importance donnée à l'impact environnemental, une diminution des coûts et des obstacles aux activités de recyclage, une réduction de la pollution causée par les déchets notamment les émissions de gaz à effet de serre.
La stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets est l'une des sept stratégies thématiques prévues par le sixième programme d'action pour l'environnement adopté en 2002.
ACTES LIÉS
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, du 21 décembre 2005, relative aux déchets [COM(2005) 667 - Non publié au Journal officiel]. Cette proposition a pour objectif la révision de la directive-cadre sur les déchets. Elle y intègre le contenu de la directive sur les déchets dangereux et de celle sur les huiles usagées. Elle y introduit également un objectif environnemental et clarifie certaines notions (valorisation, fin de vie des déchets). Elle introduit des procédures permettant d'élaborer des standards minimums de qualité. Elle impose aux États membres d'élaborer des programmes nationaux pour la prévention des déchets.
Communication de la Commission, du 27 mai 2003, intitulée: « Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » [COM(2003) 301 - Journal officiel C 76 du 25 mars 2004].
La Commission pose les bases d'une stratégie européenne pour la prévention et le recyclage des déchets et, en se fondant sur les progrès déjà réalisés, décrit les options stratégiques possibles sur lesquelles elle souhaite lancer un débat.
Davantage d'informations sont disponibles sur le site internet de la direction générale Environnement de la Commission européenne (EN).
Dernière modification le: 31.01.2006