Intégration de l'environnement dans les relations extérieures
La stratégie européenne sur l'intégration de l'environnement dans les relations extérieures définit un cadre cohérent de principes permettant un plus grand respect de l'environnement sur le plan mondial. Ces principes concernent le dialogue politique avec les pays tiers, les questions horizontales, la politique commerciale et la gouvernance internationale.
ACTE
Stratégie du Conseil, du 11 mars 2002, au Conseil européen de Barcelone sur la sur l'intégration de l'environnement dans les politiques extérieures du ressort du Conseil « Affaires générales ».
SYNTHÈSE
Cette stratégie élaborée par le Conseil définit les objectifs de l'action de l'Union européenne (UE) et des États membres en vue d'assurer la prise en compte des questions environnementales lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques extérieures de l'UE.
Il ne s'agit pas de redéfinir ou de reformuler les objectifs fondamentaux de la politique internationale de l'UE en matière d'environnement, mais d'identifier les moyens permettant de poursuivre ces objectifs dans la conduite des relations extérieures.
Les questions relatives à l'environnement devraient être abordées lors des dialogues réguliers avec les pays tiers, de manière à définir une perception commune des priorités environnementales à mettre en œuvre. Avec les pays industrialisés, les questions à aborder devraient être celles qui font l'objet de conventions internationales ou de protocoles ou qui sont discutées au sein d'enceintes multilatérales. Avec les pays en développement, les préoccupations environnementales devraient être intégrées dans les instruments et programmes de coopération.
Dans les domaines d'action horizontaux, les objectifs clés sont les suivants:
Les négociations et relations commerciales doivent également prendre en considération les préoccupations environnementales, et les relations entre le système commercial international et les accords environnementaux doivent être clarifiées. La responsabilité sociale des entreprises doit être encouragée au niveau international, de même que l'assistance technique, les transferts de technologie propre et la réalisation d'études d'impact.
Le cadre institutionnel international doit être amélioré, notamment en intégrant systématiquement des sujets de nature environnementale au sein des préoccupations des enceintes internationales. De plus, une cohérence plus grande doit être assurée entre les discussions bilatérales et multilatérales, ainsi qu'entre les différentes organisations internationales.
Contexte
L'élaboration de la présente stratégie a été demandée par le Conseil européen de Göteborg (juin 2001). Le Conseil européen de Cardiff (juin 1998) a posé les bases d'une action coordonnée au niveau communautaire en matière d' intégration des exigences environnementales dans les politiques de l'Union.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission, du 13 février 2002, intitulée « Vers un partenariat mondial pour un développement durable » [COM(2002) 82 final - Non publié au Journal officiel].
Règlement (CE) n° 2493/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 7 novembre 2000, relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement [Journal officiel L 288 du 15.11.2000].
Communication de la Commission, du 15 mai 2000, intitulée: « Intégrer l'environnement et le développement durable dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement. Éléments d'une stratégie globale » [COM(2000) 264 - Non publiée au Journal officiel].
Dernière modification le: 16.12.2005