L'Union européenne fixe des objectifs de réduction de certains polluants et renforce le cadre législatif de lutte contre la pollution atmosphérique selon deux axes principaux: l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liées à la qualité de l'air dans les politiques connexes.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 septembre 2005, intitulée: «Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique» [COM(2005) 446 - Non publiée au Journal officiel].

Afin d'atteindre «des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement», la présente stratégie thématique complète la législation actuelle. Elle définit des objectifs en matière de pollution atmosphérique et propose des mesures pour les atteindre à l'horizon 2020: moderniser la législation existante, mettre l'accent sur les polluants les plus nocifs et impliquer davantage les secteurs et les politiques qui peuvent avoir une influence sur la pollution de l'air.

La pollution atmosphérique nuit gravement à la santé humaine et à l'environnement : troubles respiratoires, décès prématurés, eutrophisation * et dégradation des écosystèmes à cause des dépôts d'azote et de substances acides sont quelques unes des conséquences de ce problème à la fois local et transfrontalier.

Les polluants les plus préoccupants pour ce qui concerne la santé publique sont l'ozone troposphérique * et surtout les particules * (en particulier les particules fines ou PM2,5).

La stratégie choisie définit des objectifs en matière de santé et d'environnement, ainsi que des objectifs de réduction des émissions pour les principaux polluants. Ces objectifs seront réalisés par étapes et permettront de protéger les habitants de l'UE contre l'exposition aux particules et à l'ozone présents dans l'air, et de mieux protéger les écosystèmes européens contre les pluies acides, l'excès d'azote nutritif et l'ozone.

Lors de l'élaboration de la stratégie, il n'a pas été possible de déterminer un niveau d'exposition aux particules et à l'ozone troposphérique qui ne présente aucun danger pour l'homme. Toutefois, une réduction significative de ces substances aura des effets bénéfiques en termes de santé publique et engendrera également des bénéfices pour les écosystèmes.

Par rapport à la situation prévalant en 2000, la stratégie fixe des objectifs à long terme (2020) concrets:

La réalisation de ces objectifs implique de réduire les émissions de SO2 de 82%, de NOx de 60%, de composés organiques volatiles * (COV) de 51%, d'ammoniac de 27% et de PM2,5 primaires (les particules émises directement dans l'air) de 59% par rapport aux niveaux de 2000.

La mise en œuvre de la stratégie entraînera un surcoût progressif par rapport aux dépenses liées aux mesures actuelles. Ce surcoût devrait atteindre 7,1 milliards d'euros par an à partir de 2020.

En termes de santé, les économies réalisées grâce à cette stratégie sont évaluées à 42 milliards d'euros par an. Le nombre de décès prématurés devrait passer de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020 (contre 293 000 en 2020 en l'absence de la présente stratégie).

Concernant l'environnement, il n'existe pas de méthodologie reconnue pour évaluer en termes monétaires la dégradation des écosystèmes ni les gains susceptibles d'être réalisés grâce à la stratégie. Les répercussions positives à ce niveau devraient cependant être importantes du fait de la réduction des pluies acides et des apports d'azote nutritif permettant entre autres de mieux protéger la biodiversité.

Un des éléments essentiels à ce niveau est la simplification de la législation. La stratégie est ainsi accompagnée d'une proposition de révision de la législation relative à la qualité de l'air qui prévoit la fusion de la directive-cadre, des première, deuxième et troisième directives filles et de la décision sur l'échange d'information.

La législation sur les particules est complétée avec la fixation, pour les particules fines (PM2,5), d'une valeur seuil de 25 µg/m³ et d'un objectif intermédiaire de réduction de 20% à atteindre entre 2010 et 2020.

La stratégie prévoit également de réviser la législation sur les plafonds d'émission nationaux, de prolonger, sous conditions strictes, certains délais de mise en œuvre de dispositions législatives, de moderniser la communication des données et de renforcer la cohérence avec les autres politiques environnementales.

Le secteur de l'énergie peut contribuer à réduire les émissions nocives. Certains objectifs fixés notamment en matière de production d'énergie et d'électricité à partir de sources renouvelables (respectivement 12% et 21% d'ici à 2010) ou en matière de biocarburants sont des éléments importants à ce niveau. La présente stratégie prévoit une possible extension de la directive IPPC et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petites installations de combustion. L'élaboration de normes pour les petites installations de chauffage est également envisagée au travers de la nouvelle directive sur les produits consommateurs d'énergie. La stratégie prévoit également d'examiner comment réduire les émissions de COV dans les stations-service.

Dans le domaine des transports, la stratégie prévoit de nouvelles propositions concernant la réduction des émissions provenant des voitures particulières et des camionnettes neuves, ainsi que des poids lourds. Elle envisage en outre l'amélioration des procédures de réception des véhicules et d'autres mesures relatives aux possibilités de tarification différenciée et aux véhicules routiers anciens. Par ailleurs, la Commission envisage dans une communication la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique. La stratégie prévoit également, en matière maritime, la poursuite des négociations dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, la promotion de l'utilisation du réseau électrique terrestre quand les bateaux sont à quai ainsi que la prise en compte des questions de pollution atmosphérique en cas de financement par des programmes comme Marco Polo.

Concernant le secteur de l'agriculture, la stratégie invite à promouvoir les mesures portant sur la réduction de l'utilisation de l'azote dans l'alimentation animale et les engrais. Les règles et propositions concernant le développement rural prévoient en outre des possibilités pour réduire les émissions d'ammoniac d'origine agricole, notamment avec la modernisation des exploitations. La réforme en cours des règles relatives aux instruments de cohésion contient également des éléments qui favorisent la réalisation des objectifs de la présente stratégie.

La stratégie invite également à prendre en compte les préoccupations relatives à la qualité de l'air dans le cadre des enceintes internationales et des relations bilatérales.

La stratégie sur la pollution atmosphérique est l'une des sept stratégies thématiques prévues par le sixième programme d'action pour l'environnement adopté en 2002. Elle est la première de ces stratégies à être formellement adoptée par la Commission.

Elle est le résultat des recherches effectuées dans le cadre du programme « Air pur pour l'Europe » (Clean Air For Europe - CAFE) et des programmes-cadres de recherche successifs, et a été adoptée après un long processus de consultation qui a impliqué notamment le Parlement européen, des organisations non gouvernementales, l'industrie et les particuliers.

Termes-clés de l'acte

Eutrophisation: excès de nutriments azotés (ammoniac et oxyde d'azote) qui perturbe les communautés végétales et s'infiltre dans les eaux douces, causant, dans les deux cas, une perte de diversité biologique.
Ozone troposphérique: ozone dont la création résulte de réactions chimiques entre les composés organiques volatiles (COV) et les oxydes d'azote (NOx) sous l'effet du rayonnement solaire et qui s'accumule à basse altitude.
Particules: poussières émises par certaines activités humaines (particules primaires) ou qui se forment dans l'atmosphère (particules secondaires) à partir de divers gaz, tels que le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et l'ammoniac (NH3). Les particules se différencient notamment du point de vue de leur taille: les particules grossières (PM10) mesurent de 2,5 à 10 µm de diamètre, tandis que les particules fines (PM2,5) mesurent moins de 2,5 µm de diamètre.
Composés organiques volatiles (COV): composés chimiques basés sur le carbone qui sont émis dans l'atmosphère par des sources naturelles ou du fait d'activités humaines (comme l'utilisation de solvants, de peintures et de vernis, le stockage de carburants de transport et leur utilisation dans les stations-service, et des gaz d'échappement des véhicules).