Examen de la politique de l'environnement 2003

Demandé par le Conseil européen de printemps 2003, cet examen vise à rendre compte des évolutions de la politique de l'environnement depuis 2001, ainsi que des défis qui se posent et des principales réponses que l'Union européenne et ses États membres peuvent proposer dans le cadre du développement durable.

ACTE

Communication de la Commission, du 3 décembre 2003, « Examen de la politique de l'environnement 2003, consolidation du pilier « environnement » du développement durable » [COM(2003) 745 - non publiée dans le Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication est la contribution en matière d'environnement au rapport de printemps de la Commission concernant les progrès de l'UE pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne et pour évaluer la mise en œuvre le sixième programme d'action pour l'environnement.

Dans la présente communication, la Commission définit le contexte politique de la politique de l'environnement de l'UE depuis 2001. Elle dresse également un panorama des tendances, défis et réponses politiques concernant quatre domaines d'action prioritaires. En outre, elle envisage les mesures à adopter dans le cadre d'une nouvelle approche de la politique de l'environnement. Enfin, elle aborde les questions spécifiques à l'élargissement et à la dimension internationale.

La Commission estime que le principal défi des années à venir sera, pour l'Union européenne (UE) élargie, d'élaborer des politiques équilibrées pour stimuler la croissance et l'emploi, tout en protégeant l'environnement et la santé publique contre les pressions et les menaces croissantes de façon à préserver notre qualité de vie et celle des générations futures.

Les domaines prioritaires de la politique de l'environnement

Pour chacun des quatre domaines identifiés comme prioritaires dans le sixième programme d'action pour l'environnement, la Commission, après avoir fait le point sur les réalisations déjà effectuées, fait un certain nombre de recommandations pour l'avenir. Elle estime qu'il faut déployer davantage d'efforts afin de respecter les engagements pris dans ces domaines. Ces questions prioritaires sont: les changements climatiques, la nature et la biodiversité, la gestion des ressources, ainsi que l'environnement et la santé.

Dans le domaine des changements climatiques, afin de respecter les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto, la Commission estime qu'il est nécessaire de:

• mettre en œuvre les mesures retenues par le programme européen sur le changement climatique;
• promouvoir l'intégration des préoccupations en matière de changements climatiques dans les autres politiques, notamment l'énergie, les transports, l'agriculture et la politique de cohésion.

En matière de protection de la nature et de la biodiversité, la Commission souligne la nécessité de:

• rendre plus durables les pratiques agricoles et les pratiques de pêche actuelles, notamment par la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune, une réforme progressive de la politique commune de la pêche, ainsi que la protection des sols et de l'environnement marin;
• améliorer la mise en œuvre des mesures dans le domaine de la protection de la nature, notamment dans le cadre des directives « oiseaux sauvages » et « habitats », ainsi que par le renforcement des possibilités de financement du réseau Natura 2000;
• mieux évaluer et mettre en lumière les pressions exercées dans le domaine de la biodiversité, notamment grâce à l'élaboration d'indicateurs appropriés;
• renforcer la protection de la biodiversité à l'échelon international, notamment par le soutien des instruments internationaux tels que la convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique .

Concernant la gestion des ressources, la Commission estime qu'il est nécessaire de concilier les considérations environnementales avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne et, à ce titre, de:

• intensifier les efforts déployés dans le sens d'une utilisation plus durable des ressources;
• veiller à la mise en œuvre correcte de la législation existante sur les déchets.

Sur la question des liens entre environnement et santé, la Commission souligne la nécessité de:

• élaborer une approche intégrée des questions d'environnement et de santé, de manière à mieux comprendre les liens de cause à effet entre les menaces environnementales et les incidences négatives sur la santé, tel que décrit dans la stratégie « environnement et santé »;
• renforcer la protection de la santé contre certains polluants et les risques induits par certains groupes de produits, notamment par la réduction de la pollution atmosphérique, par l'amélioration des connaissances relatives aux produits chimiques, par la mise en œuvre effective du cadre réglementaire de l'UE pour la biotechnologie et par l'élaboration d'une stratégie d'utilisation durable des pesticides.

Une approche nouvelle de la politique de l'environnement

Pour que les mesures décrites ci-dessus soient efficaces, la Commission estime qu'elles doivent s'inscrire dans le cadre d'une approche renouvelée de la politique de l'environnement qui mettrait l'accent sur l'intégration, la mise en œuvre et l'information.

Ainsi, l'UE doit améliorer l'élaboration de la politique de l'environnement, pour que celle-ci tienne compte des incidences sur l'environnement découlant des autres politiques et, inversement, l'UE doit promouvoir l'intégration de la dimension environnementale dans l'élaboration des autres domaines politiques, de manière à ce qu'ils réduisent la pression exercée sur l'environnement. Cette intégration doit se faire tant au niveau communautaire qu'à l'échelon national ou local, ainsi qu'entre ces différents niveaux, de manière à assurer la plus grande cohérence possible.

Par ailleurs, l'UE doit absolument améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire existante:

• d'une part, afin de diminuer le nombre d'infractions à la législation environnementale, en impliquant davantage les États membres et les autorités régionales avant l'adoption de la réglementation, en simplifiant la législation, en allégeant la charge financière de la mise en œuvre et en offrant des solutions alternatives aux plaintes et aux procédures d'infraction, notamment par l'amélioration de l'accès à l'information ;
• d'autre part, en adaptant la politique de l'environnement aux défis du développement durable, ce qui implique de tenir compte de l'interaction entre l'environnement et la dimension sociale (création d'emplois dans le domaine de l'environnement, impact de l'environnement sur la qualité de l'emploi et sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion), ainsi que de l'interaction entre l'environnement et la dimension économique (activités dépendant de la qualité des ressources environnementales, plus-value apportée à l'image des entreprises qui respectent l'environnement, développement des éco-technologies, promotion de la responsabilité environnementale, etc.).

Enfin, tant pour les autorités chargées de l'élaboration de la législation que pour le grand public, la Commission estime nécessaire de développer la connaissance et l'information en matière d'environnement. À ce titre, l'UE doit baser ses actions politiques sur des connaissances solides et, pour cela, mettre en place un cadre approprié, améliorer la base des connaissances et gérer les risques découlant des limites aux informations disponibles. En outre, l'UE doit garantir et améliorer l'accès du public à l'information et la participation à la prise de décision politique, notamment par la mise en œuvre de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Les défis spécifiques à l'élargissement et à la dimension internationale

Relevant les progrès effectués par les nouveaux États membres et les pays candidats en matière de récupération de l'acquis communautaire, la Commission souligne néanmoins les efforts importants qui leur restent à accomplir, tant au niveau institutionnel qu'au niveau financier.

En outre, la Commission rappelle les quatre orientations données par l'UE pour faire face aux défis internationaux de la politique de l'environnement: placer le développement durable au centre de la politique internationale en continuant de jouer un rôle moteur; renforcer la cohérence entre les politiques internes et externes de l'UE et intégrer davantage les préoccupations environnementales dans les politiques externes; contribuer à créer les conditions nécessaires au développement durable mondial; mieux faire entendre la voix de l'UE dans le débat international sur l'environnement.

Contexte

L'adoption de la stratégie de développement durable de l'Union européenne en juin 2001 a placé le développement durable au cœur du débat politique en posant comme principe la nécessité de concilier de façon équilibrée la croissance économique, les progrès sociaux et la protection de l'environnement.

Une série d'initiatives visent à mettre en œuvre la stratégie de développement durable, que ce soit au niveau communautaire, avec le sixième programme d'action pour l'environnement, qui est le principal instrument de réalisation des objectifs environnementaux de la stratégie de développement durable, aux niveaux national et local, avec l'adoption de stratégies nationales de développement durable, ou encore au niveau du secteur privé, avec l'élaboration volontaire de stratégies de responsabilité sociale et environnementale.

Dernière modification le: 28.07.2004