Rapport sur la préparation aux urgences éventuelles (2002)

1) OBJECTIF

Présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme relatif à la préparation, la détection et l'intervention pour réduire les conséquences des menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.

2) ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 11 juin 2002, protection civile - Progrès dans la mise en œuvre du programme de préparation aux urgences éventuelles [COM(2002) 302 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Au titre de la communication relative à l'alerte contre les urgences, la Commission s'était engagée à améliorer la coopération avec et entre les États membres en matière d'évaluation des risques, de stockage des moyens, d'alerte et d'intervention dans les cas d'attaques terroristes ou d'urgences éventuelles (telles que les menaces ou des attaques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques). Cette communication passe en revue les progrès réalisés dans ce contexte ainsi que les synergies développées entre le mécanisme de coordination en matière de protection civile et les activités dans les domaines pharmaceutique, de la santé et de la recherche.

La protection civile

Dans le cadre de la protection civile, le programme est axé sur les aspects suivants:

Les équipes d'experts pour la coordination et les interventions: des critères communs de sélection ont été définis en vue d'identifier l'expertise disponible. Maintenant, la Commission possède une liste de ressources d'expertise avec les qualifications nécessaires disponibles dans les États membres.

Les équipes d'intervention et les moyens disponibles dans les États membres ont été recensés.

La formation et l'entraînement des équipes d'intervention: un programme en vue d'une formation spécifique a été arrêté. Les premières actions de formation cherchent à trouver la compatibilité et la complémentarité des différentes équipes. Des exercices de simulation seront réalisés à la fin de 2002 en vue de tester la capacité de réponse des États membres ainsi que de valider et d'adapter les méthodes de réaction. Un programme d'échange d'experts sera également mis en place.

Les systèmes de communication et d'information d'urgence: les aspects technologiques et les mesures de sécurité du réseau de communication ont été adoptés. L'interconnexion du réseau de communication avec d'autres réseaux déjà existants a été prévu. Un appel à propositions ayant pour but de tester et de valider la communication entre les centres opérationnels a été lancé par la Commission.

Le centre de suivi et d'information: ce centre, qui s'appuie sur le réseau des points de contact 24 heures sur 24 des États membres, a été mis en place par la Commission en vue d'établir un lien permanent avec les centres de protection civile des États membres. Les ressources humaines du centre ont été renforcées.

La protection sanitaire

Le réseau pour la surveillance épidémiologique et le contrôle des maladies transmissibles dans l'Union a été davantage développé.

Un programme sur la préparation et la capacité de réponse face aux attaques avec des agents biologiques et chimiques a été mis en place.

Une collaboration avec les pays tiers et avec des organisations internationales a été développée dans le cadre de la protection sanitaire. Par exemple, le « Groupe global d'action Santé Sécurité » a été créé. Il permet l'échange d'information sur l'intervention sanitaire, la surveillance des maladies, la contamination des chaînes alimentaires et de l'eau ainsi que sur l'approvisionnement et le stockage des médicaments. En ce qui concerne le bioterrorisme, la Commission collabore également avec l'Organisation mondiale de la santé.

Des actions réalisées dans le domaine pharmaceutique vont permettre de doter le mécanisme de protection civile des ressources nécessaires (en vaccins, en médicaments, etc) dans la lutte contre le bioterrorisme. Un système de coordination des réseaux de distribution pharmaceutique à travers l'Union européenne pourrait être développé.

Les activités dans le domaine de la recherche

De grands progrès ont été enregistrés en ce qui concerne la lutte contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques grâce aux différentes activités et groupes de travail qui ont été instaurés dans le domaine de la recherche. Le Centre commun de recherche (EN) de l'Union européenne est associé aux travaux.

Dernière modification le: 12.07.2005