Intégration de l'environnement dans le domaine des transports aériens
La Commission évalue les moyens permettant d'améliorer les performances environnementales des activités liées au transport aérien afin de compenser les effets sur l'environnement de la croissance de ce secteur.
ACTE
Communication de la Commission, du 1er décembre 1999, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité de régions: les transports aériens et l'environnement [COM (1999) 640 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Au niveau mondial les transports aériens contribuent à l'effet de serre et à l'appauvrissement de la couche d'ozone. Au niveau régional ils contribuent à l'acidification, à la formation d'ozone et à l'eutrophisation. Au niveau local, dans les alentours des aéroports, les transports aériens sont en partie la cause de la pollution sonore et atmosphérique.
Cette communication présente la stratégie à suivre par l'Union européenne pour mettre en place une politique cohérente et respectueuse de l'environnement dans le domaine des transports aériens.
Les piliers de la stratégie
Un premier pilier de la stratégie proposée par la communication consiste à améliorer les normes techniques environnementales relatives au bruit et aux émissions de gaz. Un exemple d'action pratique est l'amélioration des systèmes de gestion du trafic aérien, ce qui permettrait de réaliser d'importantes économies de carburant.
La communication propose aussi d'introduire des mesures d'incitations économiques et réglementaires qui renforcent les avantages concurrentiels des opérateurs et des utilisateurs qui choisissent d'utiliser les techniques plus récentes et des modes d'exploitation plus respectueux de l'environnement. La Commission s'efforcera d'intégrer les coûts environnementaux dans les systèmes de redevance et d'améliorer les infrastructures aux points de transfert intermodaux pour que les utilisateurs et les exploitants puisent choisir effectivement les services plus respectueux de l'environnement.
Un autre pilier indiqué dans la communication sont les mesures de protection de l'environnement à mettre en œuvre au niveau des aéroports. Dans le cadre de ce pilier de la stratégie communautaire, plusieurs actions d'aide aux aéroports, de limitation du bruit et de liaison avec d'autres moyens de transport sont proposées.
La communication souligne la nécessité de stimuler la recherche et l'innovation relatives à la performance environnementale des avions, notamment l'évaluation des effets atmosphériques des émissions d'échappement des moteurs. Une telle stratégie à long terme s'avère indispensable.
La communication encourage le secteur des transports aériens à signer des accords environnementaux volontaires et à agir dans le cadre du système EMAS.
La Commission souligne l'importance de l'adoption des solutions internationales dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
ACTES LIÉS
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 27 septembre 2005, intitulée : « Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique » [COM(2005) 459 - Non publiée au Journal officiel]. La Commission analyse les options permettant de réduire l'impact du secteur de l'aviation sur le changement climatique. Elle propose notamment, outre la poursuite des possibilités offertes en matière de recherche, de gestion du trafic aérien et de taxation de l'énergie, d'intégrer le secteur des transports aériens dans le système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre.
Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles liées au bruit dans les aéroports de la Communauté [Journal officiel L 85 du 28 mars 2002]. Cette directive vise à empêcher l'augmentation globale du bruit et à tenter de réduire les nuisances sonores des avions afin d'améliorer l'environnement acoustique actuel, notamment grâce à l'élimination progressive des avions les plus bruyants.
Communication [COM(2000) 821 final - Non publiée au Journal officiel] Communication de la Commission au Conseil: Objectifs communautaires pour la 33e assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et décisions préalables à prendre par le Conseil de l'OACI dans le domaine de la protection de l'environnement.
Les objectifs communautaires indiqués dans la communication sont les suivants :
La 33e assemblée de l'OACI a eu lieu en septembre 2001.
Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter le site internet de la Direction générale Énergie et transport de la Commission européenne (EN).
Dernière modification le: 23.11.2007