Convention pour la protection du Rhin
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Convention pour la protection du Rhin — Protocole de signature
Décision 2000/706/CE concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection du Rhin
QUEL EST L’OBJET DE CETTE CONVENTION ET DE CETTE DÉCISION?
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La convention vise à assurer que les pays signataires œuvrent dans le sens d’un développement durable de l’écosystème du Rhin, sur la base d’une approche globale prenant en compte la richesse naturelle du fleuve, de ses rives et de ses zones alluviales.
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La décision conclut cette convention au nom de la Communauté européenne [désormais l’Union européenne (UE)].
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La convention remplace et abroge:
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l’accord de 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution,
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l’accord additionnel de 1976 à l’accord d’avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, et
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la convention de 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique.
POINTS CLÉS
Les objectifs de la convention sont les suivants:
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assurer le développement durable de l’écosystème du Rhin:
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en préservant et en améliorant la qualité des eaux, ainsi que sa fonction naturelle;
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en protégeant la diversité des espèces;
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en diminuant la contamination;
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en préservant et en améliorant les habitats naturels de la flore et la faune sauvages;
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en assurant une gestion des ressources respectueuse de l’environnement;
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en respectant l’environnement lorsque les cours d’eau sont aménagés;
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assurer la production d’eau potable;
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améliorer la qualité des sédiments;
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se protéger contre les inondations;
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se coordonner avec les mesures de protection de la mer du Nord.
Les pays riverains (les pays traversés par le Rhin) s’engagent à:
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coopérer dans la mise en œuvre des actions de protection du Rhin;
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développer des programmes et des études concernant le fleuve;
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identifier les causes et les responsables de la pollution;
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soumettre à autorisation préalable les interventions techniques susceptibles de nuire à l’écosystème, ainsi que les rejets d’eaux usées et de substances dangereuses;
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réduire les risques d’accidents écologiques.
La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) est constituée de représentants des états contractants. Elle est présidée par ces états à tour de rôle. Elle prend les décisions à l’unanimité et les communique aux parties contractantes. Ces missions sont:
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préparer des études et des programmes sur l’écosystème du Rhin;
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élaborer des propositions d’actions;
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évaluer l’efficacité des actions entreprises;
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coordonner les avertissements et les alertes;
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informer le public sur l’état du Rhin et des résultats des actions entreprises.
Chaque année, la CIPR établit un rapport d’activité et l’adresse aux parties contractantes.
Les parties contractantes informent régulièrement la CIPR sur les mesures qu’elles ont prises en vertu de la convention, telles que des mesures législatives, des actions et les résultats de ces actions.
En février 2020, lors d’uneconférence ministérielle à Amsterdam, les états riverains se sont réunis pour faire le point sur la mise en œuvre du programme «Rhin 2020» de la CIPR. Ils ont également adopté le nouveau programme «Rhin 2040» pour la période suivante de vingt ans.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.
CONTEXTE
Pour obtenir plus d’informations, voir:
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Convention pour la protection du Rhin — Protocole de signature (JO L 289 du 16.11.2000, p. 31-37)
Décision 2000/706/CE du Conseil du 7 novembre 2000, concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection du Rhin (JO L 289 du 16.11.2000, p. 30)
DOCUMENTS LIÉS
Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (JO L 288 du 6.11.2007, p. 27-34)
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1-73)
Les modifications successives de la directive 2000/60/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 29.06.2020