Limites nationales sur les émissions de certains polluants atmosphériques

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2001/81/CE sur les plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle fixe des limites pour les émissions nationales totales de quatre polluants: dioxyde de soufre, oxydes d’azote, composés organiques volatils et ammoniac.

Ces polluants peuvent entraîner:

• l’acidification (la composition chimique des océans s’acidifie),
• la pollution de l’eau et du sol (eutrophisation), et
• l’ozone troposphérique (ozone produit par la réaction entre les quatre polluants et la chaleur et la lumière du soleil).

L’action de l’Union européenne (UE) demeure nécessaire en raison de la nature transfrontière de ces polluants. Ces limites représentent une étape intermédiaire vers l’atteinte d’objectifs plus ambitieux à plus long terme.

POINTS CLÉS

• Les pays de l’UE devaient garantir que, pour 2010, les émissions des quatre polluants soient en-deçà des seuils définis dans la législation et le restent au cours des années suivantes.
• Chaque pays devait élaborer un programme national avant le 1er octobre 2002 afin de répondre à ces objectifs. Celui-ci devait contenir les politiques et les mesures devant être appliquées et leur impact présumé. Si nécessaire, il devait être mis à jour en 2006.
• Ces programmes devaient être mis à la disposition du public et d’organisations environnementales et autres.
• Les autorités nationales devaient produire des inventaires et projections annuels des émissions et les soumettre à la Commission et à l’Agence européenne de l’environnement à la fin de chaque année.
• La Commission devait évaluer les progrès réalisés et en faire état au Parlement européen et au Conseil en 2012.
• La législation ne couvre pas les émissions liées au trafic maritime international et des aéronefs, ni les émissions aux Canaries, dans les départements d’outre-mer de la France, à Madère et aux Açores.

CONTEXTE

Étant donné que la pollution atmosphérique est un problème international qui traverse les frontières nationales, l’UE a adhéré en juin 2003 au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (voir synthèse qui y est consacrée)

En 2013, la Commission a relevé que la qualité de l’air s’était considérablement améliorée en Europe, mais qu’elle ne répondait toujours pas aux objectifs fixés. Cette évaluation, énoncée dans la communication «Un programme Air pur pour l’Europe», était accompagnée de l’adoption de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Cette directive abroge la directive 2001/81/CE, qui vise à prolonger l’application des plafonds nationaux d’émission à 2020 et d’en introduire de nouveaux pour 2025.

Pour de plus amples informations, voir:

• Réduction des émissions nationales (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (JO L 309 du 27.11.2001, p. 22-30)

Les modifications successives de la directive 2001/81/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (JO L 344 du 17.12.2016, p. 1-31)

Décision 2003/507/CE du Conseil du 13 juin 2003 portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (JO L 179 du 17.7.2003, p. 1-2)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme «Air pur pour l’Europe» (COM(2013) 918 final du 18.12.2013)

dernière modification 29.08.2019