Stratégie d'intégration de l'environnement dans les politiques de l'UE

Le processus de Cardiff vise à instaurer une approche horizontale de la politique de l'environnement par son intégration dans toutes les politiques communautaires.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil européen du 27 mai 1998, relative au partenariat d'intégration: une stratégie pour intégrer l'environnement dans les politiques de l'UE (Cardiff - juin 1998) [COM(1998) 333 - Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le Conseil européen de Luxembourg a invité la Commission à présenter une stratégie relative à la mise en œuvre de l'article 6 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) consolidé, selon lequel la protection de l'environnement est intégrée dans la définition et la mise en œuvre de toutes les activités et politiques communautaires.

La protection de l'environnement est un des grands défis auxquels l'Europe est confrontée et fait partie à ce titre, des objectifs de la Communauté. Au-delà des préoccupations environnementales en Europe, la Communauté s'est engagée à lutter contre les problèmes environnementaux qui se posent à l'échelle planétaire.

La stratégie communautaire qui reposait sur une approche verticale, consistant en l'adoption d'une réglementation environnementale a montré de bons résultats, mais elle n'a répondu que partiellement aux problèmes existants.

La nécessité d'intégrer les préoccupations environnementales dans les autres politiques de l'Union est admise depuis l'Acte unique européen. De plus, le cinquième programme d'action pour l'environnement a fixé cet objectif comme une priorité.

La Commission a présenté dans ce document les lignes directrices permettant une intégration réussie de l'environnement dans les autres politiques:

• intégration de l'environnement dans toutes les interventions des institutions communautaires;
• établissement d'un bilan des politiques existantes;
• mise en place de stratégies d'action dans des secteurs clés;
• rédaction d'un rapport par le Conseil pour le Conseil européen de Vienne sur les cas d'intégration réussie de l'environnement dans les autres politiques dans les États membres;
• définition d'actions prioritaires et de méthodes de contrôle de l'exécution;
• établissement d'un bilan de l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles par le Conseil européen;
• étude conjointe du Conseil, du Parlement et de la Commission sur l'élaboration de mécanismes pour la mise en œuvre des présentes lignes directrices et la surveillance de leur exécution.

L'intégration complète de l'environnement dans toutes les politiques communautaires est un défi à long terme. La Commission propose à cour terme une approche graduelle reposant sur des objectifs prioritaires: l'Agenda 2000 et le protocole de Kyoto.

L'Agenda 2000:

Les préoccupations environnementales sont déjà présentes dans l'Agenda 2000, d'une part dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la réforme de la politique de cohésion et, d'autre part, dans la perspective de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO).

La réforme de la politique agricole commune fait une part importante aux exigences environnementales grâce à:

• la diminution des mécanismes de soutien des prix au profit de versements directs, ce qui devrait favoriser les performances économiques des producteurs et une utilisation plus équilibrée des facteurs polluants;
• la possibilité donnée aux États membres de subordonner les versements directs au respect des exigences environnementales;
• l'adoption d'un programme de développement rural, axé sur la protection de l'environnement.

Cette approche se retrouve également dans la réforme de la politique de cohésion au travers d'une série de mesures telles que:

• l'introduction d'une étude systématique de l'impact sur l'environnement des projets d'un montant supérieur à 50 millions d'écus;
• l'adoption de la dégradation de l'environnement comme critère de désignation des zones urbaines éligibles dans le cadre du nouvel objectif 2;
• l'intégration de l'environnement en tant qu'objectif d'intervention des fonds structurels dans le cadre des propositions de nouveaux règlements relatifs aux fonds structurels;
• l'étude par la Commission des plans de développement au regard de la protection de l'environnement;
• la mise en place d'un partenariat avec les autorités environnementales et les organisations non gouvernementales de l'environnement concernant la rédaction des programmes d'intervention au titre de la politique de cohésion.

La politique environnementale fait également partie des exigences relatives à la stratégie d'adhésion des pays candidats. Ceux-ci ont déjà adopté des plans d'intégration de l'acquis environnemental dans leur législation. La Commission a invité les pays candidats à intégrer la dimension environnementale dans l'ensemble des domaines politiques.

Le protocole de Kyoto:

L'application des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto nécessite une approche intégrée.

Les États signataires se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour les années 2008-2012, afin de lutter contre le réchauffement planétaire. Pour respecter les engagements contractés, une stratégie globale doit être mise en œuvre, comprenant des actions dans le secteur des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de l'industrie.

Le Conseil européen de Cardiff (15-16 juin 1998) a constaté la volonté de la Commission et du Conseil d'intégrer les questions environnementales dans toutes les politiques communautaires et souligne la nécessité d'une évaluation de l'impact sur l'environnement des propositions de la Commission ayant un impact significatif.

Les diverses formations du Conseil sont invitées à définir en ce sens leurs propres stratégies.

Les présidences autrichienne, allemande et finlandaise ont affirmé leur volonté de continuer le processus.

ACTES LIÉS

Document de travail de la Commission, du 1er juin 2004, intitulé « Intégration des considérations environnementales dans les autres politiques - bilan du processus de Cardiff [COM(2004) 394 - Journal officiel C 49 du 28 février 2006] Ce bilan met en lumière les résultats positifs du processus de Cardiff, mais il fait également ressortir plusieurs points faibles dans sa mise en œuvre, notamment la nécessité d'améliorer la cohérence des stratégies adoptées par les différentes formations du Conseil et de mettre davantage l'accent sur les bonnes pratiques en termes de contenu et de mise en œuvre. Il évoque également une série de mesures aux niveaux communautaire et national pour soutenir la mise en œuvre du processus de Cardiff. Par ailleurs, la Commission estime que l'intégration environnementale doit être un processus plus visible et doit s'assurer d'un soutien au plus haut niveau politique. Enfin, le document souligne l'importance de profiter de promouvoir l'intégration environnementale à l'occasion de certaines échéances à venir, parmi lesquelles la révision de la stratégie pour le développement durable, prévue pour 2004-2005, la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, en 2005, ainsi que l'élaboration des nouvelles perspectives financières, à partir de 2007.

Dernière modification le: 12.05.2006