Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la protection des ressources naturelles
La Commission évalue les dispositions législatives et les initiatives environnementales communautaires et propose des mesures complémentaires visant à exploiter ces instruments au maximum afin de traduire en actions concrètes les objectifs définis par la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique. L'objectif est d'améliorer ou au moins maintenir l'état de la flore et la faune sauvages, de leurs écosystèmes et de leurs habitats.
ACTE
Communication de la Commission, du 27 mars 2001, au Conseil et au Parlement européen: Plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la protection des ressources naturelles (volume II) [COM(2001) 162 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente communication constitue le deuxième volume de la Communication de la Commission, du 27 mars 2001, concernant les plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique. Ce volume est dévoué concrètement au domaine de la protection des ressources naturelles.
Introduction
La diminution des espèces et de leurs habitats, des écosystèmes et des gènes (c'est-à-dire de la diversité biologique), ainsi que leur disparition, se sont accéléré au niveau mondial au cours des dernières décennies. Cette perte de la diversité biologique est elle-même regrettable et a des conséquences négatives sur le développement économique puisqu'elle est à la base de la nourriture, des fibres, des boissons, des médicaments, des processus industriels et des activités piscicoles et agricoles dont nous dépendons pour vivre.
En février 1998, la Commission avait adopté une communication concernant une stratégie communautaire en faveur de la biodiversité. Cette stratégie prévoyait déjà l'établissement et la mise en œuvre de plans d'actions spécifiques se rapportant aux secteurs d'activité concernés. La présente communication établit ces plans d'action dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et la coopération économique.
La stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique et ces plans d'action sont encadrés dans l'engagement de l'Union européenne de parvenir à un développement durable et d'intégrer les préoccupations environnementales dans d'autres politiques sectorielles et d'autres domaines d'action.
La surveillance de la mise en œuvre des plans d'action, ainsi que l'évaluation de leurs performances, sera menée à terme en utilisant des indicateurs. Ces indicateurs, qui doivent encore être définis par la Commission avec l'aide des États membres, des scientifiques et des organisations concernées, seront recensés au niveau local en vue de la comparaison de leurs résultats.
Le Centre d'échange de la Communauté européenne (EC-CHM) (EN) constitue un moyen précieux pour échanger des informations relatives à la diversité biologique. Il faudrait le renforcer et le développer davantage.
La Commission est en train d'identifier les besoins de recherche pour préserver la diversité biologique en vue de les intégrer dans le sixième programme cadre européen de recherche et de développement technologique.
La Commission envisage de créer un Comité d'experts sur la diversité biologique qui diffuserait les informations et chercherait la complémentarité entre les mesures européennes et nationales. Les ONG, l'industrie, les associations et toutes les parties intéressées seraient invitées en tant qu'observateurs aux réunions du comité.
Le volume de la présente communication relatif au domaine des ressources naturelles souligne les objectifs suivants: conservation de la faune et de la flore sauvages; arrêt de la diminution de la diversité biologique résultant de la gestion des eaux, des sols, des forêts et des zones humides; arrêt de la diminution de la biodiversité sur l'ensemble du territoire et préservation de la diversité biologique à l'échelle planétaire. Ces objectifs sont développés en profondeur dans les points suivants.
La conservation de la faune et de la flore sauvages
Pour atteindre l'objectif de maintenir ou d'améliorer l'état de conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales sauvages, trois grands axes sont établis par la présente communication: application des directives Habitats et Oiseaux; création et appui financier et technique aux réseaux tels que Natura 2000; établissement des plans d'action spécifiques pour les espèces menacées et susceptibles d'être chassées.
La Communication signale comme objectif la transposition correcte des directives Habitats et Oiseaux dans les législations nationales avant 2002. Elle prévoit un système de surveillance avec des lignes directrices adressées aux États, ainsi que la possibilité de poursuites à l'encontre de ceux-ci. Les annexes des deux directives devront être modifiées en vue de protéger et de tenir compte de la diversité biologique des pays candidats à l'Union européenne.
En ce qui concerne le réseau Natura 2000, la communication fixe l'objectif d'approuver avant la fin de 2002 la liste des sites pour toutes les régions biogéographiques, y compris les zones forestières. Des lignes directrices pour sa gestion seront élaborées. Le financement de Nature 2000 en utilisant les projets Life-Nature sera promu par la Commission. Celle-ci signale la nécessité d'inclure dans les programmes communautaires un engagement explicite pour la protection du réseau Natura 2000.
La Commission finalisera les plans d'action des espèces d'oiseaux les plus menacées et des espèces susceptibles d'être chassées. Elle collaborera aussi dans le cadre des conventions internationales à la préparation des plans d'action spécifiques pour les espèces menacées autres que les oiseaux.
Empêcher la diminution de la diversité biologique résultant de la gestion des eaux, des sols, des forêts et des zones humides
En vue d'inverser le processus actuel de diminution de la diversité biologique résultant de la gestion des eaux, des sols, des zones humides et des forêts, la communication propose d'agir à trois niveaux: en utilisant la directive cadre sur l'eau; en renforçant la fonction écologique de la couverture végétale et en protégeant les zones humides.
La directive cadre sur l'eau sera utilisée en tant qu'instrument de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique. Dans chaque bassin hydrographique, des analyses seront réalisées concernant la qualité et la quantité d'eau par rapport à la demande, ainsi que les besoins en eau pour l'irrigation, la production d'énergie, la consommation d'eau potable et les usages industriels et écologiques.
En vue de renforcer la fonction écologique de la couverture végétale pour lutter contre l'érosion, une base d'information sera créée et une campagne de sensibilisation du public sur la nécessité de protéger les sols sera lancée. Un contrôle de la qualité des produits issus du traitement des boues d'épuration et des déchets biodégradables sera imposé. Une communication concernant le bon usage des pesticides sera publiée. La diversité biologique des forêts sera incluse dans les plans de développement rural.
La Commission assurera la conservation de la diversité biologique dans les zones humides à travers des actions dans le cadre de Nature 2000, de la directive cadre sur l'eau et de la stratégie de gestion intégrée des zones côtières.
Empêcher la diminution de la diversité biologique sur l'ensemble du territoire
En vue de mettre au point des instruments permettant d'améliorer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité sur le territoire situé à l'extérieur des zones protégées, la communication signale les axes d'action suivants: l'intégration de la diversité biologique dans les politiques touchant aux sols tels que la politique agricole, la pêche, l'aquaculture, les Fonds structurels et l'environnement urbain et l'inclusion de la biodiversité dans les mesures environnementales horizontales
Pour atteindre le but de l'inclusion de la biodiversité dans les mesures environnementales horizontales, les objectifs et les actions présentés dans la communication sont basés sur le principe de précaution, le principe de la responsabilité environnementale, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'évaluation environnementale stratégique, la participation du public et l'accès à l'information, le label écologique, l'audit environnemental et sur la stratégie européenne pour les produits chimiques.
Les actions signalées dans la communication qui portent sur les ressources génétiques concernent les espèces allogènes envahissantes, les OGM, les jardins zoologiques et les jardins botaniques.
Préserver la diversité biologique à l'échelle planétaire
En vue de préserver la biodiversité dans la planète, la communication propose des objectifs et des actions axées sur: l'application du règlement CITES; l'amélioration de la coordination au sein des instances internationales en matière de changement climatique, d'appauvrissement de la couche d'ozone et de désertification; l'interaction entre la convention sur la diversité biologique et d'autres accords internationaux afin de multiplier leur synergie.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée: « Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles » [COM(2005) 670 - Non publiée au Journal officiel]. Cette stratégie crée un cadre d'action qui vise à diminuer les pressions sur l'environnement qui résultent de la production et de la consommation des ressources naturelles sans pénaliser le développement économique. Les préoccupations liées aux ressources seront intégrées dans toutes les politiques appropriées et des mesures spécifiques seront mises en place, notamment la création d'un centre de données et d'indicateurs, le développement d'un forum européen et d'un groupe international d'experts.
Dernière modification le: 31.08.2006