Label écologique

Le label écologique vise à promouvoir les produits qui peuvent réduire les impacts négatifs sur l'environnement en comparaison avec d'autres produits de la même catégorie.

ACTE

Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique.

SYNTHÈSE

Le système communautaire d'attribution de label écologique, ou Éco-Label, vise à:

• promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l'environnement plutôt que les autres produits de la même catégorie;
• fournir aux consommateurs des informations et des conseils exacts et scientifiquement établis concernant les produits.

Sont exclus du champ d'application du règlement:

• les denrées alimentaires;
• les boissons;
• les produits pharmaceutiques;
• les dispositifs médicaux définis par la directive 93/42/CEE;
• les substances ou préparations classées comme dangereuses au sens des directives 67/548/CEE et 1999/45/CEE;
• les produits fabriqués par des procédés susceptibles de nuire de façon significative à l'homme et/ou à l'environnement.

Le label écologique peut être attribué aux produits disponibles dans la Communauté, qui respectent certaines exigences en matière d'environnement et les critères du label

Les exigences environnementales sont définies en fonction de la matrice d'évaluation de l'annexe I du règlement, elles sont soumises aux exigences méthodologiques de l'annexe II. Le label peut être attribué à un produit qui contribue de manière significative à l'amélioration d'aspects écologiques essentiels (soit l’interaction avec l’environnement, notamment l’utilisation d’énergie et de ressources naturelles pendant le cycle de vie du produit).

Attribution du label

Les critères du label écologique sont définis par catégories de produits et sont basés sur:

• les perspectives de pénétration du produit sur le marché;
• la faisabilité des adaptations techniques et économiques nécessaires;
• le potentiel d'amélioration de l'environnement.

Ils sont établis, évalués et révisés par le comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE). Ils sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Les produits doivent remplir les conditions suivantes:

• représenter un volume important sur le marché intérieur;
• avoir un impact important sur l'environnement;
• présenter des perspectives importantes d'amélioration de l'environnement résultant du choix des consommateurs;
• une partie importante du volume de vente doit être destinée à la consommation finale.

Demande d'attribution du label écologique européen:

• le fabricant, importateur, prestataire de services, détaillant ou commerçant soumet une demande d'attribution à l'autorité compétente désignée par l'État membre dans lequel le produit est fabriqué ou mis sur le marché pour la première fois ou importé d'un pays tiers;
• l'autorité compétente contrôle si le produit est conforme aux critères de l'écolabel et décide de l'attribution du label;
• l'organisme compétent conclut un contrat type avec le demandeur, portant sur les conditions d'utilisation du label.

Les demandes d'attribution du label écologique sont soumises au paiement d'une redevance. L'utilisation du label est également soumise au paiement d'une redevance annuelle par l'utilisateur.

Tout produit auquel est attribué le label écologique est reconnaissable par un logo représentant une marguerite, tel que décrit à l'annexe III du règlement.

La Commission et les États membres encouragent l'utilisation du label écologique, en organisant des campagnes de sensibilisation et d'information. Ils assurent la coordination entre le système communautaire et les systèmes nationaux existants.

Contexte

Le présent règlement abroge le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil, afin d’améliorer le fonctionnement du système communautaire d'attribution des labels écologiques.

ACTES LIÉS

Décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles [Journal officiel L 293 du 22.11.2000]. Cette décision fixe le montant maximal et minimal des redevances, ainsi que leurs réductions dans certains cas.

Version consolidée

Décision 2000/729/CE de la Commission du 10 novembre 2000 concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire [Journal officiel L 293 du 22.11.2000]. Cette mesure établit que le contrat entre l'organisme compétent et le candidat doit suivre le modèle inclus dans l'annexe de la présente décision. La décision 93/517/CE, concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire est abrogée par la présente mesure.

Décision 2000/730/CE de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur [Journal officiel L 293 du 22.11.2000].

Décision 2000/731/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé d'attribution du label écologique [Journal officiel L 293 du 22.11.2000].

Décisions d’attribution du label écologique

Décision 2009/607/CE de la Commission (revêtements durs).

Décision 2009/598/CE de la Commission (matelas).

Décision 2009/578/CE de la Commission (Services d’hébergement touristique).

Décision 2009/568/CE de la Commission (Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits absorbants à usage domestique).

Décision 2009/567/CE de la Commission (Produits textiles).

Décision 2009/564/CE de la Commission (Services de camping).

Décision 2009/563/CE de la Commission (articles chaussants).

Décision 2009/544/CE de la Commission (Peintures et vernis d’intérieur).

Décision 2009/543/CE de la Commission (Peinture et vernis d’extérieur).

Décision 2009/300/CE de la Commission (Téléviseurs).

Décision 2001/689/CE de la Commission (lave-vaisselle). Prolongation: Décision 2007/457/CE

Version consolidée

Décision 2002/741/CE de la Commission (papier à copier et papier graphique).

Prolongation: Décision 2007/457/CE

Version codifiée

Décision 2002/747/CE (ampoules électriques). Prolongation: Décision 2008/63/CE

Version consolidée

Décision 2003/31/CE (détergents pour lave-vaisselle). Prolongation: Décision 2008/889/CE

Version consolidée

Décision 2003/200/CE (détergents textiles). Prolongation: Décision 2008/63/CE

Version consolidée

Décision 2003/240/CE (lave-linge). Prolongation: Décision 2000/45/CE

Décision 2004/669/CE (réfrigérateurs). Prolongation: Décision 2007/207/CE

Décision 2005/341/CE (ordinateurs personnels). Prolongation: Décision 2008/962/CE

Version codifiée

Décision 2005/342/CE (détergents pour vaisselle à la main). Prolongation: Décision 2008/889/CE

Version codifiée

Décision 2005/343/CE (ordinateurs portables). Prolongation: Décision 2008/962/CE Version codifiée

Décision 2005/344/CE (nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires). Prolongation: Décision 2008/889/CE

Version codifiée

Décision 2005/360/CE (lubrifiants).

Prolongation: Décision 2008/889/CE

Version codifiée

Décision 2006/799/CE (amendements pour sols).

Décision 2007/64/CE (milieux de culture).

Décision 2007/506/CE (savons, shampooings et après-shampooings).

Décision 2007/742/CE (pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz).

Dernière modification le: 02.12.2009