Agence européenne pour l'environnement

Afin de soutenir un développement durable et de contribuer à une amélioration sensible et mesurable de l'environnement en Europe, l'Agence européenne pour l'environnement a pour mission de fournir des informations fiables et comparables sur l'environnement aux décideurs et au public en coopération avec le réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement.

ACTE

Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le règlement fonde l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), organisme indépendant dont l'objectif est de protéger et d'améliorer l'environnement suivant les dispositions présentes dans le traité et les programmes d'action communautaires en matière d'environnement, dans la perspective de la mise en place d'un développement durable au sein de la Communauté.

Pour y parvenir, l'agence doit fournir à la Communauté et aux États membres des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen, qui leur permettent de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement, évaluer la mise en œuvre des mesures et assurer la bonne information du public sur l'état de l'environnement.

L'agence remplit les fonctions suivantes:

• enregistrer, collecter, analyser et diffuser les données sur l'état de l'environnement;
• fournir à la Communauté et aux États membres les informations objectives nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre des politiques environnementales judicieuses et efficaces;
• contribuer à la surveillance des mesures environnementales;
• travailler à la comparabilité des données au niveau européen;
• favoriser le développement et l'intégration des techniques de prévision environnementale;
• assurer une large diffusion des informations environnementales fiables.

Les domaines prioritaires de l'agence sont:

• la qualité de l'air;
• la qualité de l'eau;
• l'état des sols, de la faune et de la flore;
• l'utilisation du sol et les ressources naturelles;
• la gestion des déchets;
• les émissions sonores;
• les substances chimiques;
• la protection du littoral et du milieu marin.

L'agence peut coopérer à l'échange d'informations avec d'autres organismes, y compris le réseau IMPEL (EN) ("Implementation and Enforcement of Environmental Law": réseau d'information des États membres en collaboration avec la Commission sur la législation environnementale).

Le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) comprend notamment les principaux éléments composant les réseaux nationaux d'information, ainsi que les informations provenant des centres thématiques.

Les États membres sont tenus d'informer l'agence des principaux éléments qui composent leurs réseaux nationaux d'information en matière d'environnement.

Elle est ouverte aux pays non-membres de l'Union européenne et comprend, aujourd'hui, 32 pays membres (les 25 États membres de l'UE, les 3 pays candidats à l'adhésion, ainsi que le Liechtenstein, l'Islande, la Norvège et la Suisse).

L'agence doit procéder à une évaluation de ses résultats et de son efficacité avant le 15 septembre 1999 et soumettre un rapport au conseil d'administration, à la Commission, au Conseil et au Parlement européen.

Au plus tard le 31 décembre 2003, le Conseil doit évaluer le travail de l'agence et les progrès réalisés par rapport à la politique communautaire de l'environnement, sur la base d'un rapport de la Commission (voir "Actes liés").

ACTES LIÉS

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 octobre 2007 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2007) 667 final - Non publié au Journal officiel]. La présente proposition vise à la codification du règlement (CEE) n° 1210/90 qu'elle prévoit de remplacer : il s'agit d'une modification formelle visant à regrouper en un seul acte le règlement d'origine et ses modifications successives, sans qu'il y ait de modification des dispositions de fond.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 13 mai 2005, modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif [COM(2005) 190 final - Journal officiel C 172 du 12.7.2005].

Rapport de la Commission au Conseil, du 22 décembre 2003, relatif à l'évaluation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) [COM(2003) 800 final - Journal officiel C 96 du 21.4.2004].

Ce rapport évalue la contribution de l'AAE à la politique de l'environnement de l'UE depuis 1994, date de son entrée en activité, jusqu'à 2003. Il relève ainsi le rôle essentiel de l'agence pour déterminer l'état et l'évolution de l'environnement en Europe, notamment à l'égard de la Commission, qui est son principal utilisateur ; par contre, le rapport souligne que l'AEE n'a pas suffisamment couvert certains domaines (notamment en matière d'émissions sonores et de produits chimiques) et que l'insuffisance des ressources financières n'a pas permis à l'AEE de satisfaire toutes les demandes. Le rapport formule également des recommandations à l'égard de l'agence et de ses principaux partenaires, afin d'améliorer cette contribution. À ce titre, le rapport relève notamment que:

• la description des tâches et des priorités de l'agence devrait être plus claire et plus précise;
• l'indépendance de l'AEE doit être sauvegardée;
• la Commission (en tant qu'autorité budgétaire) devrait fournir à l'agence les ressources nécessaires à la réalisation des tâches et des objectifs qui lui sont assignés, tandis que l'AEE, de son côté, ne devrait entreprendre de travaux se situant à la limite ou au-delà de son mandat que si elle a l'assurance que ces travaux pourront être financés par des ressources additionnelles;
• l'AEE doit continuer à aligner ses activités sur les principaux thèmes prioritaires de la politique européenne de l'environnement et devrait étendre progressivement ses activités de soutien à l'ensemble du processus décisionnel;
• l'agence devrait coopérer davantage avec les organismes communautaires ou internationaux complémentaires;
• l'EIONET devrait être renforcé et l'agence devrait remédier aux problèmes liés au fonctionnement des centres thématiques européens;
• l'agence devrait évaluer la pertinence de ses produits, notamment en fonction du public cible, et améliorer la communication avec le grand public.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 juillet 1995, relative à l'examen de la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [COM(95) 325 final - Non publié au Journal officiel].

La communication traite des trois thèmes suivants: la possibilité de proposer de nouvelles tâches à l'Agence européenne pour l'environnement; la nécessité d'établir, de développer et d'améliorer l'infrastructure du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement; la nécessité de préciser la nature de la participation de pays tiers à l'agence.

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol [Journal officiel C 323 du 30.11.1993]

La décision fixe le siège de l'Agence européenne de l'environnement à Copenhague.

Gestion financière de l'agence

Rapport [Journal officiel C 312 du 19.12.2006]Rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence.

Rapport [Journal officiel C 332 du 28.12.2005]Rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2004, accompagné des réponses de l'Agence.

Rapport [Journal officiel C 324 du 30.12.2004]Rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses de l'Agence.

Rapport [Journal officiel C 319 du 30.12.2003]Rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses de l'Agence.

Rapport [Journal officiel C 326 du 27.12.2002]Rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Agence.

Rapport [Journal officiel C 372 du 28.12.2001]Rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2000, accompagné des réponses de l'Agence.

Rapport[Journal officiel C 373 du 27.12.2000]

Rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE-Copenhague) pour l'exercice clos le 31 décembre 1999, accompagné des réponses de l'Agence.

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 [Journal officiel L 91 du 2.4.2008]

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 [Journal officiel L 126 du 16.5.2007]

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006 [Journal officiel L 67 du 8.3.2006]

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004 [Journal officiel L 377 du 23.12.2004]

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2003 [Journal officiel L 129 du 26.5.2003]

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2002 [Journal officiel L 178 du 9.7.2002]

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2001 [Journal officiel L 207 du 31.7.2001]

Adhésion de nouveaux membres

Décision 2006/235/CE [Journal officiel L 90 du 28.3.2006] Décision du Conseil, du 27 février 2006, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/582/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/583/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Pologne concernant la participation de la République de Pologne à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/584/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/585/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant la participation de la République de Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/586/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant la participation de la République de Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/587/CE [Journal officiel L 213 du 07.08.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/588/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/589/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/590/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant la participation de la République slovaque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/591/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/592/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/593/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Malte concernant la participation de la République de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Décision 2001/594/CE [Journal officiel L 213 du 7.8.2001] Décision du Conseil, du 18 juin 2001, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.

Dernière modification le: 02.04.2008