La région du Danube et de la mer Noire

1) OBJECTIF

Signaler des actions à mettre en œuvre en vue d'améliorer la qualité de l'environnement dans la région Danube - mer Noire, de même que les lignes principales d'une stratégie visant à protéger l'environnement de la zone.

2) ACTE

Communication de la Commission: Coopération environnementale dans la région Danube - mer Noire [COM(2001) 615 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Le Danube et la mer Noire constituent la masse d'eau non océanique la plus grande d'Europe. Avec l'élargissement, beaucoup de pays riverains du Danube sont devenus membres de l'Union européenne (UE) et la mer Noire est devenue une zone côtière de l'UE. Puisque la situation environnementale dans la région est très critique, une stratégie pour y remédier était nécessaire. Pour mettre en place cette stratégie, la coopération entre tous les pays de la région s'avère indispensable.

Coopération antérieure à la présente communication

La convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube et la convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution sont les instruments existants en matière de coopération dans le domaine de l'environnement. La présente communication considère qu'ils doivent être renforcés et qu'ils doivent constituer la base de la coopération environnementale dans la région.

La Communauté européenne est partie signataire de la convention sur le Danube et la Commission a le statut d'observateur au sein de la convention sur la mer Noire. Les programmes communautaires PHARE et TACIS soutiennent également les efforts environnementaux dans la région. L'annexe 2.3 de la présente communication signale les projets de l'UE en matière d'environnement menés à terme dans la région.

Les principaux problèmes environnementaux de la région

L'eutrophisation (quantité excessive de matières organiques dans l'eau, notamment des algues, produite par l'excès de nutriments déversés) constitue l'un des problèmes environnementaux les plus importants tant dans le Danube que dans la mer Noire. Ce phénomène a des conséquences néfastes sur la diversité biologique des eaux, les zones humides, les forêts proches, la santé humaine et la pêche. Une grande proportion des nutriments déversés (azote et phosphore) dans l'eau proviennent de l'agriculture.

La course à l'eau dans le Danube est aussi problématique, ainsi que la surexploitation des eaux de surface et souterraines, la pollution par des substances dangereuses et accidentelles et la dégradation et disparition des zones humides.

Le déversement des eaux résiduaires, la pollution pétrolière dans les zones côtières et la diminution de la biodiversité y compris des réserves halieutiques, sont les problèmes les plus graves dans la mer Noire.

Objectifs environnementaux

La Commission signale comme objectif à long terme la diminution des nutriments et substances dangereuses présents dans l'eau en vue de la régénération des écosystèmes. L'objectif à moyen terme est la mise en œuvre de mesures pour éviter le déversement d'azote et de phosphore dans la mer Noire (y compris à travers le Danube) au-delà des niveaux de 1997.

D'autres objectifs importants sont cités par la communication: protéger et améliorer la situation des écosystèmes, promouvoir l'utilisation durable de l'eau, réduire la pollution des eaux souterraines et limiter les conséquences des sécheresses et des inondations. L'importance d'appliquer les principes de l'aménagement intégré des zones côtières est aussi indiquée.

Actions en vue d'atteindre les objectifs environnementaux

Les actions prévues dans la communication s'articulent en trois volets:

• l'établissement d'un cadre opérationnel sur l'ensemble de la région: la Commission souligne l'urgence d'apporter une aide aux deux conventions existentes dans le domaine de l'environnement et de favoriser la coopération régionale. La communication prévoit l'établissement d'une "task force" et un groupe de travail conjoint Danube - mer Noire. A la suite de cette communication, la "task force DABLAS" a été mise en place en novembre 2001;
• une meilleure intégration des priorités pour le Danube et la mer Noire dans les politiques sectorielles de l'UE: la Commission aidera à l'application des principes de la directive-cadre pour une politique européenne dans le domaine de l'eau et à la signature d'accords de coopération relatifs aux autres fleuves arrivant dans la mer Noire. Elle promouvra la recherche dans le secteur ainsi que la signature d'autres conventions environnementales par les pays de la région et examinera de près les efforts environnementaux entrepris par la Roumanie;
• une aide financière plus efficace: la Commission tiendra compte des questions environnementales dans tous les projets financés par l'UE dans la zone et essayera de promouvoir l'augmentation des investissements des institutions financières. Elle étudiera la possibilité que les pays de la région participent un jour à l'instrument Life.

See also

Pour davantage d'information, veuillez consulter le site internet de la Direction générale Environnement de la Commission européenne (en anglais).

Dernière modification le: 28.06.2005