Traitement des eaux urbaines résiduaires

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 91/271/CEE – traitement des eaux urbaines résiduaires

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle est destinée à protéger l’environnement au sein de l’Union européenne (UE) des effets négatifs (comme l’eutrophisation*) des eaux résiduaires.
Elle définit des règles à l’échelle de l’UE pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires. Elle s’applique également aux eaux résiduaires industrielles telles que celles rejetées par l’industrie agroalimentaire (transformation des produits alimentaires et brasserie).

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE doivent:
- collecter et traiter les eaux résiduaires des communes de plus de 2 000 habitants et soumettre ces eaux à un traitement secondaire*;
- mettre en place un traitement plus poussé dans les communes de plus de 10 000 habitants situées dans les zones sensibles* désignées;
- s’assurer que les stations de traitement sont correctement entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales;
- prendre des mesures afin de limiter la pollution des eaux réceptrices par le trop-plein des eaux d’orage (en cas de fortes pluies inhabituelles, par exemple);
- surveiller les stations de traitement et les eaux réceptrices;
- contrôler l’évacuation et la réutilisation des boues d’épuration.
Outre le fait de définir des méthodes de contrôle et d’évaluation des résultats, l’annexe I dresse la liste des prescriptions générales pour:
- les systèmes de collecte;
- les rejets des stations d’épuration d’eaux urbaines, y compris leurs valeurs limites d’émission;
- les eaux industrielles usées rejetées dans les systèmes de collecte urbains.
L’annexe II décrit les critères d’identification des zones sensibles et moins sensibles.
Le dernier rapport de la Commission européenne sur l’état de mise en œuvre et les programmes de mise en œuvre, publié en 2016, souligne que la présente directive a joué un rôle essentiel pour améliorer la qualité des eaux européennes. Toutefois, il existe toujours des lacunes dans la mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le niveau de traitement approprié. Les investissements effectués jusqu’à présent et envisagés par les pays de l’UE sont considérables, mais indispensables pour combler les lacunes susmentionnées et également assurer la conformité. En outre, l’importante contribution du secteur des eaux urbaines résiduaires à la croissance économique et à la création d’emplois est significative.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Depuis le 29 mai 1991, mais les diverses prescriptions sont entrées en vigueur à des dates différentes. En 1998, la Commission a adopté la directive 98/15/CE afin de clarifier certaines règles en raison de divergences d’interprétation entre les pays de l’UE. Elle est entrée en vigueur le 27 mars 1998. Ses dates d’entrée en vigueur dans chacun des pays ayant adhéré à l’UE depuis 2004 sont spécifiées dans les traités d’adhésion.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

la page consacrée à la présentation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires sur le site internet de la Commission européenne.

* TERMES CLÉS

Eutrophisation: enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, qui entraîne, entre autres choses, une croissance accrue des algues qui perturbent l’équilibre des organismes présents dans l’eau et la qualité de l’eau.

Traitement secondaire: un procédé comprenant généralement un traitement biologique permettant de respecter les prescriptions figurant à l’annexe I de la directive.

Zones sensibles: eaux naturelles exposées au risque d’eutrophisation dans un avenir proche si des mesures de protection ne sont pas prises, ou celles qui nécessitent un traitement plus avancé pour se conformer aux autres directives de l’UE (par exemple: la directive relative aux eaux de baignade).

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40–52)

Les modifications successives de la directive 91/271/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution 2014/431/UE de la Commission du 26 juin 2014 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil (JO L 197 du 4.7.2014, p. 77-86)

Rapport de la Commission – Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 – Synthèse des dispositions mises en vigueur par les États membres et évaluation des informations reçues en application des articles 17 et 13 de la directive [COM(98) 775 final du 15.1.1999]

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [COM(2004) 248final du 23.4.2004]

Document de travail des services de la Commission – Document d’accompagnement de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Vers une gestion durable de l’eau dans l’Union européenne – Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE [COM(2007) 128 final] [SEC(2007) 363] [SEC(2007) 362 final du 22.3.2007]

Document de travail des services de la Commission – Cinquième synthèse de la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [SEC(2009) 1114 final du 3.8.2009]

Document de travail des services de la Commission – Sixième synthèse de la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [SEC(2011) 1561 final du 7.12.2011]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Septième rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [COM(2013) 574 final du 7.8.2013]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Huitième rapport sur l’état de mise en œuvre et les programmes de mise en œuvre (conformément à l’article 17) de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (COM(2016) 105 final du 4.3.2016)

dernière modification 13.02.2017