Plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET)

La Commission présente un plan stratégique pour accélérer le développement et le déploiement au meilleur coût des technologies à faible intensité carbonique. Ce plan comprend des mesures portant sur la planification, la mise en œuvre, les ressources et la coopération internationale en matière de technologies énergétiques.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 22 novembre 2007 intitulée : « Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan SET) - Pour un avenir moins pollué par le carbone » [COM(2007) 723 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les technologies énergétiques sont indispensables à la réalisation des objectifs européens pour 2020 et 2050 en matière de lutte contre le changement climatique, de sécurité d'approvisionnement en énergie et de compétitivité des entreprises européennes.

Or, certaines contraintes freinent le développement et la diffusion des technologies énergétiques, qu'il s'agisse du sous-investissement chronique qui touche ce secteur depuis les années 1980, des délais importants de commercialisation des nouveaux produits, du surcoût qu'ils entraînent souvent sans toujours assurer un meilleur rendement énergétique, des obstacles juridiques et administratifs ou encore de leur acceptation sociale.

De plus, face à la concurrence de certains pays industrialisés et des économies émergentes, les États membres de l'Union européenne (UE) doivent adopter une approche commune efficace en matière de technologies énergétiques. Le temps est en outre un facteur décisif dans l'adoption de cette approche pour que les objectifs européens soient atteints.

Le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) présenté par la Commission vise à permettre d'atteindre les objectifs européens et à répondre aux défis de ce secteur :

• à court terme en renforçant la recherche pour réduire les coûts et améliorer les performances des technologies existantes, et en favorisant la mise en œuvre commerciale de ces technologies. Les actions à ce niveau devraient porter notamment sur les biocarburants de deuxième génération, la capture, le transport et le stockage du carbone, l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans le réseau électrique et l'efficacité énergétique en matière de construction, de transport et d'industrie ;
• à plus long terme en soutenant le développement d'une nouvelle génération de technologies à faible intensité carbonique. Les actions à réaliser devraient se concentrer, entre autres, sur la compétitivité des nouvelles technologies en matière d'énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, la durabilité de l'énergie de fission, l'énergie de fusion, ainsi que le développement des réseaux transeuropéens de l'énergie.

La réalisation de ce plan SET implique un effort collectif et des actions au niveau du secteur privé, des États membres et de l'UE, ainsi qu'au niveau mondial.

Le plan SET propose tout d'abord une nouvelle méthode de gouvernance en matière de technologies énergétiques, basée sur une planification stratégique commune.

Dans cette optique, un groupe de pilotage, créé par la Commission en 2008 et constitué de représentants des États membres, permettra de renforcer la cohérence en concevant des actions communes, en mettant des ressources à disposition et en évaluant les progrès. Un sommet européen sur les technologies énergétiques est de plus prévu pour 2009. Par ailleurs, la Commission mettra en place un système européen d'information, comprenant une cartographie des technologies et une cartographie des capacités.

Le plan SET prévoit également d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre des actions décidées en commun, de manière à profiter pleinement des possibilités offertes par l'espace européen de la recherche et le marché intérieur.

La Commission lancera ainsi progressivement de nouvelles initiatives industrielles européennes - dans les secteurs de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire, de la bioénergie, du piégeage, du transport et du stockage de CO2, du réseau électrique et de la fission nucléaire - qui prendront la forme de partenariats public-privé ou de programmes communs entre États membres. En outre, la Commission souhaite créer une alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie, afin d'assurer une meilleure coordination des efforts des centres de recherches et des universités en matière de programmation. Une approche prospective sera aussi adoptée afin de préparer l'évolution à venir des réseaux et des systèmes énergétiques transeuropéens.

Une augmentation des ressources, tant financières qu'humaines, est un autre élément majeur du plan SET. Les investissements en faveur de la recherche et de l'innovation doivent être accrus au niveau communautaire, par l'intermédiaire du programme-cadre de recherche, du programme «Énergie intelligente-Europe» et de la Banque européenne d'investissement, ainsi qu'au niveau des États membres, afin de parvenir à un doublement en trois ans de l'effort global fourni dans l'UE. Une communication de la Commission sera consacrée en 2008 au financement des technologies à faible intensité carbonique. Par ailleurs, la formation des chercheurs dans le domaine de l'énergie sera stimulée et de nouvelles possibilités d'études et de formation seront créées, afin d'accroître le nombre et la qualité des ingénieurs et des chercheurs.

Le plan SET prévoit enfin une approche renforcée en matière de coopération internationale, afin de promouvoir le développement, la commercialisation, le déploiement et l'accessibilité des technologies à faible intensité carbonique à l'échelle mondiale. L'UE devra davantage parler d'une seule voix sur ce sujet. La coopération avec les pays développés portera sur la recherche d'intérêt public et sur la recherche exploratoire à long terme. Quant aux pays en développement et aux économies émergentes, la coopération devra leur permettre d'assurer leur développement de manière durable tout en créant des opportunités pour les entreprises européennes ; la coopération pourrait intervenir, par exemple, dans la mise en réseau des centres de recherche, les projets de démonstration à grande échelle et le recours accru aux mécanismes du protocole de Kyoto.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée: « Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques » [COM(2006) 847 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 13.12.2007