Une politique de l'énergie pour l'Europe
Une politique européenne de l'énergie engagera résolument l'Union européenne (UE) vers une économie à faible consommation d'une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable. Les objectifs énergétiques à relever de manière prioritaire consistent à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement stratégique, une réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre causées par la production ou la consommation d'énergie ainsi que l'affirmation de l'UE d'une seule voix sur la scène internationale.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen, du 10 janvier 2007, intitulée «Une politique de l'énergie pour l'Europe» [COM(2007) 1 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente communication, analyse stratégique de la situation énergétique européenne, introduit le paquet intégré de mesures définissant la politique européenne de l'énergie (paquet «énergie»).
RAISONS D'ÊTRE D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE
L'Union européenne (UE) doit relever de réels défis énergétiques tant en termes de durabilité et d'émissions de gaz à effet de serre, que de sécurité d'approvisionnement et de dépendance à l'égard de ses importations, ou encore de compétitivité et de la réalisation effective du marché intérieur de l'énergie.
Définir une politique européenne de l'énergie s'impose comme la réponse la plus efficace à ces défis, dénominateurs communs à l'ensemble des États membres.
L'UE entend mener une nouvelle révolution industrielle et créer une économie à haute efficacité énergétique et à faible taux d'émission de CO2. Pour y parvenir, elle s'est fixé plusieurs grands objectifs énergétiques.
CONCRÉTISER LE MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ÉNERGIE
Un marché intérieur de l'énergie a été élaboré au niveau communautaire afin de permettre d'offrir un choix réel aux consommateurs, à des prix équitables et concurrentiels. Pourtant, ainsi que le soulignent la communication sur les perspectives du marché intérieur de l'énergie et l'enquête sur l'état de la concurrence dans les secteurs du gaz et de l'électricité, des obstacles empêchent toujours l'économie et les consommateurs européens de pleinement bénéficier des avantages de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité. Assurer l'existence effective du marché intérieur de l'énergie demeure donc impératif.
Un marché concurrentiel
Une séparation plus claire doit être opérée entre la gestion des réseaux de gaz et d'électricité et les activités de production ou de distribution.
Lorsqu'une entreprise contrôle à la fois la gestion et les activités de production et de distribution, il existe un risque sérieux de discrimination et d'abus. Une entreprise intégrée verticalement a en effet peu intérêt à augmenter la capacité du réseau et à s'exposer ainsi à une plus grande concurrence sur le marché et donc à une baisse des prix.
La séparation entre la gestion des réseaux et les activités de production ou de distribution incitera les entreprises à investir plus dans les réseaux, favorisant ainsi la pénétration sur le marché de nouveaux arrivants et renforçant la sécurité d'approvisionnement.
La séparation peut se baser soit sur la mise en place d'un gestionnaire de réseau indépendant assurant l'entretien, le développement et l'exploitation des réseaux, dont les entreprises intégrées verticalement restent propriétaires, soit par une séparation totale de propriété.
Un marché intégré et interconnecté
Le marché intérieur de l'énergie dépend fondamentalement de la réalité des échanges transfrontaliers d'énergie. Or, ces échanges s'avèrent souvent difficiles du fait de la disparité des normes techniques nationales et d'un maillage inégal des réseaux.
Une régulation efficace au niveau communautaire s'impose. Il s'agira notamment d'harmoniser les pouvoirs et l'indépendance des régulateurs de l'énergie, d'accentuer leur coopération, de les obliger à considérer l'objectif communautaire de la réalisation du marché intérieur de l'énergie et de définir au niveau communautaire les aspects réglementaires et techniques ainsi que les normes de sécurité communes nécessaires aux échanges transfrontaliers.
Dans le but de faire une réalité du réseau énergétique européen, le plan d'interconnexion prioritaire insiste sur l'importance d'un soutien politique et financier à l'exécution des infrastructures identifiées comme essentielles et de la nomination de coordinateurs européens pour suivre les projets prioritaires les plus problématiques.
Un service public de l'énergie
L'UE entend persévérer dans sa lutte contre la pauvreté énergétique en élaborant une charte du client dans le domaine de l'énergie. La charte incitera notamment à mettre en place des régimes d'aides pour les citoyens les plus vulnérables face à l'augmentation des prix de l'énergie ou encore à améliorer le niveau d'information dont disposent les consommateurs concernant les différents fournisseurs et possibilités d'approvisionnement.
GARANTIR LA SÉCURITÉ DE L'APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE
Limiter la vulnérabilité de l'UE à l'égard de ses importations, de ruptures d'approvisionnement, d'éventuelles crises énergétiques ou de l'incertitude qui pèse sur l'approvisionnement futur, s'impose comme une priorité. Et cette insécurité s'avère d'autant plus problématique pour les États membres qui dépendent d'un seul fournisseur de gaz.
La nouvelle politique énergétique insiste donc sur l'importance de mécanismes garantissant la solidarité entre les États membres ainsi que sur la diversification des sources d'approvisionnement et des voies de transport.
Les mécanismes pour les stocks stratégiques de pétrole doivent être renforcés et les possibilités pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement en gaz explorées. Une meilleure sécurité de l'approvisionnement en électricité, qui demeure essentiel, doit être assurée.
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
L'énergie est à l'origine de 80 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
Déterminée à lutter contre le changement climatique, l'UE s'engage à réduire ses émissions internes de 20 % au moins d'ici 2020. Elle appelle par ailleurs à la conclusion d'un accord international par lequel les pays développés s'engageraient à réduire de 30 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Dans le cadre de cet accord, l'UE se fixerait comme nouvel objectif de réduire ses propres émissions de 30 % par rapport à 1990. Ces objectifs sont au cœur de la stratégie de l'UE pour limiter le changement climatique.
Or, réduire les émissions de gaz à effet de serre suppose utiliser moins d'énergie et utiliser davantage d'énergie propre.
Efficacité énergétique
Réduire sa consommation d'énergie de 20 % d'ici 2020, tel est l'objectif que s'est fixé l'UE dans son plan d'action pour l'efficacité énergétique (2007-2012).
Pour y parvenir, des efforts concrets doivent être déployés, en particulier concernant l'économie d'énergie dans le secteur des transports, le développement d'exigences minimales d'efficacité pour les équipements consommateurs d'énergie, la sensibilisation des consommateurs d'énergie à un comportement rationnel et économe, l'amélioration de l'efficacité de la production, du transport et de la distribution de chaleur et d'électricité ou encore le développement des technologies énergétiques et de la performance énergétique des bâtiments.
L'UE entend par ailleurs matérialiser une approche commune, à l'échelle planétaire, pour économiser l'énergie par la conclusion d'un accord international sur l'efficacité énergétique.
Énergies renouvelables
L'utilisation d'énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire et photovoltaïque, biomasse et biocarburants, chaleur géothermique et pompes à chaleur) contribue indiscutablement à limiter le changement climatique. Elle participe par ailleurs à la sécurité de l'approvisionnement énergétique et à la croissance et la création d'emplois en Europe, grâce à l'augmentation de la production et de la consommation d'énergie locale.
Les sources d'énergie renouvelables restent pourtant marginales dans la palette énergétique européenne, leur coût demeurant plus élevé que celui des sources d'énergie traditionnelles.
Pour mieux imposer les énergies renouvelables, l'UE s'est fixé, dans sa feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables, l'objectif contraignant de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de sa palette énergétique d'ici 2020.
Cet objectif exigera des progrès dans les trois secteurs principalement concernés par les sources d'énergie renouvelables: l'électricité (augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et permettre la production d'électricité durable à partir des combustibles fossiles, notamment grâce à la mise en place de systèmes de captage et de stockage du CO2), les biocarburants qui, d'ici 2020, devront représenter 10 % des combustibles destinés aux véhicules, et enfin les systèmes de chauffage et de refroidissement.
DÉVELOPPER LES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES
Les technologies énergétiques ont un rôle capital à jouer pour concilier la compétitivité et la durabilité de l'énergie tout en renforçant la sécurité de l'approvisionnement. Elles s'avèrent également essentielles pour réaliser les autres objectifs énergétiques.
Aujourd'hui leader mondial dans le secteur des énergies renouvelables, l'UE entend conforter cette position et s'imposer de la même manière sur le marché en pleine croissance des technologies énergétiques à faible teneur en carbone.
L'UE doit ainsi développer les technologies à haut rendement énergétique existantes mais aussi de nouvelles technologies, tout particulièrement des technologies dédiées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Même si l'UE opère une diversification notable de sa palette énergétique, elle restera fortement dépendante du pétrole et du charbon et doit donc également accorder une attention particulière aux technologies à combustion fossile produisant peu de carbone, notamment aux technologies de captage et de stockage du carbone.
Les investissements dans ces développements technologiques contribueront de manière directe à la stratégie communautaire pour la croissance et l'emploi.
La Commission propose une esquisse d'un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques qui couvrira l'ensemble du processus d'innovation, de la recherche fondamentale jusqu'à la mise sur le marché. Ce plan stratégique appuiera le 7e programme-cadre pour la recherche, qui prévoit une augmentation de 50 % des dépenses annuelles en recherche dans le domaine de l'énergie, ainsi que le programme «Énergie intelligente - Europe».
CONSIDÉRER L'AVENIR DU NUCLÉAIRE
Face aux préoccupations croissantes en matière de sécurité d'approvisionnement énergétique et d'émissions de CO2, l'énergie nucléaire présente l'avantage d'être une des sources d'énergie à faible teneur en carbone dont les coûts et l'approvisionnement sont les plus stables.
La décision d'utiliser ou non l'énergie nucléaire relève de la discrétion des États membres. Le programme indicatif nucléaire insiste néanmoins sur la nécessité de mener une action commune cohérente en matière de sécurité, de sûreté et de non-prolifération ainsi que concernant le démantèlement des installations et la gestion des déchets.
MENER UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE INTERNATIONALE COMMUNE
L'UE ne peut atteindre seule l'objectif d'une énergie sûre, compétitive et durable. Elle doit pour cela impliquer et coopérer avec les pays développés et les pays en développement, les consommateurs et les producteurs d'énergie, ainsi que les pays de transit. Dans un souci d'efficacité et de cohérence, il est alors essentiel que les États membres et l'UE s'expriment d'une seule voix sur les questions énergétiques internationales.
L'UE jouera un rôle moteur dans l'élaboration des accords internationaux en matière d'énergie, en particulier en renforçant le traité sur la charte de l'énergie, en prenant l'initiative d'un accord sur l'efficacité énergétique ainsi qu'en participant activement au régime de l'après-Kyoto concernant le changement climatique.
Les relations de l'UE tant avec les pays consommateurs (tels les Etats-Unis (EN), l'Inde (EN), le Brésil (EN) ou encore la Chine (EN)) qu'avec les pays producteurs (la Russie (EN), la Norvège (EN), l'OPEP (EN) et l'Algérie, par exemple) ou de transit (comme l'Ukraine (EN)) sont capitales du point de vue de la sécurité géopolitique et de la stabilité économique. L'UE s'efforcera donc de développer des partenariats énergétiques transparents, prévisibles et réciproques avec ces pays, en particulier avec ceux qui lui sont limitrophes. L'UE propose également un nouveau partenariat avec l'Afrique, traitant un large éventail de questions énergétiques.
L'UE s'engage par ailleurs à aider les pays en développement à mettre en œuvre des services énergétiques décentralisés, peu coûteux, fiables et durables. L'UE encourage ces pays, et tout particulièrement l'Afrique, à investir immédiatement dans les énergies renouvelables et la nouvelle génération de technologies énergétiques propres.
CONTEXTE
L'élaboration d'une politique européenne de l'énergie était à la base du projet européen, avec les traités CECA (traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier) en 1951 et Euratom (traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique) en 1957. Malgré les changements économiques et géopolitiques survenus depuis, elle reste aujourd'hui incontournable.
Le paquet «énergie» présenté par la Commission européenne le 10 janvier 2007 s'inscrit dans la dynamique initiée par le livre vert sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable en mars 2006 et replace l'énergie au cœur de l'action européenne.
Sur la base du paquet «énergie», les chefs d'État et de gouvernement ont adopté, le 9 mars 2007, lors du Conseil européen de printemps, un plan d'action global dans le domaine de l'énergie pour la période 2007-2009.
Dernière modification le: 20.11.2007