Livre vert: une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable

Avec ce livre vert, la Commission souhaite donner corps à une véritable politique énergétique européenne face aux nombreux défis en termes d'approvisionnement et d'effets sur la croissance et l'environnement en Europe. L'Union Européenne (UE) doit agir vite et de manière efficace dans six domaines prioritaires pour se doter d'une énergie sûre, compétitive et durable. Le marché intérieur, l'efficacité énergétique, la recherche et la politique extérieure doivent tous contribuer à l'essor d'une Europe de l'énergie forte dans un contexte international.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 8 mars 2006, « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable » [COM(2006) 105 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le livre vert sur l'énergie est une étape importante dans le développement d'une politique énergétique de l'Union européenne (UE). Pour atteindre ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux, l'Europe doit faire face à des défis considérables en matière d'énergie: dépendance croissante envers les importations, volatilité du prix des hydrocarbures, changement climatique, hausse de la demande et obstacles au marché intérieur de l'énergie. En tant que deuxième marché de l'énergie du monde, l'UE peut tirer parti de sa première place mondiale dans le domaine de la gestion de la demande et de la promotion des sources d'énergie renouvelables.

La Commission invite les États membres à tout mettre en œuvre pour donner corps à une politique énergétique européenne autour de trois objectifs principaux:

• la durabilité, pour lutter activement contre le changement climatique en promouvant les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique,
• la compétitivité, pour améliorer l'efficacité du réseau européen à travers la réalisation du marché intérieur de l'énergie;
• la sécurité d'approvisionnement, pour mieux coordonner l'offre et la demande énergétiques intérieures de l'UE dans un contexte international.

Le livre vert contient six domaines d'action prioritaires pour lesquels la Commission propose des mesures concrètes afin de mettre en œuvre une politique énergétique européenne. De la réalisation du marché intérieur à une politique extérieure commune en matière d'énergie, ces six chantiers doivent permettre à l'Europe de se doter d'une énergie sûre, compétitive et durable pour les décennies à venir.

L'énergie pour la croissance et pour l'emploi: réaliser le marché intérieur de l'énergie

Le premier défi à relever pour construire l'Europe de l'énergie est la réalisation des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité. À l'heure actuelle, beaucoup de marchés nationaux restent marqués par le protectionnisme et la domination de quelques sociétés historiques. Ces réflexes nationaux pénalisent les consommateurs en maintenant des prix élevés et des infrastructures peu compétitives.

L'ouverture des marchés signifie une concurrence équitable entre les entreprises au niveau européen pour donner à l'Europe une énergie plus sûre et plus compétitive. À partir de juillet 2007, les consommateurs auront légalement le droit de choisir n'importe quel fournisseur européen pour le gaz et l' électricité. Afin de donner corps à ce marché intérieur de l'énergie, des efforts restent à fournir en priorité dans les domaines suivants:

• le développement d'un réseau européen, avec des règles communes sur les échanges transfrontaliers pour permettre aux fournisseurs un accès harmonisé aux réseaux nationaux. Ces règles communes seront définies en collaboration par les gestionnaires de réseaux et si nécessaire avec un régulateur énergétique européen;
• un plan d'interconnexion prioritaire pour accroître les investissements dans les infrastructures reliant les différents réseaux nationaux, dont la plupart sont encore trop isolés;
• l'investissement dans les capacités de production pour faire face aux pics de consommation, en utilisant l'ouverture des marchés et la compétitivité pour stimuler l'investissement;
• la séparation plus marquée des activités pour distinguer clairement ceux qui produisent de ceux qui transportent le gaz et l'électricité. La confusion entretenue dans certains pays est une forme de protectionnisme qui pourra faire l'objet de nouvelles mesures communautaires;
• renforcer la compétitivité de l'industrie européenne, en disposant d'énergie à un prix abordable.

Sécurité d'approvisionnement: la solidarité entre États membres

Du fait de la dépendance des importations et des variations de la demande, des mesures sont nécessaires pour assurer l'approvisionnement constant en énergie. L'UE doit développer des mécanismes de réserve et de solidarité efficaces pour éviter les crises d'approvisionnement énergétique.

L'ouverture des marchés est un moyen de garantir la sécurité d'approvisionnement en incitant les entreprises à investir dans un environnement stable et concurrentiel. La Commission propose également de créer un observatoire européen de l'approvisionnement énergétique chargé de surveiller le marché de l'énergie et de détecter les risques de pénurie. En cas de crise d'approvisionnement liée à des dommages sur les infrastructures d'un pays, un mécanisme de solidarité rapide pourrait être mis en place.

D'autre part, l'UE doit se doter de réserves énergétiques suffisantes pour faire face à d'éventuelles ruptures d'approvisionnement. La Commission propose donc de revoir la législation existante en termes de sécurité d'approvisionnement, notamment en ce qui concerne les stocks de pétrole et de gaz de l'UE.

Vers un bouquet énergétique plus durable, efficace et diversifié

Chaque État membre est libre de choisir son bouquet énergétique à partir des sources d'énergie disponibles. Ces choix sont importants pour la sécurité énergétique de l'Europe et pourraient être coordonnés au niveau européen grâce à une analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE.

Cette analyse permettrait aux États membres de choisir leur bouquet énergétique dans un cadre européen clair, qui prendrait en compte les différentes possibilités d'approvisionnement et leur impact sur la sécurité, la compétitivité et la durabilité de l'énergie dans l'UE. L'analyse servirait également de base à un débat transparent et objectif sur le rôle de l'énergie nucléaire en Europe, ainsi qu'à la définition d'objectifs stratégiques pour le bouquet énergétique global de l'UE.

L'UE en première ligne dans la lutte contre le changement climatique

L'augmentation de la consommation mondiale d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre sont des causes directes du réchauffement de la planète et de ses effets alarmants. Le livre vert propose de positionner l'UE à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique et des technologies qui assureront l'énergie plus propre et durable de demain.

Le premier domaine dans lequel l'UE doit agir pour continuer de montrer l'exemple au niveau mondial est l'efficacité énergétique. L'objectif est de découpler la croissance économique de la consommation énergétique pour consommer moins tout en étant plus compétitif. Le livre vert de 2005 sur l'efficacité énergétique avait annoncé un potentiel de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020. Cet objectif est au cœur du plan d'action sur l'efficacité énergétique que s'engage à proposer la Commission, qui s'adresse en grande partie aux États membres pour mobiliser toutes les forces politiques dans la lutte contre les excès de consommation d'énergie.

La Commission insiste également sur le rôle des sources d'énergie renouvelables, secteur dans lequel l'UE représente déjà la moitié du marché mondial. Afin de créer un environnement stable pour le développement des énergies renouvelables, la Commission s'engage à présenter une feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables. Cette feuille de route doit revoir les objectifs généraux et particuliers de l'UE pour 2020 et dresser une liste de mesures pour favoriser le développement des sources d'énergie propres et renouvelables. Elle intègre également les initiatives dans le domaine de la biomasse et l' aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.

Le piégeage du carbone et les technologies de combustion dites à charbon propre doivent être encouragés afin de permettre aux pays qui le désirent de conserver le charbon dans leur bouquet énergétique.

La recherche et l'innovation au service de la politique énergétique européenne

Le développement d'une énergie sûre, compétitive et durable pour l'Europe dépend en grande partie de la mise au point et du déploiement de nouvelles technologies énergétiques. De l'efficacité énergétique aux énergies renouvelables, la recherche contribue grandement aux efforts de l'UE face aux défis énergétiques des prochaines années.

Le septième programme-cadre de recherche de l'UE offre un cadre adapté au développement des nouvelles technologies énergétiques qui doivent améliorer la production et la consommation d'énergie en Europe. En outre, la Commission s'engage à mettre en place un plan stratégique pour les technologies énergétiques qui doit structurer l'effort de recherche dans le domaine de l'énergie et faciliter la bonne application commerciale des nouvelles technologies.

Vers une politique extérieure cohérente en matière d'énergie

Un dialogue international avec les partenaires énergétiques de l'UE est primordial pour assurer la sécurité, la compétitivité et la durabilité de l'énergie en Europe. La politique énergétique extérieure doit permettre à l'UE de s'exprimer d'une seule voix pour mieux répondre aux défis énergétiques des prochaines années.

Avant de se tourner vers l'extérieur, l'UE doit définir une position commune en termes de bouquet énergétique, de nouvelles infrastructures et de partenariats énergétiques avec des États tiers. Sur la base de l'analyse stratégique de la politique énergétique, l'UE pourra renforcer le dialogue avec les pays producteurs et réagir de manière plus efficace en cas de crise d'approvisionnement. De plus, l'énergie est vouée à devenir un volet important du dialogue international dans d'autres domaines tels que le changement climatique et le développement durable.

L'énergie représente également un enjeu important pour la politique de voisinage, que ce soit pour la production ou l'acheminement de l'énergie vers l'UE. La Commission propose donc d'intégrer les marchés de l'UE et de ses voisins à travers une communauté paneuropéenne de l'énergie.

Contexte

Ce livre vert marque une étape importante dans le développement d'une politique énergétique commune en regroupant l'ensemble des volets de la politique de l'énergie dans une stratégie commune. Il ouvre une période de consultation publique destinée à lancer une série d'actions concrètes dans le domaine de l'énergie. Le Conseil européen du printemps 2006 a utilisé les recommandations du livre vert comme base d'une nouvelle politique énergétique européenne.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 8 février 2006, « Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants » [COM(2006) 34 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 7 décembre 2005, « Plan d'action dans le domaine de la biomasse » [COM(2005) 628 final - Journal officiel C 49 du 28.02.2006].

Livre vert de la Commission, du 22 juin 2005, « L'efficacité énergétique - ou Comment consommer mieux avec moins » [COM(2005) 265 final - Non publié au Journal officiel].

Livre vert de la Commission, du 29 novembre 2000, « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement » [COM(2000) 769 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 05.07.2006