La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE en 2004

Le livre vert de la Commission intitulé « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique », soulignait la forte dépendance énergétique de l'Union européenne (UE). Effectivement, elle dépend maintenant à 50% d'importations pour ses besoins en énergie. Cette dépendance passera à 70% en 2030, avec une part toujours plus grande du pétrole et du gaz. Cette situation comporte de nombreux risques économiques, politiques et environnementaux.

Dans ce contexte, et même si les énergies fossiles conventionnelles et l'énergie nucléaire (EN) seront encore des énergies clés, l'UE a un rôle à jouer en favorisant le développement des énergies renouvelables.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. La part de sources d'énergie renouvelables dans l'UE. Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Evaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes [COM(2004) 366 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication fait le point sur le développement des sources d'énergie renouvelables (EN) dans l'UE. Elle a trois objectifs:

• appliquer les dispositions de la directive 2001/77/CE, en vertu duquel la Commission est tenue de présenter un rapport formel évaluant les progrès accomplis par l'UE à quinze dans la réalisation des objectifs nationaux fixés pour 2010 en matière d'énergies renouvelables;
• évaluer les possibilités de porter à 12% la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie dans l'UE à quinze en 2010;
• présenter des propositions et d'actions concrètes aux niveaux national et communautaire pour garantir que les objectifs communautaires en matière de sources d'énergie renouvelables seront atteints en 2010.

Afin d'encourager les progrès, l'UE a défini depuis 2000, dans un cadre législatif, deux objectifs indicatifs concernant les sources d'énergie renouvelables:

• porter à 22% en 2010 la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze (contre 14% en 2000);
• amener à 5,75% en 2010 la part des biocarburants dans le gazole et l'essence utilisés pour le transport (contre le 0,6% en 2002).

Les dix nouveaux États membres de l'UE sont tenus d'appliquer les dispositions de la directive 2001/77/CE sur la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. A cet égard, le traité d'adhésion fixe des objectifs indicatifs nationaux concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans chaque nouvel État membre. Ces objectifs se traduisent par un objectif global de 21% pour l'UE à 25.

Rapport de la Commission sur les progrès accomplis au niveau national

En vertu de la directive 2001/77/CE, tous les États membres ont adopté des objectifs nationaux concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Compte tenu des mesures qui ont été mises en place, la Commission estime que l'on est en bonne voie d'atteindre 10% d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze en 2010.

Cependant, il semble difficile à l'heure actuelle de prévoir si les politiques menées et les mesures adoptées dans les pays de l'UE permettront d'atteindre ces objectifs en 2010. Si la tendance actuelle se poursuit, on peut malgré tout extrapoler un taux de 18 à 19% de consommation d'électricité produite à partir des énergies renouvelables en 2010.

La situation selon le rapport varie considérablement d'un État membre à l'autre. De manière générale on peut distinguer trois groupes de pays qui se trouvent à des étapes plus ou moins avancées sur le chemin des énergies renouvelables:

• l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne et la Finlande ont mis en œuvre une politique énergétique qui devrait leur permettre d'atteindre les objectifs nationaux qu'ils se sont fixés;
• l'Autriche, la Belgique, la France, l'Irlande, les Pays-bas, le Royaume-Uni et la Suède ont commencé à adopter des politiques et des mesures qui pourraient leur permettre eux aussi d'atteindre leurs objectifs nationaux;
• la Grèce et le Portugal doivent renforcer leurs politiques qui ne leur permettront pas en l'état d'atteindre leurs objectifs.

Pour l'Italie et le Luxembourg l'information n'est pas disponible. La situation dans les nouveaux États membres fera l'objet d'une première évaluation en 2006.

Pour ce qui est des différentes sources d'énergies renouvelables utilisées pour la production de l'électricité, il semble que l'UE doive fonder le plus d'espoirs sur le développement des technologies qui utilisent le vent, le soleil et la biomasse.

• énergie éolienne: Le secteur européen détient 90% du marché mondial de l'équipement. L'Allemagne, l'Espagne et le Danemark représentent à eux seuls 84% de la capacité de production européenne;
• la biomasse: Le développement des technologies liées à la biomasse souffre d'une mauvaise coordination des politiques et d'un soutien financier insuffisant. Seuls le Danemark, la Finlande et le Royaume-Uni connaissent actuellement des courbes de croissance importantes pour cette source d'énergie. Cependant, dans la plupart des nouveaux États membres, il existe un potentiel important d'utilisation de la biomasse pour la production d'électricité et de chaleur.
• électricité photovoltaïque: La production d'électricité photovoltaïque est encore faible, cependant cette forme d'énergie dans l'UE peut à long terme connaître un développement plus important. Cela ne sera possible que si un cadre politique fiable est créé, permettant aux entreprises du secteur photovoltaïque de rentabiliser leurs investissements.

Programmes de soutien et mesures des États membres

Au cours des deux dernières années, les États membres ont mis en œuvre de nouvelles politiques dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Les cadres juridiques sont plus structurés et les conditions financières sont devenues plus claires. A cet égard, la Communauté ne dispose que de peu de moyens pour financer les sources d'énergie renouvelables. Les actions suivantes ont été entreprises:

• Énergie intelligente pour l'Europe (2003-2006): Le programme « Énergie intelligente » vise à améliorer l'efficacité énergétique (action SAVE), à promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables (actions ALTENER), à soutenir des initiatives en vue de traiter les aspects énergétiques des transports (STEER) et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique dans les pays en développement (COOPENER);
• 6ème programme-cadre de recherche et développement technologique (2002-2006): Le programme se centre sur le développement durable et l'économie basée sur la connaissance. Le programme se concentre sur cinq domaines de recherche prioritaires: un approvisionnement économique rentable en énergie provenant de sources renouvelables, une intégration à grande échelle de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, les bâtiments écologiques, la polygénération et les carburants de substitution.

L'efficacité énergétique est aussi importante que les ressources d'énergie renouvelables pour accroître la sécurité de l'approvisionnement énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. La politique en faveur des sources d'énergie renouvelables à commencé par la fixation d'un objectif général (l'objectif des 12%).

Pour arriver à la réalisation de cet objectif, les États membres de l'UE sont appelés à promouvoir les biocarburants et le recours aux sources d'énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage. Le sort des biocarburants demeure fortement conditionné par les exemptions fiscales. A ce jour, sept États membres ont exonéré, intégralement ou partiellement, les biocarburants de charges fiscales conformément à la législation européenne en vigueur: l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suède.

Les biocarburants sont relativement coûteux, même si les coûts supplémentaires qu'ils entraînent sont justifiés par les avantages qu'ils présentent pour plusieurs politiques.

Le recours aux sources d'énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage doit être l'objet d'efforts plus soutenus. C'est un secteur qui reste fortement dominé par l'usage traditionnel de la biomasse (bois de chauffage). Or la chaleur produite à partir de l'énergie solaire et le secteur du biogaz recèlent chacun un potentiel de croissance à développer. Des politiques de soutien sont aussi nécessaires pour rendre l'utilisation du bois beaucoup plus rentable et promouvoir d'autres formes de biomasse.

Investir davantage dans les énergies renouvelables: nouvelles initiatives

Selon un rapport de 2003, il faudrait investir 10 à 15 milliards d'euros par an pour espérer atteindre les 12% d'énergies renouvelables en 2010 sur le territoire de l'UE. Au fil du temps, les sources d'énergie ont bénéficié d'un important financement public et d'un soutien des risques par les États pour leur développement. Pour soutenir les sources d'énergie renouvelables, les États membres disposent de différents moyens, tels que des tarifs pour l'électricité injectée dans le réseau, des certificats écologiques, des mécanismes basés sur le marché, des exemptions fiscales, etc.

Des mesures supplémentaires pourraient être examinées notamment dans les domaine suivants:

• la création d'un nouvel instrument financier qui pourrait être adapté à la diversité et à la spécificité du secteur des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique. Cet instrument doit soutenir les premières applications commerciales de technologies d'intérêt européen et pourrait être le composant principal du programme qui succédera au programme « Énergie intelligente pour l'Europe » actuel;
• le futur programme « Énergie intelligente pour l'Europe » devra également renforcer le soutien en faveur de mesures aux niveaux local et régional. Le but est de permettre aux européens de décider en connaissance de cause en matière énergétique et de contribuer à l'élimination des entraves non technologiques à l'utilisation d'une énergie propre ;
• le renforcement du soutien public à la recherche et au développement technologique dans le domaine des énergies renouvelables.

Les autres mesures envisagées sont les suivantes:

• un plan communautaire pour la biomasse: d'ici la fin 2005, la Commission présentera un plan coordonné pour la biomasse axé sur une approche claire en vue d'assurer les approvisionnements adéquats en biomasse par des mesures aux niveaux européen, national, régional/local dans le domaines de l'énergie, de l'agriculture, des déchets, de la sylviculture, de l'industrie, du développement rural et de l'environnement;
• le développement de l'utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage : la communauté a déjà adopté des directives sur la performance énergétique des bâtiments et la cogénération. La Commission proposera d'autres initiatives pour accélérer l'exploitation du potentiel de trois technologies fondamentales (chauffage au moyen d'une exploitation efficace de la biomasse, de l'énergie solaire et de l'énergie géothermique);
• la politique concernant l'énergie éolienne en mer: la Commission va examiner les obstacles et les obligations risquant de freiner le développement de l'énergie éolienne en mer, ainsi que les exigences environnementales qui doivent être respectées. La Commission va également soutenir la recherche et le développement en vue d'améliorer la technologie des turbines et la stabilité du réseau, de façon à arriver à une part supérieure à 20% pour l'énergie éolienne;
• l'électricité solaire: l'UE a besoin d'un financement continu et ciblé de la recherche et du développement technologique afin de mettre au point des technologies de production de moins en moins polluantes, comme la production d'électricité solaire thermique, par exemple, pour laquelle plusieurs projets pilotes prometteurs viennent d'être lancés dans le sud de l'Europe;
• l'utilisation des grands instruments financiers communautaires: la Commission a l'intention, à partir de 2004, de mettre un accent particulier sur le déploiement de l'énergie produite par les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique en utilisant les Fonds structurels et de cohésion de l'UE;
• la commercialisation des biocarburants: la directive 98/70/CE sur la qualité des carburants fixe des spécifications limitant le mélange de biocarburants pour l'essence et le gazole routier. Les États membres peuvent obliger les entreprises à mettre sur leur marché national une quantité donnée de biocarburants, mais ne peuvent exiger que des biocarburants soient mélangés à tous les carburants commercialisés ;
• la disponibilité des données en temps libre: les données officielles sur la contribution des énergies renouvelables sont actuellement disponibles environ dix-huit mois après la fin de l'année sur laquelle elles portent. La Commission va réduire ce délai.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 10 janvier 2007, intitulée: « Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables . Les sources d'énergie renouvelables au 21e siècle: construire un avenir plus durable » [COM(2006) 848 - Non publié au Journal officiel].

Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques [Journal officiel L 114 du 27.04.2006].

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil [Journal officiel L 191 du 22.07.2005].

Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE [Journal officiel L 52 du 21.02.2004].

Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports [Journal officiel du 17.05.2003].

Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité [Journal officiel L 283 du 31/10/2003].

Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments [Journal officiel L 1 du 04.01.2003].

Règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau [Journal officiel L 332 du 15.12.2001].

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité [Journal officiel L 283 du 27.10.2001].

Directive 200/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent [Journal officiel L 279 du 01.11.2000].

Dernière modification le: 22.11.2007