Sûreté des installations nucléaires
L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation visant à garantir la sûreté des installations nucléaires (centrales nucléaires, usines d’enrichissement ou de retraitement, etc.). L’objectif est de protéger la population et les travailleurs contre les risques qu’elles présentent.
ACTE
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
SYNTHÈSE
L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation visant à garantir la sûreté des installations nucléaires (centrales nucléaires, usines d’enrichissement ou de retraitement, etc.). L’objectif est de protéger la population et les travailleurs contre les risques qu’elles présentent.
QUEL EST L'OBJECTIF DE CETTE DIRECTIVE?
La directive établit un cadre européen pour maintenir et promouvoir l’amélioration continue de la sûreté nucléaire et de sa réglementation. Elle fixe un objectif ambitieux de sûreté pour toute l'UE afin de prévenir les accidents et d'éviter les rejets radioactifs en dehors des installations nucléaires.
ÉLÉMENTS CLÉS
Obligations pesant sur les pays de l’UE
Responsabilités pesant sur les autres parties prenantes
Le titulaire d’autorisation est le premier responsable en matière de sûreté nucléaire et il ne peut en aucun cas déléguer cette responsabilité. Il est chargé de l’évaluation et de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire des installations.
La directive souligne l'importance du facteur humain dans la promotion d'une culture de sûreté nucléaire par l'intermédiaire de l'éducation et de la formation continue des personnels chargés de la sûreté des installations.
À PARTIR DE QUAND LA DIRECTIVE S'APPLIQUE-T-ELLE?
La directive 2009/71/Euratom est entrée en vigueur le 22 juillet 2009 et la directive 2014/87/Euratom, le 14 août 2014.
CONTEXTE
Un cadre permettant d’assurer la sûreté nucléaire au sein de l’UE a été adopté dès 2009. Après l’accident de Fukushima en 2011, la Commission a réalisé une campagne d’évaluation des risques et de la sûreté des centrales nucléaires dans toute l’UE. Sur la base de ces tests, elle a proposé d’améliorer la réglementation en vigueur.
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur les sites de l'ENSREG et de la Nuclear Regulators Association.
Voir également le site de la DG Énergie de la Commission européenne, onglet Sûreté nucléaire ainsi que le communiqué de presse de la Commission européenne sur la nouvelle directive de l'UE relative à la sûreté nucléaire et le communiqué de presse du Conseil sur l'adoption de cette directive.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Directive 2009/71/Euratom |
22.7.2009 |
22.7.2011 |
|
Directive 2014/87/Euratom |
14.8.2014 |
15.8.2017 |
dernière modification 05.01.2015