Définir les grandes orientations de la coopération euro-méditerranéenne dans les secteurs du transport et de l'énergie sur la période 2000-2006 afin d'insuffler une nouvelle dynamique dans le secteur des transports et de renforcer la dynamique existante dans le secteur de l'énergie.

Le forum euro-méditerranéen de l'énergie, qui se tiendra en septembre 2007, sera l'occasion de revenir sur les progrès réalisés dans les différents domaines de coopération en matière d'énergie et de définir les orientations futures ainsi que les priorités pour la période 2007-2010.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 mars 2001, "renforcer la coopération euro-méditerranéenne dans les domaines du transport et de l'énergie".

Contexte Les relations entre l'Union européenne et les pays méditerranéens sont gouvernées par "Le Partenariat euro-méditerranéen" lancé à Barcelone en 1995 ("Le Processus de Barcelone"). Le Partenariat comprend 12 pays partenaires se situant autour de la Méditerranée: l'Algérie, Chypre, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie (Mashrek), la Tunisie (Maghreb) et la Turquie (la Libye assiste en tant qu'observateur). Il couvre une large gamme de politiques.

La présente communication s'inscrit dans le cadre de plusieurs initiatives récentes de la Communauté visant à approfondir le Partenariat euro-méditerranéen (l'une des priorités de la Commission pour l'année 2002), notamment la communication de septembre 2000 "Un nouvel élan pour le Processus de Barcelone". De même, elle s'inspire des initiatives plus générales de la Commission telles que le Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et le projet de Livre blanc sur la politique commune des transports.

Les politiques de transport et de l'énergie représentent un élément capital du Partenariat tant pour les Etats membres de l'Union que pour les Partenaires méditerranéens, à la fois en raison des perspectives d'établissement d'une grande zone de libre-échange euro-méditerranéenne à l'horizon 2010 (objectif majeur de la Déclaration de Barcelone) et des perspectives d'augmentation significative de la population des 12 Partenaires méditerranéens et de la pression que cela engendrera dans les deux domaines concernés.

Les modes de transport les plus importants dans cette région sont le transport aérien et maritime. Une restructuration du secteur est essentielle afin d'attirer des investissements dans la région et de permettre le bon fonctionnement de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange en cours d'établissement. Bien que le cadre d'une dynamique ait été mis en place dans ce domaine - le Forum euro-méditerranéen des Transports- les résultats obtenus restent à l'heure actuelle en retrait du mandat politique fixé à Barcelone. Ce mandat tient en quelques points-clés: les infrastructures ; l'organisation des opérations de transport et la liberté de prestations de services dans le transport international; la sécurité et le respect de l'environnement.

À cette fin la Commission a identifié quatre domaines prioritaires: la réforme administrative, la définition et la promotion d'un réseau transméditerranéen de transport multimodal, le transport maritime et aérien, et le système global de navigation par satellite (Galileo).

Réforme administrative Le présent cadre institutionnel et réglementaire sectoriel provoque de nombreux goulets d'étranglement du système de transport (poids de l'État, concurrence insuffisante, etc.). Dans ce sens, la Commission identifie trois points fondamentaux pour la réforme :

Définition et promotion d'un réseau transméditerranéen de transport multimodal Les caractéristiques d'un tel réseau sont les suivants:

Une réflexion approfondie sera menée sur le financement des infrastructures. Un partenariat public-privé est envisagé pouvant faire intervenir des fonds MEDA (instrument financier du Partenariat euro-méditerranéen) pour des études de faisabilité et des travaux préparatoires. Dans la perspective du développement durable, le développement des infrastructures doit tenir compte de l'impact sur l'environnement.

Transport maritime et aérien Les domaines prioritaires pour ces deux modes de transport sont: la sécurité, le transport maritime à courte distance et le rapprochement des politiques de transport aérien au niveau euro-méditerranéen.

La communication envisage d'entamer une réflexion sur le renforcement de la sécurité pour le transport maritime notamment de substances dangereuses et de passagers. Les récentes catastrophes maritimes (Erika, Ievoli Sun) ont soulignée l'importance de la sécurité maritime et particulièrement le transport pétrolier et le transport de substances chimiques. De tels accidents ont des conséquences particulièrement graves pour la Méditerranée, mer fermée

La sécurité doit aussi être renforcée au niveau du transport aérien. Une coopération étroite avec l'UE, de même qu'avec les pays candidats, pourrait être envisagée afin de fournir une assistance générale notamment technique aux pays méditerranéens.

Le transport maritime à courte distance revêt une importance stratégique en Méditerranée étant donné la configuration en termes de distances et le manque de voies terrestres praticables. Dans ce sens, il convient de rendre plus attractif ce mode de transport en abordant les aspects techniques, administratifs et réglementaires liés au transport maritime à courte distance, en particulier dans les ports.

Le rapprochement des politiques de transport aérien est d'une importance capitale vu les enjeux en matière de tourisme dans la région. La libéralisation de ce secteur doit être envisagée et des discussions pourront être entamées à cette fin entre l'Union et les Partenaires méditerranéens.

Système global de navigation par satellite (Galileo) L'extension de ce système à la zone Méditerranée est un instrument majeur pour la création d'un réseau transméditerranéan de transport et pour la cohésion des systèmes de transport à l'échelle régionale et mondiale. Dans ce sens, il est aussi essentiel d'associer les Partenaires méditerranéens à Galileo, le programme de l'Union européenne visant à élaborer un système européen de navigation par satellite à couverture mondiale.

L'énergie est un secteur important de collaboration pour deux raisons majeures liées à la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE:

Étant donné la forte augmentation de la population méditerranéenne prévue, ces pays ont besoin de mobiliser des sources de financement supplémentaires.

La coopération euro-méditérannéenne est à l'heure actuelle légèrement plus avancée dans le domaine de l'énergie que dans celui du transport. Un cadre de coopération a été établi - le Forum euro-méditerranéan de l'énergie. De plus, un plan d'action couvrant la période 1998-2002 a été mis en place.

Le Forum de Grenade de 2000 (troisième forum) constitue une étape importante dans le processus de coopération. Des priorités ont été établies dans quatre domaines principaux.

Réforme du cadre législatif et réglementaire et restructuration de l'industrie énergétique Une telle réforme du cadre juridique et réglementaire du secteur se ferait en parallèle avec la réforme déjà entreprise par les États membres. Dans les pays partenaires, le secteur se caractérise en général par un monopole centralisé et contrôlé par l'État. Afin de satisfaire aux exigences de concurrence du marché une réforme globale est requise. Celle-ci est encore plus nécessaire étant donné l'objectif du Partenariat de créer, à terme, une zone de libre échange (ZLE) entre les parties.

Certaines mesures de libéralisation devraient être mises en œuvre, y compris, la mise en place d'autorités indépendantes de régulation, la séparation des types d'activités, la réduction des subventions et la promotion de la participation privée.

L'UE souhaite également l'adhésion des pays partenaires au Traité de la Charte de l'Énergie.

Intégration des marchés méditerranéens et développement des interconnexions Dans la perspective de la sécurité d'approvisionnement énergétique, l'interconnexion des infrastructures est envisagée entre les pays méditerranéens eux-mêmes ainsi qu'entre l'UE et ces pays partenaires. Il convient également de se concentrer sur la modernisation des infrastructures existantes. Un élargissement d'INOGATE, le programme de l'UE visant à promouvoir la construction et l'interconnexion des infrastructures de pétrole et de gaz entre l'UE et des régions telles que la mer caspienne sera aussi envisagé.

Développement durable et utilisation des énergies renouvelables Le développement durable pour les pays partenaires dans ce secteur est sous-tendu par les exigences d'efficacité d'énergie, d'économies d'énergie et de protection de l'environnement. Les énergies renouvelables ont un rôle capital à jouer et elles représentent aussi une diversification des sources d'énergies. L'emploi de ces énergies devrait donc contribuer de manière significative à la restructuration du secteur. La coopération entre l'UE et les pays partenaires peut comprendre aussi l'emploi des mécanismes de flexibilité dans le cadre des objectifs de Kyoto.

4) échéance fixée pour la mise en œuvre de la législation dans les états membres

Non applicable

5) date d'entrée en vigueur (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

6) références

COM(2001) 126 finalNon publié au Journal officiel à ce jour