Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique

La Commission aborde les questions principales liées à la croissance continue de la dépendance énergétique européenne: défis liés au changement climatique et au marché intérieur de l'énergie, actions sur l'offre ou sur la demande de ressources énergétiques, place des énergies renouvelables et du nucléaire, etc.

ACTE

Livre vert de la Commission du 29 novembre 2000: « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement » [COM(2000) 769 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La dépendance énergétique externe de l'Union européenne (UE) est en croissance continue. L'UE couvre ses besoins énergétiques à 50% à partir des produits importés et si rien n'est entrepris, d'ici 2020 ou 2030, ce chiffre s'élèvera à 70%. Cette dépendance externe entraîne des risques économiques, sociaux, écologiques et physiques pour l'UE. Les importations énergétiques représentent 6% des importations totales et, en terme géopolitique, 45% des importations de pétrole proviennent du Moyen-Orient et 40% des importations de gaz naturel de Russie. Or, l'UE ne dispose pas encore de tous les moyens permettant d'infléchir le marché international. Cette faiblesse a été clairement soulignée lors de la forte hausse de prix pétroliers à la fin de l'année 2000.

Une solution préconisée par le livre vert pour faire face à ce problème est d'élaborer une stratégie de sécurité d'approvisionnement énergétique visant à réduire les risques liés à cette dépendance externe.

Nouveaux défis

En abordant ce problème, l'UE doit aussi faire face à de nombreux défis dont il faut tenir compte dans l'élaboration d'une telle stratégie. Les deux nouveaux défis les plus importants sont:

• les préoccupations environnementales influençant les choix énergétiques, notamment la lutte contre le changement climatique;
• la réalisation du marché intérieur qui accorde une place et un rôle nouveau à la demande et qui peut mener à des tensions dans la politique, comme par exemple la baisse des prix qui peut contrecarrer la lutte contre le changement climatique. C'est aux sociétés de trouver les compromis efficaces.

Une stratégie européenne

Aujourd'hui, la politique énergétique a pris une dimension communautaire: les États membres sont interdépendants tant au niveau des questions de lutte contre le changement climatique qu'au niveau de la réalisation du marché intérieur. Cependant, cela ne se traduit pas dans les compétences communautaires nouvelles. La communauté peut intervenir par le biais des compétences dans plusieurs domaines, notamment le marché intérieur, l'harmonisation, l'environnement et la fiscalité.

Néanmoins, l'absence de consensus politique en faveur d'une politique énergétique communautaire limite les possibilités d'intervention. Il convient d'examiner s'il serait avantageux d'élargir le champ des compétences communautaires en matière d'énergie afin d'assurer que l'UE puisse mieux maîtriser son destin énergétique. Il ne s'agit pas de proposer une stratégie de sécurité des approvisionnements "clé en mains" mais plutôt de lancer un débat sur ces questions.

Une stratégie énergétique à long terme

Le livre vert considère que l'objectif principal d'une stratégie énergétique doit viser à assurer, pour le bien-être des citoyens et le bon fonctionnement de l'économie, la disponibilité physique et continue des produits énergétiques sur le marché, à un prix accessible pour tous les consommateurs, dans le respect des préoccupations environnementales et la perspective du développement durable. Il ne s'agit pas de maximiser l'autonomie énergétique ou de minimiser la dépendance mais de réduire les risques liés à celle-ci. Le débat devrait tenir compte des ressources énergétiques employées à l'heure actuelle. L'UE s'appuie fortement sur les combustibles fossiles comme le pétrole (la ressource dominante). L'action est requise afin de remédier à ce problème.

Le livre vert esquisse le schéma d'une stratégie énergétique à long terme selon laquelle l'UE:

• rééquilibre la politique de l'offre par des actions claires en faveur de la demande. Les marges de manœuvre sont plus importantes au regard de la demande qu'au regard de l'accroissement de l'offre communautaire. Il convient de tenter de contrôler la croissance de la demande notamment en encourageant un véritable changement des comportements des consommateurs en utilisant, par exemple, l'instrument fiscal.En ce qui concerne l'offre, la priorité doit être donnée à la lutte contre le réchauffement climatique, notamment en promouvant de nouvelles énergies renouvelables par exemple, en finançant leur développement par des énergies rentables;
• entreprend une analyse de la contribution à moyen terme de l'énergie nucléaire. Il est prévu que, en absence d'action, la contribution de l'énergie nucléaire deviendrait encore plus faible dans l'avenir. En examinant la future contribution de l'énergie nucléaire, le débat devrait examiner les questions telles que le réchauffement climatique, la sécurité des approvisionnements et le développement durable. Nonobstant les conclusions de cette réflexion, la recherche dans le domaine de la sécurité de gestion des déchets nucléaires devrait être activement poursuivie;
• prévoit un dispositif renforcé de stocks stratégiques et de nouvelles routes d'importations pour les hydrocarbures qui sont caractérisés par des importations croissantes.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen du 10 janvier 2007 intitulée « Une politique de l'énergie pour l'Europe » [COM(2007) 1 final -Non publié au Journal officiel]. Grâce à une nouvelle politique de l'énergie, l'UE s'oriente vers une économie à faible consommation d'une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable. Cette nouvelle politique européenne de l'énergie met l'accent notamment sur les éléments visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en énergie.

Directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée) [Journal officiel L 217 du 8.8.2006]. Les États membres ont l'obligation de constituer et de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole équivalant au moins à 90 jours de la consommation intérieure journalière moyenne pendant l'année civile précédente.

Communication de la Commission du 11 septembre 2002 intitulée: « Le marché intérieur de l'énergie: Des mesures coordonnées en matière de sécurité des approvisionnements énergétiques » [COM(2002) 488 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission souligne que la création d'un marché intégré de l'énergie rend les états membres de plus en plus interdépendants et doit s'accompagner de mesures coordonnées permettant d'assurer la sécurité des approvisionnements en pétrole et en gaz. Ces mesures doivent viser, notamment, à harmoniser l'organisation et promouvoir l'utilisation coordonnée des stocks pétroliers (systèmes nationaux de stockage, stocks de sécurité, critères d'intervention), à harmoniser les mesures minimales pour la sécurité des approvisionnements en gaz (standards minimums, mesures de crise, contrats d'approvisionnements), ainsi qu'à organiser un dialogue énergétique entre pays producteurs et consommateurs.

Communication de la Commission du 26 juin 2002 au Conseil et au Parlement européen. Rapport final sur le livre vert « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique » [COM(2002) 321 final - Non publié au Journal officiel]. Le livre vert, publié en novembre 2000, a suscité un grand débat au sein de l'UE au sujet de la sécurité d'approvisionnement et ce rapport reprend les sujets soulevés. La plupart des acteurs qui se sont prononcés sur les propositions du livre vert, tels que les États membres et les ONG, se sont montrés favorables à l'axe central de la stratégie proposée, à savoir une stratégie qui met l'accent sur la maîtrise de la demande via la promotion d'une meilleure efficacité énergétique, par exemple.

Étant donné qu'il existe un accord quasi-unanime sur cette approche, l'UE a déjà agit dans ce sens. Il s'agit notamment :

• de la directive 2001/77/CE sur la production électrique à partir des sources d'énergie renouvelables;
• de la directive 2002/91/CE sur les économies d'énergie dans les bâtiments;
• de la directive 2003/30/CE sur la promotion des biocarburants;
• du livre blanc sur la politique des transports pour améliorer la gestion de ce secteur qui représente 32% de la consommation énergétique et 28% des émissions totales de CO2.

Bien que l'UE ait pris des mesures relatives à la promotion des énergies renouvelables, les efforts ont été trop faibles jusqu'à maintenant. En matière de stocks pétroliers, l'UE est dépendante, dans une certaine mesure, des ressources pétrolières importées des pays tiers. La Commission estime nécessaire de mettre en place un dialogue renforcé entre l'UE et les pays producteurs pour améliorer la transparence du marché et la conclusion d'accords d'approvisionnement satisfaisants. Quant aux stocks pétroliers, la Commission est en train d'évaluer une nouvelle approche qui viserait à assurer une plus grande stabilité entre les États membres de l'UE. La constitution des stocks stratégiques gaziers est aussi à considérer. L'énergie nucléaire reste une donnée incontournable du débat sur la sécurité d'approvisionnement car l'économie qu'elle représente en terme d'émission de gaz à effet de serre équivaut à la moitié du parc automobile de l'UE. Les opinions restent divergentes sur cette forme d'énergie mais l'option nucléaire reste ouverte. En fait, la question du traitement des déchets radioactifs et leur transport est une des inquiétudes majeures par rapport à l'énergie nucléaire. Pour aborder cette question, l'UE a placé la sûreté nucléaire en tant que point important dans les négociations pour l'adhésion des pays candidats et elle vise à instaurer, à long terme, de nouvelles mesures pour l'UE entière. L'harmonisation de la taxation continue à se heurter à des réticences. Cependant, le Conseil européen de Barcelone a demandé l'adoption de la directive sur la taxation de l'énergie d'ici la fin 2002. Celle-ci a été adoptée en 2003. Le marché intérieur de l'énergie joue un rôle important dans la sécurité d'approvisionnement car la législation pour l'instaurer comprend non seulement l'objectif d'arriver à des prix plus concurrentiels mais aussi des obligations de service public pour assurer qu'il n'y ait pas de rupture de l'approvisionnement en énergie. Néanmoins, il faut assurer une plus grande ouverture du marché ainsi qu'augmenter les échanges intra-communautaires. La Commission souligne les progrès accomplis en matière de sécurité des approvisionnements, mais elle estime qu'il faut réfléchir à un concept global de sécurité d'approvisionnement qui comprend:

• une action d'anticipation à long terme;
• des mécanismes de suivi du marché;
• des instruments politiques;
• le renforcement des relations avec les pays tiers.

Dernière modification le: 02.10.2007